Mme Béatrice Bellay

À l’unanimité !

Ce n’est pas à la hauteur !

Il faut augmenter les salaires !

Si certains en ont été vexés, je vous prie d’excuser la fougue dont je peux parfois témoigner, fruit d’une certaine colère. Merci à tous, en tout cas (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SOC), en particulier à mes camarades socialistes et aux membres du Nouveau Front populaire présents lors des auditions ; merci pour ce travail qui marque un nouveau pas vers plus de justice sociale dans nos pays des océans.Je maintiens mon amendement. (Les députés du groupe SOC se lèvent et continuent d’applaudir, rejoints par ceux des groupes EcoS et GDR. – Applaudissements sur plusieurs bancs …

Je remercie tous les groupes pour le travail accompli de manière transpartisane.

Il tend à apporter une précision juridique au titre de l’article, en substituant « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution » à « territoires d’outre-mer » : les outre-mer n’existent pas et quand je suis chez moi en Martinique, mon outre-mer, c’est l’Hexagone. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Votre libéralisme est à géométrie variable : vous demandez une étude, mais en définitive, n’est-ce pas le commerce, la libre concurrence et la liberté offerte aux acteurs économiques qui provoquent la hausse des prix ?Plus sérieusement, il s’agira de demander à l’Institut de la statistique et des études économiques (Isee) une étude spatiale des prix en Nouvelle-Calédonie, sachant que l’OPMR de cet archipel pourra lui aussi réaliser cette analyse. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Merci de l’intérêt que vous portez à cette proposition de loi, mais je vous rappelle que la politique commerciale des grossistes contribue à la cherté de la vie. En l’occurrence, ils vendent leurs produits plus cher aux petits commerçants – souvent des PME et TPE tenues par des locaux et non par des grands groupes – en leur imposant des coefficients multiplicateurs indécents.

Favorable.

Nous ne sommes même pas contre le fait que les acteurs de la distribution fassent des bénéfices ! Mais enfin, quand vous paierez quarante-huit rouleaux de papier toilette à 37 euros, vous comprendrez qu’il faut encadrer le coefficient multiplicateur qu’imposent des distributeurs dont on doute qu’ils connaissent la raison dont vous vous réclamez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Cessez de faire croire que nous sommes contre l’économie !

Il est identique à l’amendement précédent, auquel la commission donne donc un avis favorable.

L’amendement no 56 apporte une précision légistique pour éviter que l’on exclue les entreprises de distribution qui opèrent dans des secteurs innovants ou de niche.L’amendement no 57 tend à créer un délai raisonnable d’entrée en vigueur, inexistant jusqu’à présent, pour que la mesure ne soit pas ineffective pour les pays des océans.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre propos ne correspond pas à ce que l’on constate dans nos territoires. Vous savez bien que la plupart des groupes ne dépassent pas 25 % de parts de marché ; on veut seulement éviter qu’ils deviennent encore plus gros, parce qu’ils ont déjà été suffisamment voraces et qu’ils ont fait de la couenne. Ce n’est pas anticoncurrentiel. Si vous prenez les trois quarts du lit, personne ne pourra s’y retourner ! (M. Frédéric Maillot applaudit.)

Je répète : nous sommes opposés à ces amendements de suppression. Le sous-amendement no 66 à l’amendement no 4 de M. Ratenon répond à vos préoccupations et la réécriture de l’article 4 que nous proposons avec l’amendement no 56 permettra de donner la main aux préfets concernant le seuil.

Avis défavorable, puisque l’amendement no 56 proposera un assouplissement de l’article, notamment pour les secteurs innovants.

Limiter l’entrée de nouveaux acteurs peut se révéler contre-productif. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à préciser la mesure proposée. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement, je suis favorable à l’amendement.

Les enfants, les bébés et la France comptent sur vous !

L’amendement ne concerne pas les entreprises existantes mais celles qui pourraient être créées. C’est pourquoi, cher ami Marcellin, j’en demande le retrait.

Je le maintiens.

Avis favorable.

Il s’agit d’une précision légistique.

Avis favorable dans la mesure où il est question des entreprises qui ne respecteraient pas le droit – le ministre en avait parlé – et devraient par conséquent rembourser tout ou partie des aides publiques qui leur ont été versées.

Défavorable. Il s’agit d’obtenir, par une mesure hybride, les plus larges données possible sur les entreprises.

C’est un amendement rédactionnel. Il s’agit d’apporter une précision légistique.

Il est rédactionnel.

Défavorable. Nous maintenons l’amendement no 46. Nous proposons donc bien que le juge prononce l’astreinte après avoir été saisi directement ou s’être autosaisi.

Par cet amendement, nous entendons renforcer le dispositif d’injonction sous astreinte. Nous proposons qu’il puisse être prononcé soit d’office par le président du tribunal de commerce, soit sur demande de tout intéressé ou du ministère public.

Avis favorable, d’autant qu’il va dans le sens d’une autre proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes.

Avis favorable de la commission, ainsi qu’à titre personnel.