Séance du 08/06/2023· Après l’article 4 (suite)· ministre délégué Je comprends cette demande de rapport, justifiée par le souhait des députés d’être informés. Mon ambition, c’est qu’ils soient informés vraiment, et non comme le font les rapports. Je redis que ma porte vous est toujours ouverte et que je reçois tous les parlementaires sur tous les sujets. Je suis prêt à organiser une réunion au sujet de la continuité territoriale intérieure et interîles, qui est un problème parmi les plus difficiles à régler – et ce n’est pas le député de Wallis-et-Futuna qui me contredira. (M. Mikaele Seo acquiesce.) Il sait combien il est difficile de trouver une compagnie …
Séance du 08/06/2023· Après l’article 4 (suite)· ministre délégué chargé des outre-mer Compte tenu de tout ce qui a été dit et de ce que nous sommes en train de faire, je souhaite le retrait de cet amendement.
Séance du 23/05/2023· Mémorial en hommage aux victimes de l’esclavage· ministre délégué chargé des outre-mer Merci beaucoup pour votre question, monsieur Peu, qui me permet d’apporter publiquement des clarifications sur ce projet, lancé par le Président de la République en 2018, comme vous l’avez rappelé. En 2020, une première procédure d’appel à projet pour le jardin des Tuileries n’a malheureusement pas pu aboutir. Le ministère de la culture souhaitait une œuvre symbolique et esthétique ; les associations, notamment Serge Romana avec lequel je travaille étroitement, voulaient un monument en prise avec la réalité, portant le nom des esclaves affranchis.Le projet n’a néanmoins pas été abandonné, il a…
Séance du 23/05/2023· Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe· ministre délégué Pour ce qui concerne la demande de déclassification, je regrette de ne pas avoir eu votre question à l’avance ; je ne peux donc y répondre tout de suite.
Séance du 23/05/2023· Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe· ministre délégué C’est d’ailleurs ce que nous faisons en ce 23 mai, jour où nous célébrons la fin de l’esclavage et où nous nous remémorons toutes les victimes.
Séance du 23/05/2023· Commissariat de Saint-Omer· ministre délégué chargé des outre-mer Je vous remercie de signaler que si les locaux sont inadaptés, c’est moins en raison de leur ancienneté – le bâtiment a été construit il y a une trentaine d’années – que de la hausse des effectifs de police.Les conditions de vie sont effectivement un enjeu essentiel pour favoriser un travail efficace des policiers. Une des préoccupations de la direction générale de la police nationale (DGPN) et du ministre de l’intérieur est d’assurer que les locaux soient dignes d’un service public moderne. Un trop grand nombre d’entre eux sont encore inadaptés.Le Gouvernement a consacré des moyens sans précé…
Séance du 23/05/2023· Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe· ministre délégué Nous devons travailler à la faire connaître et le Gouvernement est prêt à y prendre toute sa part. La mémoire, fût-elle terrible, doit nous aider à construire l’avenir.
Séance du 23/05/2023· Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe· ministre délégué chargé des outre-mer Vous évoquez un épisode douloureux de l’histoire de la Guadeloupe et de la France, les émeutes de mai 1967. En octobre 2016, le Gouvernement a pris ses responsabilités et le ministre de l’outre-mer d’alors a réuni une commission chargée de faire la lumière sur ces événements. Ses conclusions sont rendues et nous les partageons. La secrétaire générale de la commission, l’historienne Michelle Zancarini-Fournel, a depuis lors publié une Histoire populaire de la France chez Zones dans laquelle elle replace l’événement dans l’histoire longue.À cinquante ans de distance, il s’agit d’être transparent…
Séance du 23/05/2023· Caserne de gendarmerie à Combourg· ministre délégué chargé des outre-mer Il est évident que l’amélioration de la qualité des conditions de vie au travail des gendarmes est importante – les chiffres contenus dans la Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur) le montrent.Le ministère de l’intérieur et des outre-mer a indiqué dès 2020 qu’aucune difficulté majeure ne faisait obstacle à la réalisation de ce projet, porté par l’entreprise sociale pour l’habitat La Rance, conformément au décret du 20 décembre 2016, mais vous connaissez l’administration française, qui procède par empilement…La commission qui devait statuer sur la conformité d…
Séance du 23/05/2023· Commissariat d’Aubagne· ministre délégué Compte tenu de l’urgence et de la situation difficile dont vous faites état, je me propose d’envoyer un courrier dès cette semaine au DGPN, pour lui dire que ça ne va pas. Je vous en transmettrai la copie.
Séance du 23/05/2023· Commissariat d’Aubagne· ministre délégué chargé des outre-mer Les policiers méritent le respect et la reconnaissance. Ils doivent pouvoir exercer leur mission quotidienne dans des locaux dignes d’un service public moderne, respectueux de ses agents. Cette exigence est au cœur de l’action du ministre, qui a désigné l’amélioration des conditions de sécurité du travail des policiers comme une priorité. Les chiffres, d’ailleurs, le démontrent.Je sais que le bon état des locaux représente une attente forte et légitime. D’importants efforts ont déjà été engagés au cours du quinquennat précédent, grâce aux crédits, notamment, du plan France relance. Ainsi, en 2…
Séance du 23/05/2023· Renforts saisonniers de CRS· ministre délégué chargé des outre-mer L’État, accompagné de ses partenaires, est en train de se mettre en ordre de bataille avec l’ensemble du pays pour être au rendez-vous des Jeux olympiques. La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été votée. Elle renforce les outils à la disposition des pouvoirs publics. La création de onze unités de forces mobiles, permise par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur dite Lopmi, contribuera à relever les défis sécuritaires qui nous attendent. Plusieurs autres leviers seront activés ; je pense par exemple…
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Toutes les milices qui ne respectent pas l’ordre de la République doivent être dissoutes. M. Darmanin, ministre de l’intérieur, propose régulièrement des dissolutions en conseil des ministres. Regardez les décrets : elles sont nombreuses.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Les milices violentes doivent être dissoutes, qu’elles soient d’extrême gauche ou d’extrême droite.
Séance du 03/05/2023· Rappel au règlement· ministre délégué Quelle question ?
Séance du 03/05/2023· Rappel au règlement· ministre délégué On est quand même en République ! Comment pouvez-vous croire cela ? Comment pouvez-vous vous mentir à vous-même de cette façon ?
Séance du 03/05/2023· Rappel au règlement· ministre délégué Je ne comprends pas… (« Nous non plus ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) Soit, je vais donc essayer de m’expliquer à nouveau. Pourquoi vous obstiner ? J’ai contredit vos propos et affirmé que le maintien de l’ordre était sur un chemin de crête entre la démocratie et la lutte contre la violence. (« Non ! Non ! On a la vidéo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Évidemment que j’ai voulu dire cela !
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Quelle est la réalité du terrain ? Ce sont d’abord les violences commises contre les policiers. Depuis le 19 janvier 2023, 3 540 personnels des forces de sécurité intérieure ont été blessés, dont 2 380 depuis le 16 mars, jour du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Lundi dernier, ce sont 406 personnels qui ont été blessés, contre 61 du côté des manifestants.Depuis le début de la contestation sociale en janvier, nous constatons que, dans l’immense majorité des situations, les forces de l’ordre ont agi avec professionnalisme, sang-froid et discernement. Lorsqu’il y a des fautes,…
Séance du 03/05/2023· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Aux questions sur mon départ de l’hémicycle, je répondrai ceci : la fatigue a ses raisons que la raison ne connaît pas.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Un travail important a également été mené sur le plan doctrinal, afin de rénover la manière de maintenir l’ordre. Le schéma national du maintien de l’ordre, publié en septembre 2020 a été actualisé en décembre 2021. C’est désormais la référence pour l’ensemble des forces de l’ordre.Par ailleurs, pour répondre à votre dernière observation, la création prochaine d’une direction nationale du renseignement territorial permettra de mieux étudier les agissements des extrêmes et de mieux anticiper les violences et les rixes, pour permettre une intervention plus rapide des forces de l’ordre.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Je réponds à la question.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Cela représente des dizaines de compagnies républicaines de sécurité et d’escadrons de gendarmerie. Cet effort est rendu possible par des moyens humains et matériels sans précédent depuis plus de quinze ans. Lors du précédent quinquennat, 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires ont été recrutés et la moitié du parc automobile a été renouvelé.La Lopmi – qui a été promulguée en début d’année, le 24 janvier, et vise à préparer la France aux défis sécuritaires à venir – prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires pour moderniser le ministère et recruter davantage. Près de 7 500 policiers et…
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Depuis la première journée nationale d’action, le 19 janvier, plus de 10 000 policiers et gendarmes sont engagés en moyenne pour chaque manifestation.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Madame Bourouaha, si les manquements de la police vis-à-vis des journalistes que vous décrivez se sont produits, je ne doute pas une seule seconde que les policiers seront sanctionnés – une enquête de l’IGPN a d’ailleurs été demandée, comme c’est bien normal.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Cette décision s’expliquait au fond par la peur – peut-être infondée – de manifestations sans rapport avec le mouvement social, je crois.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué C’est incroyable ! Quelle démocratie, ici ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Je crois profondément que l’interdiction de manifester ne concernait pas le mouvement social, mais s’expliquait par le souvenir des matchs précédents.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Moi aussi je le suis, madame Panot.Et je suis entièrement d’accord avec votre constat, madame Bourouaha, quant aux interdictions que vous évoquez : elles font suite à une initiative de la société privée qui gère – malheureusement peut-être – la sécurité du stade de France. Certes, la police ne l’a pas contredite.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Plus fort, je n’ai pas entendu.
Séance du 03/05/2023· Reprise du débat· ministre délégué Est-ce cela, votre démocratie ? (Mêmes mouvements.)