Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 juillet 2012 → 27 juin 2013Adopté

18 juillet 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
18 juillet 2012
Etude d'impact
18 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
7 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
14 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Jean-Paul Bacquet
14 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
24 avril 2013
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
24 avril 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
27 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2013
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 décembre 2012 → 24 juin 2014Adopté sans modification

12 décembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteurs : René Beaumont, Christian Cambon
27 juin 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
27 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 juin 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24 juin 2014
Discussion en séance publique
24 juin 2014

Promulgation

7 juillet 2014

7 juillet 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-771
Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application

Textes (5)

Projet de loi · 18 juillet 2012

accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Etude d'impact · 18 juillet 2012

accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Rapport · 24 avril 2013

rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91)

Projet de loi · 27 juin 2013

Accord France-Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier