Mme Marie-Pierre Vedrenne

Avis défavorable.

Je vous invite à réellement défendre les amendements que vous déposez. Sur celui-ci, et en adéquation avec ce que j’ai dit précédemment, j’émets un avis défavorable. Nous parlons en effet de regroupements qui sont, je le répète, illégaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

L’objectif du ministère de l’intérieur est de garantir l’ordre public et de protéger les jeunes. Nous parlons depuis le début de rave-parties et de rassemblements illégaux qui n’ont pas fait l’objet de déclarations préalables ou qui ont été interdits.

On peut avoir des débats sur les rave-parties et sur différents rassemblements, mais, je le répète, notre objectif n’est pas d’interdire aux jeunes de faire la fête. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur Corbière, je vous invite à mesurer vos propos, par exemple lorsque vous évoquez le gouvernement de Vichy. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

…car le ministère de l’intérieur est le garant de l’ordre public mais aussi – et je suis très fière de le dire – celui des libertés publiques.Avis défavorable.

Cela dit, le ministre Nuñez a présenté le projet de loi Ripost, sur lequel je suis totalement alignée, et qui vise justement à répondre aux rave-parties, à la consommation détournée du protoxyde d’azote, aux rodéos motorisés et, plus largement, à tous les comportements qui troublent l’ordre public. Concernant ces comportements, nous devons adapter les cadres du droit et instaurer des peines dissuasives,…

Monsieur Boyard, effectivement j’ai souri, puisque, comme vous pouvez le constater, je ne suis pas M. Retailleau.

Après avoir beaucoup débattu de la pénalisation des organisateurs, nous le faisons à propos de celle des participants, qui doivent eux aussi être sanctionnés, puisque je rappelle que nous traitons de rave-parties illégales, soit qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une déclaration préalable, soit qu’elles aient été interdites. C’est pourquoi le ministère est également favorable à la pénalisation de la participation, laquelle constitue d’ailleurs, comme certains l’ont souligné, l’un des éléments du projet de loi Ripost.

Même avis pour les mêmes raisons.

M. Raux a abordé des points essentiels en matière de prévention des risques, qu’il s’agisse de la sécurité routière ou de la lutte contre les VSS, pour ne pas tous les citer. Toutefois, les sujets étant déjà couverts, je suggère le retrait des amendements.

Favorable.

En adéquation avec les propos de M. le député Christophle, ce sera un avis favorable.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Défavorable, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure.

Défavorable.

Défavorable également.

Même avis. Comme l’a évoqué la rapporteure, l’alinéa 2 de l’article s’applique en cas d’absence de déclaration préalable comme en cas de violation de la décision préfectorale, les deux aboutissant à l’illégalité ; il n’y a donc pas lieu d’opérer la distinction prévue par l’amendement no 48. Quant au respect de la charte, monsieur Kerbrat, il ne remédiera pas à l’illégalité d’une fête non conforme à la loi.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je m’en remettrai, sur l’amendement no 45, à la sagesse de l’Assemblée, dans la mesure où il n’a pas d’incidence en droit. Sur l’amendement no 22, j’émettrai un avis défavorable.

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 27, 4, 26 et 63, et un avis favorable sur l’amendement no 1.Monsieur Christophle, vous avez posé la question de la déclaration préalable. Je vous rappelle qu’en dessous d’un seuil de 200 participants, une telle déclaration n’est pas requise – cela représente 63 % des cas. Par ailleurs, comme cela a été dit et répété, nous faisons référence ici aux rave-parties illégales : il y en a eu au moins 337 en 2025 sur le territoire national.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.

Je m’adresserai ensuite à M. Raux, mais je vous réponds sur votre amendement.Les peines imposées jusqu’à présent ne sont pas suffisamment dissuasives. Votre proposition ne serait pas efficace, nous l’avons constaté encore le week-end dernier.Prévoir une peine d’emprisonnement permettra d’instaurer d’autres dispositifs procéduraux, notamment l’enquête de flagrance, la comparution immédiate et la convocation différée. Ce sont ces moyens de dissuasion qui rendront notre action plus efficace.Pour ces raisons, l’avis du gouvernement sur les amendements no 19 et 65 est défavorable.

Monsieur Boyard, vous proposez de supprimer les peines d’emprisonnement et d’amendes applicables à l’organisation des rave-parties.

L’avis du gouvernement est défavorable.

L’article 1er constitue le cœur de la proposition de loi. Les interventions lors de la discussion générale ont montré la réalité des problèmes que posent les rassemblements musicaux illégaux. J’insiste sur leur caractère illégal, en l’absence de déclaration préalable. Un encadrement est nécessaire pour toutes les raisons qui ont été avancées : troubles à l’ordre public, questions environnementales et prévention.

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