M. René Pilato

Les patients savent qu’ils vont mourir, la famille le sait, l’équipe médicale le sait. Vous ne parlez jamais de leur souffrance, qui peut durer des mois. Vous n’entendez pas l’appel de Charles Biétry, qui va devoir se rendre en Suisse pour arrêter de souffrir. S’il vous plaît, soyez honnête jusqu’au bout. L’objet de la loi Claeys-Leonetti est un acte volontaire visant à accélérer le décès en phase terminale, si le patient a exprimé des directives anticipées. Cette proposition de loi permettra à un patient en phase avancée qui sait qu’il va mourir, parce qu’il souffre trop, de demander la fin d…

Je vais répondre sur l’euthanasie ou le suicide assisté. Collègues, soyez honnêtes, même si votre amendement était adopté, vous ne voteriez pas le texte. Monsieur Bentz, dans le cadre de la sédation profonde et continue, quand on coupe la nourriture et l’hydratation, quelle est l’intentionnalité de cet acte ? C’est bien d’accélérer le décès du patient, que vous le vouliez ou non. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)La différence fondamentale avec la loi Claeys-Leonetti, c’est que cette dernière ne s’applique qu’en phase terminale, si les directives anticipées sont respectées, ou …

La regarderiez-vous agoniser alors que ses souffrances sont réfractaires à tout traitement, que la maladie est incurable et que le pronostic vital est engagé ? Là est la question.

…sans que ses souffrances, insupportables, puissent être soulagées par les médicaments disponibles ? La regarderiez-vous agoniser, trois, quatre, cinq ou six semaines, voire des mois durant ?

Or que feriez-vous dans le cas d’une personne qui n’est pas en phase terminale – en phase avancée – mais qui est condamnée à mort…

La loi Claeys-Leonetti, nous en sommes d’accord, s’applique en phase terminale.

Monsieur Bentz, vous avez dit vouloir sortir des débats sémantiques pour aller sur le fond : allons-y ! Voici donc une question sur la loi Claeys-Leonetti. Ainsi que tous les opposants au texte, vous aurez jusqu’à samedi pour y répondre – vous n’avez pas quatre heures, vous avez quatre jours.

C’est la même chose avec la sédation profonde et continue !

Eh oui, le résultat est le même !

Dans vos prises de parole, vous occultez sans arrêt les cinq critères. Certains collègues ne sont pas loin de dire que l’on pourra accéder à l’aide à mourir comme on se rend à la plage. C’est archifaux !Si vous voulez que nos débats soient de bonne tenue, et nous le devons à celles et à ceux qui souffrent, dont le pronostic vital est engagé et qui ne peuvent pas faire autrement que d’abréger leurs souffrances en recourant à l’aide à mourir, cessez de mentir par omission ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Arrêtez !» sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Bien sûr, on peut être pour ou contre le texte, mais ce qui n’est pas normal, c’est de mentir par omission, comme le font certains de nos collègues.

C’est pour ça qu’il n’y avait qu’un seul texte au départ !

C’est faux !

Il fallait voter le droit opposable aux soins palliatifs ! C’est hypocrite de dire ça !

Fake news !

Aucun délit d’entrave !

C’est faux !

Cette proposition de loi n’obligera personne à mourir ; elle n’obligera personne à agir contre sa conscience et à renier ses croyances. Aucune morale, aucun jugement divin, aucun précepte ne permet à quiconque de s’approprier le corps des autres, en les empêchant d’être libres, consentants et aidés. Cette loi est donc humaniste et laïque. Chers collègues, ne reculons pas et donnons à toutes et à tous l’ultime maîtrise sur sa propre existence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

La question n’est plus seulement médicale ; comme, dans notre république laïque, elle ne peut être religieuse, elle devient alors philosophique, et éminemment politique – car il y va de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.) À qui appartient un corps condamné qui souffre ? À la conscience qui l’anime ou à celles et à ceux qui prétendent décider à sa place ? Tel est l’enjeu.Affirmer que le droit en vigueur répond à toutes les situations est faux – nous le savons. La loi Claeys-Leonetti de 2016 permet la sédation pro…

De même que le droit à l’avortement, le droit à l’aide à mourir n’oblige personne. Le patient est condamné, il sait qu’il va mourir ; l’équipe soignante le sait également, mais rien ne peut soulager ces souffrances insupportables.

Ce texte sur la fin de vie a été examiné trois fois en commission et deux fois en séance. Cinq fois, nous avons reçu les mêmes objections, des mêmes opposants. Cinq fois, nous avons entendu les mêmes arguments. Cinq fois, les mêmes amendements d’entrave, copiés-collés des centaines de fois, ont été défendus à l’identique, et autant de fois rejetés avec patience mais lassitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Collègues, savez-vous pourquoi il est indécent de procéder ainsi une sixième fois, en déposant près de 2 000 amendements ? Non ? Parce que, pendant que nous délibérons, …

Vous commencez à mentir par omission !

C’est l’aide à mourir.

En ressenti, c’est vingt minutes !

C’est votre avis !

Vous avez voté contre le droit opposable, collègue !

Pourquoi ? Parce qu’une personne qui veut se suicider n’a pas besoin de remplir les cinq critères. Elle veut juste mettre fin à ses jours pour de multiples raisons.Votre question démontre toute la force du texte et éclaire précisément la différence : en l’espèce, la personne sait qu’elle va mourir – elle est condamnée – et elle n’avait peut-être pas l’intention de se suicider. Elle souffre de douleurs qu’aucun médicament ne peut soulager. Elle demande à la puissance publique de l’aider à mettre fin à ses souffrances.Le suicide existe depuis toujours alors que les dispositions de ce texte visen…

Si !

Mais ce n’est pas le sujet.

Monsieur Bentz, vous n’avez pas eu de réponse. Vous demandiez si une personne qui s’injecte une substance létale commet un suicide. Bien sûr !