M. Jean-Christophe Combe

Mais oui, c’est ça…

Mêmes avis que la rapporteure.

Même avis.

Et vous, de l’image que vous renvoyez au milieu des bénévoles ?

Il y a parmi eux de nombreux infirmiers diplômés d’État, aides-soignants et médecins, en activité ou à la retraite. Ce sont des gens très compétents qui ont envie de donner du temps aux autres, pendant leur vie active ou leur retraite. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)

Cela permet d’introduire des méthodes managériales différentes. Si vous observez le profil des bénévoles qui exercent dans ces établissements et services, vous constaterez qu’ils viennent souvent des métiers du lien ou du soin.

Je maintiens qu’il n’y a pas besoin d’autorité hiérarchique.

J’ai bien dit « les lobbys ». J’ai une vision différente, pour avoir exercé dans une association et géré ce type d’établissements.

Je peux ne pas être d’accord avec les directeurs d’Ehpad. Je ne suis pas obligé de faire ce que demandent les lobbys de directeurs d’Ehpad. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)

Certains services d’aide à domicile sont gérés de la sorte.

Je suis opposé à l’amendement. Je trouve curieux, monsieur Peytavie, que vous souhaitiez confier une mission supplémentaire à une fonction que vous ne voulez pas créer dans les établissements.Je reviens sur le bénévolat. Je maintiens que vos propos révèlent une méconnaissance du fonctionnement de nos associations. J’ai donné l’exemple de la gouvernance de certaines d’entre elles et celui des associations agréées de sécurité civile. Dans ces dernières exercent des bénévoles qui ont entre eux un lien fonctionnel ; il n’y a pas d’autorité hiérarchique, et cela fonctionne très bien. C’est d’ailleu…

Même avis.

Même avis.

Je ne peux pas vous laisser dire cela. (M. Jérôme Guedj et Mme Caroline Janvier s’interpellent mutuellement.) Le bénévolat est bénéfique pour notre pays, pour la cohésion de notre nation. Nous avons besoin de ces bénévoles et de cette offre associative : laissez donc ces préjugés de côté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)

J’ai écouté avec attention vos arguments, mais je ne peux pas laisser passer sans réagir la tonne de préjugés qui ont été débités à propos du bénévolat – c’est inacceptable ! (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Pour ma part, je viens d’une association agréée de sécurité civile. J’ai donc travaillé avec des bénévoles qui exercent au quotidien et bénéficient de formations extrêmement poussées ; ils ont la vie de personnes entre leurs mains ! (M. Jérôme Guedj s’exclame.) Or vous dites qu’un bénévole, c’est-à-dire une personne qui exerce volontairement dans une structure, n’aurait ni la capacité…

Je tiens à préciser que la question du recours à la contention physique et médicamenteuse est débattue dans le cadre des états généraux de la lutte contre la maltraitance. Par ailleurs, l’objectif du rapport correspond à l’esprit de votre amendement, que j’estime donc satisfait. Nul n’est besoin de modifier l’article voté en commission. Avis défavorable.

Même avis.

…en allant parfois à l’encontre de certains directeurs d’établissement. Citons la circulaire que le ministre de la santé et moi-même avons cosignée cet automne ou encore les corrections que j’ai demandé d’apporter ce printemps au protocole sanitaire applicable au ESMS à l’occasion de son actualisation.Cet article est le bienvenu, et je le soutiens. Il consacre pleinement le droit fondamental à la vie privée et familiale au sein de ces établissements. Je considère que sa rédaction se suffit à elle-même. Les précisions que les auteurs des amendements souhaitent apporter, même si elles peuvent pa…

Même avis que Mme la rapporteure. La disposition inscrite à l’article 3 est utile et fait l’unanimité : elle va changer profondément la vie des résidents des ESMS. J’ai été également affecté par le triste constat que nous avons dû établir pendant la crise sanitaire. La fermeture des établissements a eu sur les résidents des effets délétères qui ont révélé les mauvaises conceptions que certains avaient, et depuis longtemps, des Ehpad. Manifestement, ces établissements n’étaient pas considérés dans l’esprit de tous comme des lieux de vie où les personnes hébergées pouvaient exercer leurs droits …

Je comprends votre intention, monsieur le député, car tous les établissements n’agissent pas en parfaite transparence vis-à-vis des autorités de contrôle et de tarification. Cependant, il ne me paraît pas souhaitable de les soumettre à un régime de sanctions pour non-déclaration des événements indésirables graves, d’autant qu’il est difficile de définir précisément ces derniers – comme l’a rappelé Mme la rapporteure, ce ne sont pas nécessairement des actes de maltraitance.Ces situations sont traitées dans le cadre du dialogue de gestion entre l’autorité de contrôle, le gestionnaire et l’établi…

Même avis : le sous-amendement complète utilement l’amendement. Vous constaterez ainsi que la majorité accepte de coconstruire sa proposition de loi.

Même avis.

Favorable.

Avis défavorable. Je n’ai pas peur de préciser les choses, mais il faut inscrire dans la loi ce qui relève de la loi alors que les précisions que vous demandez, monsieur le député Monnet, relèvent du dialogue social et de l’organisation des établissements, ce qui n’a rien à voir. J’ai dit que je n’étais pas très favorable à ce nouvel article, mais puisque le référent prévention va désormais exister, je fais confiance au dialogue social pour préciser les conditions dans lesquelles il exercera ses fonctions. Je n’envisage pas qu’on impose une telle mission à un salarié, et encore moins évidemmen…

Même avis.

La loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, a introduit le sujet de la prévention de la maltraitance dans les ESSMS par une nouvelle rédaction de l’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles, très similaire à celle que vous proposez : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui […] précise également la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l’établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle. […] Le contenu m…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.