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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

7 mai 2013 → 15 juin 2013Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

7 mai 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne
7 mai 2013
Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
28 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennes
Rapporteur : Seybah Dagoma
28 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
28 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
29 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Seybah Dagoma
29 mai 2013
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
29 mai 2013
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
29 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
15 juin 2013
DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Textes (5)

Proposition de résolution · 7 mai 2013

mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne

Rapport · 28 mai 2013

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020)

Proposition de résolution · 28 mai 2013

mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne

Rapport · 29 mai 2013

Proposition de résolution · 29 mai 2013

mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne

Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA

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