M. Olivier Klein

Il n’y a pas lieu d’opposer au développement de l’offre ferroviaire la poursuite du projet A31 bis. Comme l’a dit la Première ministre et comme le ministre délégué chargé des transports le répète régulièrement, notre priorité est le ferroviaire, et nous réduirons, pour atteindre nos objectifs en la matière, les crédits alloués aux nouveaux projets routiers.Le projet d’A31 bis s’inscrit dans le cadre d’une réflexion en faveur d’une politique de déplacement multimodale sur le sillon lorrain, aucun mode n’étant capable d’absorber seul les flux de voyageurs et de marchandises attendus à moyen term…

Comme vous, le Gouvernement a bien conscience des effets de l’inflation sur le coût du logement en France, en particulier pour les ménages les plus modestes. C’est la raison pour laquelle diverses mesures ont été mises en œuvre dès 2022.Ainsi, pour pallier les effets de la hausse des tarifs d’électricité et de gaz, un bouclier tarifaire pour les prix du gaz a été instauré dès le mois de novembre 2021 pour les particuliers. Il a été étendu en avril 2022, avec effet rétroactif au 1er novembre 2021, pour inclure les copropriétés privées et les logements sociaux chauffés collectivement au gaz.En o…

…et j’espère que vous serez à nos côtés pour obliger les élus locaux, y compris ceux de votre bord politique, à accepter de construire plus là où il y a le plus de besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Lorsque j’étais président de la Société du Grand Paris (SGP), j’ai demandé l’ouverture d’une pension de famille à proximité de tous les quartiers de gare. Nous nous battons tous les jours pour construire plus de logements sociaux…

Avec le plan Logement d’abord 2, nous allons continuer avec détermination à sortir des familles de la rue pour leur donner un logement. Comment allons-nous faire ? En construisant plus de pensions de famille. Madame la députée, dites aux élus de votre bord politique d’accepter de construire du logement. À Clichy-sous-Bois, où j’étais maire, une pension de famille et une résidence sociale sont en train de sortir de terre.

Dans ce domaine, la mobilisation du Gouvernement est sans précédent : il n’y avait que 120 000 places d’hébergement d’urgence lorsque vous et vos amis étiez au pouvoir, alors qu’il y en a désormais 200 000. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Grâce au plan Logement d’abord, créé par le Président de la République au cours de son précédent quinquennat, 400 000 personnes sont passées de la rue à l’hébergement d’urgence, à un toit. Aucune autre action n’avait eu un tel résultat. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)

Madame la députée, votre propos est particulièrement caricatural concernant la situation des gens sans abri, et vous confondez les chiffres, le sans-abrisme et le mal-logement. (Mme Sophia Chikirou proteste.)

Je ne partage pas votre analyse : on ne peut à la fois s’interroger sur la complexité et la difficulté pour nos concitoyens de se lancer dans un projet de rénovation et les laisser aussi seuls qu’auparavant. L’accompagnateur France Rénov’ sera le tiers de confiance chargé d’accompagner les Français dans leur projet.Que se passe-t-il actuellement ? Quand nos concitoyens se lancent dans un projet de rénovation, ils vérifient sur internet les aides auxquelles ils ont droit et cherchent seuls les artisans. L’accompagnateur France Rénov’ va les soutenir dans leur recherche d’aides, les informer en …

MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide national et l’instruction unifiée a permis la massification. Vous avez raison, il fonctionnera encore mieux si nous sommes capables d’associer toutes les collectivités, certaines ayant déjà pris les devants et étant à la pointe de la rénovation thermique des bâtiments individuels ou collectifs, par le biais d’exonérations d’impôts, d’aides, la création d’agences locales de l’énergie et du climatet de dispositifs d’accueil des particuliers.La situation actuelle est un peu baroque puisque perdurent les aides de ces collectivités – quand d’autres n’en avaien…

Afin de franchir un nouveau cap dans notre politique de rénovation énergétique des bâtiments, il faut l’inscrire résolument dans l’exercice de planification énergétique France Nation verte. La massification des rénovations performantes suppose d’agir sur différents plans : l’accompagnement, la stimulation de la demande, la fluidité des parcours, la structuration de l’offre, de manière coordonnée et sur la durée.Avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et celui de la transition énergétique, sous l’égide de Mme la Première ministre, nous avons identifié plu…

Oui, il y a eu des dysfonctionnements. J’ai rencontré la Défenseure des droits mais son rapport ne fait état que de 400 dossiers sur les 750 000 traités chaque année. Ce sont 400 dossiers de trop, j’en conviens. Nous y travaillons et veillons à ce que France services – le réseau des services publics de proximité – puisse recevoir les réclamations et faire le lien entre l’Anah et nos concitoyens en difficulté. En outre, vous avez raison, la dématérialisation ne doit pas introduire de nouvelles fractures – notamment numérique – et les citoyens doivent disposer de tous les outils de France Rénov’…

L’instauration de MaPrimeRénov’ et des primes « coup de pouce » accordées dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie en métropole et dans les territoires d’outre-mer a permis d’atteindre de très bons résultats en matière de gestes de rénovation, comme cela a été indiqué depuis le début de l’après-midi, avec près de 700 000 gestes de rénovation énergétique financés en 2021 ; des résultats semblables sont attendus pour 2022.Je comprends que ce succès incite à solliciter l’extension du dispositif à d’autres territoires. Toutefois, vous le savez, la situation législative et r…

La loi « climat et résilience » a créé un dispositif complémentaire pour financer le reste à charge de travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE. Ce prêt, distribué sous le nom de prêt avance rénovation, permet de différer le remboursement du capital emprunté jusqu’au moment de la mutation. Il est destiné prioritairement aux publics qui ne pourraient pas emprunter dans des conditions classiques, notamment les ménages aux revenus modestes.La loi « climat et résilience » permet également au fonds de garantie pour la rénovation énergétique de couvrir, sous conditions d…

Monsieur Minot, vous avez raison, la rénovation thermique des bâtiments est une responsabilité collective, qui doit donc être partagée. Le service public France Rénov’ montre que la situation sur le territoire national est assez diverse, selon que les collectivités locales ont pris en compte ou non la réhabilitation thermique des bâtiments. Certains départements, certaines métropoles, certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont déployé des outils d’aide importants et ont parfois créé leurs propres agences locales de l’énergie et du climat (Alec), alors que d’autres…

Le chiffre de 2 500 rénovations globales que vous citez ne concerne que les rénovations ayant bénéficié d’un bonus. Plus de 160 000 logements ont fait l’objet d’une rénovation globale pouvant bénéficier du bonus mais leurs propriétaires n’en ont pas fait la demande. Ne restons donc pas sur ce chiffre, qui ne reflète pas du tout la réalité.Le volume des dossiers MaPrimeRénov’ et leur processus de traitement induisent nécessairement des difficultés pour une part d’entre eux. Chaque dossier est instruit de façon rigoureuse, détaillée et individualisée afin de s’assurer que la demande d’aide est c…

Vous avez raison, et je l’ai répété tout au long de la discussion : la rénovation de l’habitat collectif ne peut pas passer uniquement par la rénovation d’un logement à l’intérieur d’un habitat collectif. Avec l’Anah, nous cherchons à qualifier les chantiers de façon à ce qu’une copropriété puisse élaborer un plan prévisionnel de travaux et que l’ensemble des copropriétaires soient éclairés sur les travaux nécessaires à l’obtention d’un gain énergétique fiable. Avec MaPrimeRénov’ Copropriété, nous disposons de plusieurs outils. Ils doivent être améliorés afin de faciliter le vote de travaux pa…

Je suis d’accord avec vous : la rénovation thermique des bâtiments n’est pas qu’une question d’argent. Elle est, bien évidemment, d’abord une question sociale : dans quelles conditions laissons-nous vivre nos concitoyens ? L’objectif du Gouvernement de rénover plus de 700 000 logements par an est atteignable. S’il est possible, dans les années qui viennent, de rénover davantage de logements, nous nous en donnerons les moyens. Ce n’est pas votre propos, mais les incantations ne suffisent pas pour rénover un ou deux millions de logements par an.Je le rappelle souvent, je suis d’abord un petit ma…

La rénovation de l’habitat collectif est une priorité. Il faut améliorer les dispositifs en vigueur afin de faire baisser le reste à charge et de le financer par des prêts et des éco-prêts. Cet accompagnement des copropriétaires doit leur permettre d’obtenir un vote positif de la copropriété et de réaliser les travaux. Nous avons prévu des rencontres avec les banquiers afin de les inciter à s’intéresser à nouveau aux copropriétés, notamment en offrant des dispositifs d’avance, que certaines banques ont abandonnés. Je souhaite qu’elles reviennent sur cette décision. La Caisse d’épargne d’Île-de…

Comme vous le savez, le Gouvernement s’inscrit dans une démarche de planification énergétique, inspirée par la Première ministre, que nous appelons « France nation verte » – démarche qui guidera notre action.Pour en revenir aux passoires énergétiques, vous avez raison, elles sont un fléau et le Gouvernement est mobilisé pour les éradiquer. Je viens de le dire, il n’est pas acceptable que nos concitoyens vivent dans ce qui s’apparente parfois à des taudis énergétiques.Au 1er janvier 2022, sur les 30 millions de résidences principales, environ 5,2 millions, soit 17 % d’entre elles, pouvaient êtr…

…dans le cadre du pacte de confiance que nous établissons avec elle, l’Union sociale pour l’habitat (USH) doit financer la rénovation thermique des bâtiments des organismes qui en sont membres. Nous avons inscrit 200 millions d’euros dans le cadre du programme d’aide à la pierre dans la loi de finances pour 2023 afin d’accompagner le logement social et, vous le savez, grâce aux programmes de renouvellement urbain, l’Anru est très présente aux côtés des bailleurs sociaux pour la rénovation de leur parc.

Les bâtiments de l’État et des collectivités locales sont responsables des trois quarts de la consommation énergétique des communes. Le traitement des bâtiments scolaires, qui représentent 50 % de leur parc, constitue un enjeu important et le Président de la République en a fait une priorité claire.Comme pour le secteur tertiaire, la rénovation des bâtiments publics est, de manière générale, orientée par le dispositif réglementaire « Éco énergie tertiaire », lequel fixe des obligations de réduction de la consommation énergétique pour les horizons 2030, 2040 et 2050, prévoyant jusqu’à 60 % de d…

Quand on est propriétaire et qu’on encaisse des loyers, on a des obligations, la première d’entre elles étant de loger dignement ses locataires. Or loger des personnes dans une passoire, voire dans un taudis thermique, c’est contrevenir à ses obligations.J’étais maire de Clichy-sous-Bois il y a encore quelques semaines et je puis vous assurer qu’un certain nombre de propriétaires, que vous ne qualifiez pas de marchands de sommeil, et que l’on se contente parfois de décrire comme « indélicats », en sont bel et bien (Mme Marie Pochon approuve) – mais peut-être ne le savent-ils pas. Lorsque des e…

Je tiens à le répéter, MaPrimeRénov’ permet de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre des logements individuels. Ce dispositif contribue à une économie d’énergie annuelle de 5,5 mégawattheures par logement aidé.Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, MaPrimeRénov’ contribue activement à sortir des énergies fossiles en logement individuel.Cela étant, vous avez raison, il faut aller plus loin et accompagner l’habitat collectif grâce à de nouveaux dispositifs : c’est l’enjeu des années qui viennent. En effet, s’il convient d’aider la rénovation des logements individu…

Je tiens à le redire, MaPrimeRénov’, telle qu’elle existe, est un succès. En effet, 1,5 million de chantiers – plus de 750 000 par an – ont été financés pour des économies d’énergie équivalant à la consommation de la ville de Lyon.Certes, il ne s’agissait, dans un certain nombre de cas, que de monogestes mais de monogestes qui ont produit leurs effets. D’abord, parce que 80 % de ces aides ont été attribuées à des ménages modestes et que, pour 90 %, elles ont servi à remplacer des chauffages au fioul ou au gaz – elles ont donc largement contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre.…

La conciliation entre protection du patrimoine bâti et transition environnementale est un sujet important, sachant que 30 % environ des logements des Français sont concernés, directement ou indirectement, par des mesures de protection patrimoniale. C’est donc un enjeu clé pour qui veut massifier les rénovations énergétiques performantes, à la fois dans l’habitat collectif et dans l’habitat individuel.Dans le cadre des débats sur les énergies renouvelables, le Gouvernement a soutenu votre proposition que soient prises en compte par les ABF des objectifs de transition énergétique ; notre soutien…

Le logement, c’est 30 % de notre consommation d’énergie, mais je suis convaincu que le secteur peut aussi incarner l’avant-garde éclairée de la transition écologique, dans notre lutte contre le réchauffement climatique, pour la préservation de notre indépendance énergétique et contre la précarité énergétique des plus modestes.Depuis 2017, grâce à l’engagement des députés, notamment de la majorité, nous avons augmenté le rythme des rénovations thermiques, avec 700 000 rénovations de logement par an, voire un peu plus puisque nous avons atteint le chiffre inédit de 1,5 million de rénovations.Le …

Je ne reviens pas sur le constat, que nous partageons : des progrès importants ont été permis par la politique publique de rénovation thermique des bâtiments sous le précédent quinquennat, mais nous avons encore du chemin à parcourir pour augmenter le nombre des rénovations performantes, voire globales.Une rénovation performante restera toujours une entreprise complexe. Pour massifier ces rénovations profondes, je suis convaincu qu’il nous faut proposer aux usagers un parcours aussi clair et lisible que possible, ce qui implique d’en améliorer et d’en simplifier encore chacune des étapes.Il fa…

Comme vous, je crois important d’informer de façon précise l’acquéreur d’un logement des coûts associés à la rénovation thermique de celui-ci. Grâce à la loi « climat et résilience », la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour la vente de logements en monopropriété classés F et G. Cet audit devra être remis à l’acquéreur dès la première visite du logement.Pour les copropriétés, la loi « climat et résilience » a rendu obligatoire dans toutes les copropriétés l’élaboration d’un plan pluriannuel des travaux (PPT) d’ici à 2025. Après l’adoption de ce pl…

Je partage votre constat : les aides à la rénovation présentent une certaine complexité, en particulier lorsqu’il s’agit de les cumuler. Les efforts de simplification consentis ces dernières années doivent être approfondis ; nous y travaillons activement, notamment avec l’Anah.Toutefois, à ce stade, il n’est pas possible de fusionner les aides MaPrimeRénov’, qui sont des aides publiques, et celles liées aux C2E, issues de contributions obligatoires des fournisseurs d’énergie. En revanche, nous avons des marges de progrès importantes pour améliorer leur articulation, rapprocher les critères d’é…

Nous ne nions pas les difficultés administratives que rencontrent les particuliers pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’. Nous avons pour objectif, avec l’Anah, d’y remédier – et nous y travaillons d’arrache-pied – en fluidifiant davantage le processus. C’est le rôle des conseillers et des accompagnateurs France Rénov’. Ainsi, le guichet unique France Rénov’ est une première amélioration. Quant au dispositif Mon accompagnateur Rénov’, lancé il y a quelques jours, il permettra de simplifier les démarches des ménages, qui trouveront plus facilement conseils et aides.Par ailleurs, le Gouverneme…