M. Olivier Klein

La mise en œuvre d’un programme de logements à l’échelle nationale, notamment d’accès au logement social, fait l’objet du travail que nous menons dans le cadre du pacte de confiance, en particulier dans la métropole du Grand Paris où il faut produire plus dans des zones déjà denses. C’est donc en l’occurrence difficile : il s’agit de construire la ville sur la ville et de réaliser plus de logements sociaux.Vous m’interrogez sur les problématiques de l’hébergement d’urgence. Vous avez raison, et on en a déjà parlé : la situation dans la métropole parisienne est particulièrement tendue. Près de …

Le plan Logement outre-mer, je l’ai rappelé, est mis en œuvre tout à la fois par le ministère des outre-mer, en la personne de Jean-François Carenco, et par le ministère du logement. Il est à la fois nécessaire de réhabiliter plus vite le logement en outre-mer et de tenir compte de certaines caractéristiques des plans de prévention des risques – lorsqu’ils existent –, car il y a des retards à rattraper en ce domaine. Et puis il faut prendre en compte les caractéristiques du zonage local – cette problématique rejoint ma réponse aux questions relatives à la Corse – pour le faire évoluer puisque,…

Vous soulignez à juste titre que les Français ont besoin de trouver un logement dans leur parcours résidentiel, en particulier de trouver un logement social. Je travaille depuis mon arrivée au ministère, soit depuis plusieurs mois maintenant, en confiance avec le secteur HLM, avec l’USH et sa présidente Emmanuelle Cosse, à construire ce pacte de confiance avec une volonté partagée : celle de bâtir tous types de logements sociaux partout sur le territoire national avec l’ensemble des offices, qui font partie de l’Union sociale de l’habitat.La priorité est d’utiliser tout ce qui est en notre pou…

La semaine prochaine, je me rendrai avec la Première ministre à La Réunion. J’y étais déjà allé en tant que président de l’Anru pour constater sur place les effets des programmes de renouvellement urbain mais aussi pour me rendre compte de la situation de certains habitats insalubres et logements sociaux que vous avez évoquée. Les bailleurs sont mobilisés sur ces questions mais nous devons continuer à travailler avec eux.Vous le savez, le plan Logement outre-mer Réunion a été élaboré dans le cadre d’un large partenariat avec les collectivités et les acteurs locaux et finalisé en 2020. Sa mise …

Vous l’avez rappelé, la loi « climat et résilience » votée sous la précédente législature a notamment pour objectif d’accélérer la rénovation des logements considérés comme des passoires thermiques – un sujet évoqué dans la question précédente –, c’est-à-dire ceux dont le DPE est classé F ou G.Depuis janvier 2023, les pires passoires thermiques sont interdites à la location. Il en ira de même pour les logements dont le DPE est classé G en 2025 puis pour la classe F en 2028 et enfin pour la classe E en 2034.À l’heure des crises climatique et énergétique mais aussi parce que nous ne voulons pas …

L’éradication des passoires thermiques est une priorité du Gouvernement – et aussi, je l’espère, de l’ensemble de la représentation nationale. Il n’est pas acceptable de laisser des populations, des familles, notamment des enfants, vivre dans des passoires thermiques, des appartements dans lesquels il fait très froid l’hiver et très chaud l’été et qui sont recouverts de moisissure.L’ensemble des propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sont évidemment éligibles aux aides de l’État telles que MaPrimeRénov’. Cependant, un propriétaire bailleur a des responsabilités. Dès lors qu’il en…

Vous avez raison : comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer cet après-midi, le secteur du logement traverse une crise. Celle-ci concerne à la fois l’offre – la production ayant baissé du fait des élections municipales et du covid – et la demande, nos concitoyens étant moins tentés ou capables d’acheter dans cette période de crise et d’augmentation des taux d’intérêt.Le Gouvernement agit. J’échangeais encore aujourd’hui par téléphone avec les présidents de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et de la Fédération française du bâtiment, pour travailler avec eux à résoudre, ou au moins…

Vous avez néanmoins raison : nous ne devons pas nous satisfaire de la situation actuelle, et il faut construire des logements de tous types pour concourir à la fluidité du parcours résidentiel. Les élus ne doivent pas faire de certaines règles un alibi justifiant l’inaction. Je songe notamment à l’objectif de zéro artificialisation nette, qui s’appliquera pleinement à l’horizon 2050 : le cadre actuel, me semble-t-il, permet toujours de construire.En revanche, nous devons, j’en conviens, modifier certaines règles. C’est la volonté du Président de la République et de la Première ministre, qui en…

Pour avoir été élu local, je crois savoir qu’un maire qui souhaite vraiment construire peut le faire en respectant les règles en vigueur, qui sont équilibrées et justes.

Le diagnostic de performance énergétique est un des socles de notre politique de rénovation du parc de logements. Vous le savez, le dérèglement climatique qui se déroule sous nos yeux et la crise énergétique nous imposent de définir les critères les plus objectifs possibles pour rénover notre parc. Or le DPE, qui a connu plusieurs évolutions, est construit en tenant compte non seulement de la consommation énergétique, mais aussi du niveau d’émissions de gaz à effet de serre du logement. La plus mauvaise note de ce barème permet de désigner les logements considérés comme des passoires thermique…

Vous avez raison : la politique conduite par le Président de la République et par la Première ministre en faveur de l’emploi permet à la France d’afficher un taux de chômage exceptionnellement bas. Nous ne pouvons évidemment pas accepter que cette période de progrès vers le plein emploi ne soit pas corrélée à une amélioration de la situation sur le front du logement. Chacun sait en effet que le logement constitue parfois un frein à l’emploi qu’il faut lever en prenant des dispositions, notamment pour réduire les distances entre le domicile et le travail.Nous devons donc construire davantage de…

Tout d’abord, je me joins à vous pour remercier et féliciter les associations qui vont au contact des sans-abri chaque jour et chaque nuit sur le territoire national et qui les accueillent. Je suis aussi allé avec eux à la rencontre de sans-abri, j’ai écouté des appels avec les personnels du 115 et constaté leurs difficultés à répondre.La lutte contre le sans-abrisme est une priorité du Président de la République et du Gouvernement, et les sommes qui y ont été consacrées ont été multipliées par cinq entre 2012 et 2022. Même si nous ne faisons plus de la gestion au thermomètre, il y a eu des mo…

Vous soulevez un problème important : le logement des classes moyennes, en particulier celui des agents de la fonction publique. Les soignants, enseignants, greffiers, policiers et personnels de sécurité perçoivent des salaires de l’ordre de 2 000 à 3 000 euros. Ils rencontrent des difficultés pour se loger, alors que nombre d’entre eux sont éligibles au logement social ou intermédiaire. Avec la Première ministre, Stanislas Guerini, François Braun et l’ensemble du Gouvernement, nous travaillons d’arrache-pied afin de remédier à cette situation et de faciliter l’accès au logement des agents pub…

Vous avez raison, madame la députée, il faut regarder la situation actuelle avec lucidité : nous traversons une crise – le logement ne doit pas être la bombe sociale de demain, disais-je dès le mois de novembre – et tout le Gouvernement se mobilise pour y faire face.Les difficultés résultent de la hausse des taux d’intérêt qui pèse sur le volume des ventes, certains de nos concitoyens renonçant à leur projet. L’accès au crédit est plus difficile alors que le nombre de demandeurs de logement ne cesse de croître. La crise de l’immobilier privé annonce celle du logement social car les promoteurs …

Monsieur le député, je tiens à vous le dire et à vous le certifier dans cet hémicycle, les questions du logement et de la politique de la ville en outre-mer ne sont pas oubliées, bien au contraire, comme j’ai pu le constater lorsque je présidais l’Anru et des comités d’engagement concernant les territoires ultramarins où j’ai effectué de nombreux déplacements. Les nouvelles présidente et directrice générale de l’Anru ont elles-mêmes fait plusieurs déplacements depuis leur nomination.Comme vous, je pense que les outre-mer doivent avoir une juste représentation dans nos agences, l’Anah et l’Anru…

Vous m’interrogez notamment sur l’adaptation du dispositif Pinel en Corse. Sur le fond, je partage bien évidemment pleinement votre objectif de soutien au logement du plus grand nombre des populations corses ainsi qu’à la réhabilitation et à la rénovation du patrimoine bâti ancien, afin de répondre aux besoins existant en matière de logement, en particulier en ce qui concerne les résidences principales.Des dispositifs permettent précisément d’y répondre. Je pense notamment à Loc’Avantages, créé en 2022 : il conjugue les aides de l’Anah – Agence nationale de l’habitat – pour les travaux de réno…

Je commencerai par partager avec vous quelques éléments de constat : dans le cadre du zonage A, B, C, les départements d’outre-mer sont classés en zone B1, considérée comme tendue, au même titre que la grande couronne parisienne ou les villes centres de certaines grandes agglomérations comme Bordeaux, Nantes ou encore Strasbourg. Ce zonage B1 les rend éligibles au dispositif Pinel de soutien à l’investissement locatif intermédiaire, ainsi qu’au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession. S’agissant du zonage 1, 2, 3, qui définit les barèmes des aides personnalisées au logement (APL) et les plafon…

J’y reviendrai.

Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour la fonctionnaire de la direction des comptes rendus qui a été victime d’un malaise hier soir, et de lui souhaiter tous mes vœux de prompt rétablissement.Vous l’avez rappelé, monsieur le député, nous avons à réfléchir collectivement à plusieurs sujets, à commencer par celui de la décentralisation, qui nous permettra de travailler ensemble au déploiement d’une nouvelle politique de zonage. Vous le savez, le Président de la République et la Première ministre souhaitent que nous empruntions ce chemin de la décentralisation du logement : comme je l…

Votre question porte sur un sujet extrêmement grave, celui de la décohabitation au moment de la séparation ou du divorce. Ces moments difficiles sont souvent des moments de grande tension. Avec ma collègue Isabelle Rome et l’ensemble du Gouvernement, nous sommes évidemment mobilisés pour lutter contre toutes les formes de discrimination dans l’accès au logement, en particulier celui des femmes, notamment dans les situations de séparation.En décembre dernier, nous avons signé une charte de non-discrimination dans l’accès au logement privé avec la Fnaim – Fédération nationale de l’immobilier. No…

Monsieur Acquaviva, vous interpellez à juste titre le Gouvernement sur l’enjeu du logement en Corse, sur la spéculation immobilière et foncière ainsi que sur les difficultés croissantes à se loger rencontrées par les ménages corses et ceux qui habitent en Corse à l’année. Ces difficultés sont bien réelles et sont, vous l’avez rappelé, communes à d’autres territoires, notamment le Pays basque et la Bretagne.Face à ce constat, le Gouvernement et la majorité agissent. Dans quelques semaines, vous le savez, le nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s…

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de la transformation de la fonction publiques, Stanislas Guerini, avec qui nous travaillons sur ces questions et qui m’a chargé de répondre en notre nom à tous deux. Vous soulevez la question cruciale du déficit d’attractivité qui affecte les trois versants de la fonction publique dans tous les territoires, mais particulièrement dans le pays de Gex, que vous représentez, en raison de sa proximité avec la Suisse. En effet, le coût prohibitif des loyers et la concurrence créée par les salaires plus élevés de l’autre côté de la frontière y empêchent ce…

Je vous remercie pour votre question et vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avec qui je partage la responsabilité de ce dossier.Dans un contexte de forte demande et d’évolution de la plateforme informatique pour s’adapter à l’ambition accrue du dispositif MaPrimeRénov’, certaines demandes ont pu en effet rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Le flux de dossiers en difficulté représente environ 2 % des quelques 700 000 dossiers déposés par an.Pour y répondre, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été…

L’hiver 2022-2023, caractérisé par des périodes de grand froid, a conduit, sous mon impulsion ainsi que celle d’autres personnes, dont vous-même, monsieur le député, le ministère de la ville et du logement à se mobiliser fortement pour assurer la mise à l’abri du plus grand nombre et éviter que des enfants ou des ménages particulièrement vulnérables se retrouvent sans solution d’hébergement. Les situations que vous évoquez existent et, je le redis avec force, elles sont insupportables. Nous avons donc agi avec détermination.Au plus fort de l’hiver, ce sont ainsi près de 250 000 places qui ont …

Vous avez raison, c’est moi-même qui ai employé cette expression, le logement risque d’être une bombe sociale dès le mois de novembre et nous travaillons d’arrache-pied pour éviter cette crise.Les prélèvements obligatoires liés au logement se sont élevés à 88 milliards d’euros en 2021, près d’un tiers de cette somme étant des dépenses de TVA portant sur les charges liées à l’occupation ou aux investissements en logement.La politique du logement bénéficie néanmoins d’un soutien spécifique et les aides fiscales demeurent très importantes. Avec plus de 14 milliards de dépenses fiscales en 2023, i…

Le service express régional métropolitain de Bordeaux, que vous évoquez, s’inscrit dans une démarche de développement et d’amélioration des transports urbains décarbonés, en vue d’offrir un meilleur accès aux centres urbains depuis les zones périurbaines. Ces transports du quotidien s’appuient notamment sur des dessertes ferroviaires plus fréquentes, cadencées, et sur des plages horaires élargies, afin de permettre un report modal du véhicule individuel vers les transports collectifs.La démarche de développement de services express régionaux métropolitains est, vous l’avez souligné, fortement …

Le Gouvernement a fait le choix d’investir en priorité dans les infrastructures qui nous permettront de réussir la transition écologique, à commencer par les infrastructures ferroviaires. La Première ministre a ainsi annoncé un plan de 100 milliards d’euros d’ici à 2040, afin de mettre un terme au vieillissement du réseau et de le moderniser.Nous sommes particulièrement soucieux de la sauvegarde des petites lignes ferroviaires actuellement exploitées et soutenons les travaux les concernant, dans le cadre de protocoles conclus avec les régions. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la ligne de la Côte…

…permettez-moi tout d’abord de saluer devant la représentation nationale l’engagement que nous partageons en faveur du développement des services ferroviaires pour votre territoire, mais aussi pour l’ensemble de nos concitoyens.Vous le savez, le protocole d’accord sur l’avenir des lignes ferroviaires de desserte fine, signé le 20 février 2020 entre l’État et la région Grand Est, en présence de SNCF Réseau, définit les modalités de prise en charge pour la prochaine décennie des dix-sept petites lignes identifiées dans ce cadre.Deux d’entre elles sont prises en charge à 100 % par SNCF Réseau apr…

En l’absence de mon collègue chargé des transports, Clément Beaune,…

Comme vous l’indiquez, la crise des emprunts à risque souscrits par les collectivités locales et leurs établissements publics a conduit l’État à mettre en place un fonds de soutien par la loi de finances initiale pour 2014. Celle-ci permet de prendre en charge une partie des indemnités de remboursement anticipé de leurs encours les plus risqués. Le dispositif de soutien a été abondé à la fois par l’État et par le secteur financier, par le moyen d’une contribution spécifique, à hauteur de 11,5 millions d’euros par an, et d’une contribution additionnelle à la taxe de risque systémique.Les banque…