Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n°410)