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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 27/06/2025 | L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |