Mme Sonia Backès

Monsieur le député, accordons-nous sur le fait que l’instruction en famille est justifiée quand elle permet à un jeune de pratiquer une activité sportive ou culturelle, parce qu’il rencontre des difficultés pour trouver un établissement scolaire proche de chez lui, mais non quand elle vise à transmettre des discours radicaux.Vous affirmez que certaines familles n’ont pas été autorisées à poursuivre l’instruction en famille, qu’elles pratiquaient pourtant légalement jusque-là. C’est inexact, puisque le renouvellement de l’instruction en famille est de droit dès lors que l’enfant concerné en bén…

Si, en tant que députée, vous, qui votez la loi, défendez le fait d’aller à une manifestation interdite alors que, de toute évidence, c’est interdit par la loi ; si vous défendez des associations qui prônent la violence, alors, effectivement, vous n’êtes pas à la hauteur de votre fonction de députée. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…parce qu’ils ont été appelés à venir avec des outils qui ne servent pas à se promener dans un champ avec des poussettes.

Si, elles ont prôné la violence ! Leurs militants sont arrivés avec des haches, des cocktails Molotov et des boules de pétanque…

Le débat porte sur la loi CRPR et vous parlez de Sainte-Soline, alors qu’aucune association impliquée dans les manifestations de Sainte-Soline n’a été dissoute sur le fondement de la loi CRPR. En 2022, cinq associations ont été dissoutes : deux de mouvance salafiste, une d’ultradroite, une d’ultragauche et une de supporters ultras du PSG. Voilà la réalité.Des associations qui prônent la violence pour défendre une cause…

Vous êtes à côté du sujet.

Le préfet Gravel a transmis, sur le fondement de l’article 40…

Des interrogations sont apparues sur l’utilisation des subventions allouées par le fonds Marianne.Dès qu’elles ont été portées à ma connaissance, j’ai demandé au CIPDR d’enquêter sur l’utilisation des fonds par l’association en cause. Les éléments transmis nous ont conduits à missionner, le 29 mars, l’Inspection générale de l’administration afin que toute la lumière soit faite sur cette association. Je vous demande de ne pas jeter l’opprobre sur les dix-sept associations, qui ont fait un excellent travail.

L’un des contenus a d’ailleurs été visionné plus de 5 millions de fois. Cette production de discours républicain a donc été une grande réussite.

Elles ont produit plus de 2 000 contenus diffusés auprès de plusieurs millions d’internautes présents sur les réseaux sociaux.

C’est bien le ministère de l’intérieur qui s’occupe de cette loi.Je rappelle que sur les soixante et onze associations candidates à l’appel à projets du fonds Marianne, dix-sept ont finalement été retenues pour un montant total de 2 millions.

Le risque d’attaque terroriste reste très élevé, M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a rappelé ce matin. Parmi les quarante-sept projets d’attentat déjoués, la plupart étaient le fait d’islamistes radicaux.

Je veux d’abord souligner l’extraordinaire travail mené par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Avant la mort de Samuel Paty et le discours des Mureaux, il n’y avait pas de contre-discours républicains en face des discours radicaux.

Si vous étiez honnête, vous salueriez la fermeture de ces sept lieux de culte, de onze établissements hors contrat et de huit fonds de dotation qui alimentaient l’islam radical. Plusieurs millions d’euros ont ainsi été récupérés et ne vous en déplaise, nous allons continuer !

Sans celle loi, il n’y aurait pas de formation à la laïcité dans les services publics, qui continueraient à être gangrenés par l’islam radical. Voilà la réalité !

Sans cette loi, des centaines d’enfants seraient encore éduqués selon des principes voulant par exemple que les femmes soient soumises à leur mari, auquel elles devraient obéir au doigt et à l’œil.

Vous me demandez combien de lieux de culte ont été fermés : sept lieux de culte où l’islam radical était pratiqué l’ont été. Sans cette loi, nous n’aurions pas pu le faire.

Je regrette que vous n’ayez pas de question, mais cela se comprend : votre présidente n’a pas voté la loi.

Sept !

Je confirme que ce sont bien 100 % des élèves.Grâce à un numéro d’identification national, il est possible d’identifier les élèves qui ne seraient ni inscrits dans un établissement scolaire ni instruits dans la famille. Le nombre de demandes d’instruction dans la famille est passé de 72 000 à 48 000. Je reviendrai sur les motifs de ces demandes.

Sans cette loi, onze établissements hors contrat continueraient à former nos enfants à un islam radical. Sans cette loi, huit fonds de dotation continueraient à alimenter un islam radical.Concernant l’instruction dans la famille, je rappelle que la règle est l’inscription dans un établissement scolaire, public ou privé, et l’exception l’instruction dans la famille. Cette exception peut être ouverte à l’une des cinq conditions suivantes affectant l’élève : état de santé ; pratique sportive ou culturelle à haut niveau ; itinérance ou éloignement d’un établissement scolaire ; situation propre jus…

Sans cette loi, sept lieux de culte pratiquant un islam radical seraient encore ouverts.

Je vais d’abord répondre à ce qui a été dit par certains orateurs dans les interventions qui ont ouvert ce débat. Je regrette que Marine Le Pen n’ait pas voté la loi CRPR, qui met à notre disposition tous les outils nécessaires pour lutter contre les séparatismes. Sans cette loi, nous verrions encore certaines mosquées accueillir des prêcheurs radicaux.

En ce qui concerne les règles s’appliquant aux associations mixtes, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a adressé aux préfets, le 15 mars 2022, une instruction leur demandant de lancer une grande concertation territoriale avec les cultes et d’accompagner les associations qui, dans leur immense majorité, souhaitent pleinement respecter les lois de la République. Nous sommes encore dans une phase d’installation de la loi, puisque l’obligation de transmission des comptes annuels s’appliquera pour la première fois pour l’exercice 2023 – ces comptes ne seront donc rendus qu’en 2024.Beaucoup…

Par ailleurs, vous évoquez la laïcité et le travail à mener au sein des services publics pour faire respecter ce principe. Dans ce domaine également, les choses ont énormément évolué, étant donné que l’objectif est de former 100 % des agents publics d’ici à 2025. Je l’ai dit tout à l’heure, nous avons déjà nommé 2 000 référents laïcité dans les différentes administrations et le plan de formation a d’ores et déjà démarré.J’ajoute que le déféré-laïcité nous a permis d’aller au bout de notre démarche d’annulation de l’autorisation du burkini dans le règlement intérieur d’une piscine municipale de…

À cet égard, je rappelle qu’une subvention n’est pas octroyée de droit, si bien qu’une association qui refuserait de souscrire au contrat d’engagement républicain devrait se la voir refuser par l’autorité compétente. Précisons qu’à l’heure actuelle, ce sont tout de même 6,5 milliards d’euros qui sont distribués aux différentes associations chaque année.Le dispositif du CER étant opérationnel depuis avril 2022, nous n’aurons le recul suffisant pour l’évaluer que dans quelques mois, lorsque nous commencerons à avoir les retours des préfectures. Pour l’heure, une action associative a été dénoncée…

Je l’ai déjà rappelé, le principe que nous suivons est simple : la liberté d’association est une évidence, mais l’argent public n’a pas à financer des associations qui ne respectent pas les valeurs de la République.Le premier élément important à retenir est que toutes les associations, au moment où elles demandent une subvention, doivent souscrire au contrat d’engagement républicain. Ainsi, désormais, 100 % des associations ayant reçu une subvention ont souscrit à ce contrat.

Le dispositif du contrat d’engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis cette date, les associations et fondations sollicitant des subventions publiques doivent préalablement y souscrire. Il permet aux autorités administratives de refuser la délivrance de subventions en cas de refus de souscription à ce contrat et de procéder au retrait de celles ayant été versées en cas de non-respect de ses dispositions.L’année 2022 – première année d’application – a été consacrée au déploiement de ce dispositif auprès des différentes autorités administratives concernées. Des instr…

Mesdames et messieurs les députés, je voudrais finir ce propos avec un message plus personnel. Par trois référendums, ces cinq dernières années, j’ai craint de perdre mon appartenance à la République. Alors, oui, peut-être tient-on plus à ce qu’on a peur de perdre, mais je crois profondément que ce sujet, celui de la défense de nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, devrait nous réunir plutôt que nous opposer. Je crois que le combat contre ceux qui s’y attaquent devrait être un combat transpartisan, un combat qui nous rassemble et qui transcende les postures, les rancu…

Mesdames et messieurs les députés, plus encore que dans les bilans chiffrés, même si ceux-ci sont très encourageants, le véritable acquis de la loi CRPR est à chercher dans l’évolution des mentalités : nous assumons de combattre celles et ceux qui veulent s’en prendre à notre bien le plus sacré. Nous les combattons, certes, mais nous les combattons avec les seules armes du droit. Avec détermination, sans naïveté. Pour reprendre les mots du Président de la République aux Mureaux, nous devons donc « ne céder à aucune facilité, aucun cynisme, dire les choses et accepter aussi que nous sommes face…