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M. Dominique Paillat

HORHorizons & Indépendants· Vendée (2e circ.)
Né·e le 11 juin 1958 à Le Boupère · responsable d'usine · HATVP
DateTypeQuestionMinistèreRéponse
27/10/2026Écrite n°19235Facturation électronique appliquée aux petites structures
entreprises
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numériqueEn attente
29/09/2026Écrite n°18526Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs"
jeunes
Sports, jeunesse et vie associativeEn attente
Au Gouvernement n°1850Facturation électronique
entreprises
Action et comptes publicsRépondu 15/10/2026
Au Gouvernement n°1690Filière de l'ameublement
politique économique
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achatRépondu 18/06/2026
4 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.