D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 juillet 2026 au 20 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 mars 2025 au 31 mars 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 mars 2025 au 6 mars 2025