ipolitiki

Mme Sylvie Josserand

NINon inscrit· Gard (6e circ.) · mandat terminé le 30 septembre 2026
Né·e le 23 août 1968 à Mâcon · (31) - Profession libérale
DateTypeQuestionMinistèreRéponse
09/06/2026Écrite n°15802Effets d'un pourvoi en cassation
justice
JusticeFin de mandat
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.