M. Pascal Clément
Né·e le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt · Avocat à la cour
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.