M. Hervé de Charette
Né·e le 30 juillet 1938 à Paris · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/02/2004 | L'ensemble du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire) | Absent | Pour | Adopté |
| 10/02/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. | Absent | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.