Proposition de loi · 26 mars 2013
Prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Rapport · 14 mai 2013
rapport sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (447)
Proposition de loi · 22 mai 2013
Prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et faciliter la reconstitution des titres de propriété en outre-mer
Rapport · 19 septembre 2013
rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048)
Proposition de loi · 19 septembre 2013
Prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et faciliter la reconstitution des titres de propriété en outre-mer