M. Hervé de Charette
Né·e le 30 juillet 1938 à Paris · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/05/2004 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales | Absent | Pour | Adopté |
| 11/05/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées | Absent | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.