D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 juin 2026 au 17 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 avril 2025 au 1 avril 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 mars 2025 au 6 mars 2025