M. Pierrick Courbon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-2017 · 02/11/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Le XXXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général d…
• n° 1067 · 09/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — À l’alinéa 5, supprimer les mots : « des injures publiques graves ou répétées ou ».
• n° 257 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — L’article 61 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur …
• n° 248 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a  bis ) Après la seconde occurrence du mot : « sociétés, », sont inséré…
• n° 242 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant,…