M. Hervé de Charette
Né·e le 30 juillet 1938 à Paris · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Absent | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.