Projet de loi · 19 juin 2013
Accord de libre-échange UE-Corée
Etude d'impact · 19 juin 2013
Accord de libre-échange UE-Corée
Rapport · 16 juillet 2013
rapport sur:
- le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (n°677)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (n°678)
Projet de loi · 26 juillet 2013
Accord de libre-échange UE-Corée
Rapport · 16 octobre 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330)