D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 avril 2026 au 14 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 mai 2025 au 6 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée100 %