M. Hervé de Charette
Né·e le 30 juillet 1938 à Paris · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2002 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire) | Absent | — | Adopté |
| 19/11/2002 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 | Absent | — | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.