M. Édouard Geffray

Défavorable. Un débat à l’assemblée, ce n’est pas vraiment « en catimini ».

Oui.

Le cas de l’Italie, monsieur Bonnet, est en effet intéressant. Cela étant, comparaison n’est pas toujours raison : l’Italie compte 9 500 établissements scolaires, contre 60 000 en France. Il s’agit de structures complètement intégrées, de cités scolaires où l’on entre en maternelle et d’où l’on sort au baccalauréat. C’est donc la même équipe qui suit l’enfant tout au long de sa scolarité. La différence fondamentale avec notre système – que l’on pourrait du reste assumer, même si ce n’est pas mon cas – est que l’AESH est affecté à un collectif, la classe, et non pas à un élève. En France, nous …

Non, madame – le rôle des MDPH est un point important et j’y reviendrai dans un instant. Ils ont besoin d’un guichet unique pour échanger sur les conditions de scolarisation et d’apprentissage de l’enfant, et sur l’accessibilité de cet apprentissage. C’est ça, le cœur du PAS. Pour cela, il faut que le professeur et la famille aient quelqu’un à qui parler, quelqu’un qui ait la double compétence pédagogique et médico-sociale, ce que nous n’avons pas dans l’éducation nationale. En clair, il faut un éducateur spécialisé. Tout le monde le dit depuis longtemps : c’est la première fois qu’on arrive à…

Ce débat porte sur un sujet vital, dont j’aimerais rappeler l’historique. Les PAS ne sont pas sortis d’un cerveau technocratique. Ils ont été demandés par des praticiens de terrain lors de la Conférence nationale du handicap. Dans le cadre du Comité national de suivi de l’école inclusive, j’ai visité le PAS de Côte-d’Or avec le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui a lui-même constaté les bienfaits du dispositif. On ne part donc pas de nulle part.Parlons des besoins, si vous le voulez bien. Tout le monde est d’accord pour dire que les familles comme les profe…

Même avis.

Même avis.

Favorable également.

Même avis.

Favorable.

Même avis. Le paysage institutionnel est foisonnant. Le Comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) fonctionne très bien et associe l’ensemble des acteurs. En revanche, la remontée de données est insuffisante. J’ai donc passé commande afin qu’elle soit beaucoup plus précise à la rentrée prochaine.En outre, le rapport au Parlement comprendra une dizaine de thèmes et permettra également de répondre à vos interrogations. Je le répète, les institutions existantes permettent d’organiser le débat.

Chaque année, pendant l’été, plusieurs dizaines de milliers de notifications d’aide humaine nous parviennent. Notre enquête est objectivement insuffisante pour connaître exactement le nombre d’heures dont bénéficie chaque élève et pour savoir si, par conséquent, les besoins sont couverts. À mon arrivée, j’ai été le premier à le dire et à la faire modifier. L’enquête de la rentrée prochaine sera par conséquent différente.La précédente permettait de savoir que, le jour de la rentrée, 50 000 enfants qui avaient reçu une notification d’AESH n’en avaient pas. Cette situation est inacceptable et je …

Quand on essaye de résoudre des situations humaines aussi complexes que celles que nous évoquons, il faut savoir de quoi on parle et bien le qualifier.

…choqué par vos propos.

Madame la députée, avec l’immense respect que je vous porte, comme à l’ensemble de la représentation nationale, je suis assez…

Même avis.

Non, jamais !

C’est un problème.

Il existe également des effets de flux : quand 10 000, 20 000 ou 30 000 notifications arrivent en même temps partout en France, il faut un peu de temps pour pouvoir les satisfaire toutes. Je ne m’en réjouis pas, mais je tenais à rectifier les contrevérités que j’ai entendues.

Précisément ! On ne peut pas dire qu’ils ne vont pas à l’école ! Le problème, je suis le premier à le dire et à vouloir y remédier, c’est qu’ils n’ont pas d’accompagnement en classe – mais ils sont scolarisés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces 50 000 élèves sont allés à l’école, mais sans être accompagnés en classe par des AESH.

Même avis, pour les mêmes raisons : les choses doivent pouvoir être organisées, et le temps scolaire permet d’avoir la formation que nous avons mentionnée tout à l’heure.Permettez-moi de corriger certaines exactitudes. Vous avez dit à deux reprises, madame la députée Belouassa-Cherifi, que 50 000 élèves n’avaient pas pris le chemin de l’école à la rentrée, faute d’accompagnement : c’est faux.

J’y travaille !

Bien sûr !

…et nous allons le traiter, comme je m’y suis engagé. C’est une évolution à laquelle je suis favorable.La seconde difficulté est la suivante : donner aux AESH un statut de fonctionnaire implique de les considérer comme mobiles. Or cette mobilité est ajustée aux besoins, qui naturellement évoluent. Nous devons aborder ce sujet avec prudence, s’agissant de 144 000 personnes dans la situation que vous avez bien voulu rappeler.

Non ! Nous avons ouvert le sujet…

Je crois depuis longtemps qu’il faut, progressivement, donner un statut aux AESH. Nous aurons sur ce sujet important une première réunion avec les organisations syndicales le 20 mai, suivie d’une deuxième le 17 juin.La première difficulté est celle du temps de travail. Le statut de fonctionnaire de l’État exige un temps de travail complet. Une partie de la classe politique et des organisations syndicales demandent que les AESH soient considérés comme travaillant à temps plein à partir du moment où ils sont vingt-quatre heures par semaine devant élèves. Cela signifierait cependant que le temps …

Le sujet est d’importance dans la vie concrète des jurys d’examen. Il faut distinguer les aménagements, les critères et les grilles d’évaluation.On compte plus d’une centaine d’aménagements des conditions d’examen ; ils sont très clairs, dépendent des différentes situations, sont de plein droit et augmentent en moyenne de 15 % par an. N’allons donc pas dire qu’ils n’existent pas ; ils sont abondamment pratiqués.Les critères d’évaluation, quant à eux, sont propres aux épreuves. Pour une épreuve d’oral, il peut s’agir, par exemple, de la clarté du propos, de son contenu ou de la qualité de l’ana…

Absolument !

Il est identique à celui de la commission : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Nous comptons déjà, à l’heure actuelle, plus d’une centaine d’adaptations pour les examens. D’autre part, nous avons l’obligation de maintenir le principe d’égalité des candidats devant les examens. Si nous créons une centaine de grilles d’évaluation par épreuve, le principe d’égalité de traitement des candidats ne pourra plus s’appliquer, parce que les grilles ne seront pas comparables.Les critères d’évaluation, eux, sont communs. Ils s’appliquent aux examens tout en étant appréciés, par un jury souv…