Mme Catherine Pégard

…dans une période comme celle-ci, je crois que nous avons impérativement besoin de retrouver d’abord les voies du dialogue.

Au risque de me répéter,… (Protestations sur les bancs du groupe SOC)

…je voudrais que la raison et le dialogue l’emportent sur les menaces.

…d’un fleuron industriel français, qui rayonne, innove, exporte, attire les investissements étrangers et crée de l’attractivité. Alors, au milieu des inquiétudes et des critiques des professionnels, inquiétudes légitimes je le répète,…

Dans ce contexte, affaiblir les équilibres qui permettent la réussite incontestable du cinéma français peut avoir des conséquences très concrètes sur notre création, mais aussi sur des emplois que vous semblez oublier. Nous parlons du cinéma,… (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mais cela vous a peut-être échappé… La filière du cinéma représente 260 000 emplois dans tout le territoire : des exploitants de salles, des techniciens de studio, des auteurs, des producteurs, des artisans, des professionnels de l’image et du son.

Cela a tout à voir : nous parlons de la même filière, de la filière du cinéma ! Et c’est pour cette raison aussi que j’ai organisé une réunion avec mes homologues européens pour avancer dans les négociations, réunion qui a donné lieu à une déclaration signée par dix-sept ministres.

…et c’est pour cette raison qu’à Cannes, je me suis adressée aux professionnels en annonçant l’instauration de nouvelles règles sur l’intelligence artificielle. (Protestations continues sur les bancs du groupe EcoS.)

Le risque est que tout le monde en sorte perdant. Alors que les défis que rencontre le cinéma sont nombreux – intelligence artificielle, fréquentation des salles, renégociation du cadre réglementaire et financier européen, concurrence des plateformes –, toute la filière est sous tension. Ce sont ces inquiétudes et ces préoccupations que je préférerais évoquer devant vous…

En complément de ma réponse précédente, je veux tout d’abord vous dire combien ces débats qui nous enferment dans les excès de tous bords me semblent dangereux. (Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Ces œuvres participent de la diversité de notre cinéma, à laquelle nous devons veiller collectivement. Eu égard à la place majeure qu’elle occupe dans ce domaine, la voix de cette entreprise compte. (Mêmes mouvements.) Je regrette que la réponse – à tout le moins disproportionnée – apportée aux inquiétudes bien réelles qui se sont exprimées les ait avivées, alors même que les films sélectionnés aujourd’hui devraient démentir ces craintes par la variété des récits ou des imaginaires dans lesquels ils nous entraînent.La France est un grand pays de cinéma. En cette matière, notre filière est une …

Mais j’ai aussi entendu l’émotion, l’inquiétude qui s’expriment dans le secteur du cinéma, comme elles se sont récemment exprimées dans celui du livre. Ces réactions témoignent que nous partageons au moins une conviction : la culture est le lieu du débat. Nous sommes un pays de culture, nous l’aimons sous toutes ses formes et nous la voulons diverse, éclectique et respectée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)Dans cette économie ambitieuse et fragile, Canal+ occupe une place importante : elle finance environ un film français sur deux, des premiers films au cinéma indépendant.

J’aurais préféré vous parler de l’énorme succès du cinéma de Cannes, de la richesse de la programmation française qui s’y affiche avec plus de soixante films et des fabuleux artistes qu’on y rencontre.

Les deux assemblées, réunies en commission mixte paritaire, se sont accordées le 30 avril dernier sur le texte du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. L’instant est historique. Le mot n’est pas usurpé, me semble-t-il, même si j’ai conscience de n’être qu’un acteur secondaire de cet événement. Vous avez su collectivement construire un consensus unique pour répondre à cet enjeu fondamental et je vous en remercie.Ce texte répond à un besoin aussi essentiel qu’urgent. La France se devait de répondr…

Ces défis sont les suivants : la menace inquiétante de la désinformation, les fausses informations et les réseaux sociaux face auxquels le service public peut constituer un antidote. Il s’agit là d’une nouvelle ambition pour le service public autour d’objectifs concrets, au service de nos concitoyens. Nous y travaillons. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de la ministre.)

…celui de tous les Français – comme l’édition, d’ailleurs – et l’expression de notre souveraineté culturelle.Il est évidemment légitime que l’audiovisuel public soit l’objet de débats et que l’on s’interroge sur sa gestion et ses missions. Si les conditions dans lesquelles les discussions ont eu lieu au cours des dernières semaines peuvent poser question, il faut distinguer la forme et le fond. Or, pour le gouvernement, le sujet de fond se résume de façon assez simple : les seuls défis du service public audiovisuel renvoient à notre conception du pluralisme et à nos choix démocratiques – on po…

Je veillerai donc particulièrement à ce que nous continuions à protéger nos éditeurs et nos auteurs.Par ailleurs, vous avez fait allusion au rapport sur l’audiovisuel public remis ces derniers jours et qui sera rendu public le 4 mai. Face au tohu-bohu du moment, je veux rappeler un peu solennellement que l’audiovisuel public est notre bien commun,…

J’ai été témoin, comme vous, de l’émotion qui a saisi le monde de l’édition ces derniers jours. Nous avons besoin de grands éditeurs. Ce sont eux qui font les grands auteurs car ils détectent, les premiers, les écrivains de demain. Nous disposons des plus beaux catalogues de l’édition mondiale, l’édition française est reconnue au niveau international.

Je crois que vous mélangez beaucoup d’éléments. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous avez tout à fait raison de rappeler le rôle fondamental et indispensable des salles de cinéma, notamment des salles d’art et d’essai, pour la vitalité de nos territoires. Vous l’avez dit, elles sont essentielles pour l’accès de tous à la culture et, tout simplement, pour le divertissement des Français. En France, 90 % de la population vit à moins de trente minutes d’une salle de cinéma. Grâce aussi aux circuits itinérants présents dans tous les territoires ruraux, il n’y a plus aujourd’hui un seul désert cinématographique en France. Nous y tenons ! Le CNC soutient toutes les salles de cin…

Avis défavorable.

Avis défavorable sur les deux amendements.Je comprends l’objectif de justice qui les sous-tend, mais il ne me semble pas que la publication d’une telle liste y concoure. Le rapport annuel doit déjà rendre compte de manière complète des démarches engagées. La constitution d’une liste de biens restituables ou susceptibles de l’être introduirait une forme de préqualification, juridiquement très fragile, alors même que chaque situation requiert une instruction approfondie, en fonction des demandes. Il faut mobiliser les moyens du gouvernement en priorité sur le traitement des demandes formulées pa…

Favorable.

Défavorable également.

J’ajoute simplement, pour ce qui concerne l’amendement no 24, que le projet de loi a été conçu dans un esprit transpartisan de consensus et de dépassement des clivages politiques. Au sein d’une instance à vocation scientifique et d’expertise, la présence de deux députés et de deux sénateurs garantira l’association du Parlement au processus, sans qu’il soit nécessaire de rigidifier leur mode de désignation – cela relèvera de l’organisation interne de chaque assemblée.Avis défavorable sur cet amendement, comme sur le no 26.

Votre amendement paraît en effet superflu, madame la députée. Les demandes peuvent transiter par voie diplomatique – c’est généralement le cas –, et c’est effectivement le ministère de la culture qui les reçoit.En outre, l’expression « guichet unique » est juridiquement inappropriée dans le cadre de nos relations diplomatiques : les États ne sont pas des usagers du service public.Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.

La restitution marque la reconnaissance pleine et entière de la propriété de l’État demandeur ; la soumettre à des conditions imposées par la France porterait atteinte à la souveraineté de l’État concerné.En outre, l’introduction de conditions postérieures fragiliserait la portée symbolique et politique de cet acte, lequel s’inscrit dans une logique de confiance et de réparation d’un lien rompu entre un État et son patrimoine culturel.Avis défavorable.

Le dispositif actuel tire les conséquences du principe de libre administration des collectivités territoriales, garanti par l’article 72 de la Constitution. Priver une collectivité de son pouvoir de décision sur la sortie d’un bien lui appartenant constituerait une atteinte substantielle à ses prérogatives fondamentales. Le maintien d’un accord explicite garantit la solidité juridique des restitutions ; à l’inverse, une simple consultation de ladite collectivité exposerait la disposition à une censure du Conseil constitutionnel, et la procédure à des risques de contentieux.Je suis donc défavor…

Avis défavorable.

Le Conseil d’État sera saisi de l’ensemble d’un dossier. Il va de soi que le rapport du comité scientifique doit y figurer. Merci de nous permettre de le préciser par votre amendement.Avis favorable du gouvernement.