M. Jean-Christophe Combe

Il est évidemment défavorable. Votre amendement vise, comme plusieurs des précédents, à dénaturer le dispositif que nous entendons créer. Le bilan annuel permettra d’analyser les signalements pour, le cas échéant, adapter les politiques publiques afin de mieux répondre aux cas de maltraitance.Vous prétendez par ailleurs que notre politique de l’autonomie est inexistante. Je rappelle que le financement de la branche autonomie passera de 32 milliards d’euros en 2021 à 42 milliards en 2026. Si vous estimez que ce n’est rien, nous considérons au contraire que cette évolution dynamique nous permett…

Défavorable.

Ce que vous dites est faux. Vous créez des attentes en faisant des promesses qui ne sont pas tenables : c’est ce qui nous différencie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…de difficultés à les attirer et à recruter. Effectivement, nous ne promettons pas monts et merveilles : nous ne savons pas faire, et personne ne le sait.

Nous agissons de façon progressive, avec sérieux et réalisme, dans un contexte de pénurie de personnels,…

Pour notre part, nous sommes réalistes et nous n’employons pas la parole magique. Vous faites de grands discours, mais c’est vous qui faites croire aux gens qu’il suffit d’un claquement de doigts pour trouver des milliards et réussir à répondre aux difficultés que les professionnels rencontrent depuis des années.

Cette majorité a augmenté de près de 4 milliards d’euros par an les salaires dans le secteur. Cette majorité a transformé les services d’aide et de soins infirmiers à domicile, lancé la modernisation et la transformation des Ehpad et engagé le recrutement de soignants supplémentaires dans les établissements – 15 000 postes créés sous la législature précédente, et 50 000 postes inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour les années à venir.Vous considérez peut-être que ce n’est pas assez.

…en rappelant ce qui a été fait depuis 2018.Vous semblez oublier que cette majorité a créé la cinquième branche de la sécurité sociale, afin de programmer de façon pluriannuelle les moyens au service de la transformation du secteur.

Pour la clarté des débats, je voudrais quand même remettre l’église au milieu du village, si vous me permettez cette expression,…

Même avis.

Si vous lisez bien le rapport de la Défenseure des droits, avec laquelle je travaille régulièrement, vous verrez que les signalements ont explosé parce que nous avons agi : le fait d’en parler et d’apporter des solutions permet de libérer la parole, ce qui est le début du traitement de ces situations. Celles-ci sont multidimensionnelles, vous l’avez dit. Je ne suis pas stupide, je sais qu’il ne suffit pas de s’en tenir aux symptômes, mais qu’il faut s’attaquer aux causes, qui sont profondes et multidimensionnelles. C’est ce que j’essaie de faire en menant une politique au service de la transfo…

Depuis ma prise de fonction, il y a neuf mois, j’ai œuvré aux côtés d’Annie Vidal pour faire de ce sujet une priorité de mon mandat. Nous avons mis le phénomène de la maltraitance sur le devant de la scène, en pleine lumière, alors qu’il était souvent caché, peu abordé, tabou. Nous voulons qu’il soit mieux identifié et compris, et qu’il fasse l’objet d’échanges dans l’espace public.

Vous comprendrez que je ne peux pas être favorable à l’amendement no 665, qui viderait de sa substance l’article 4, un élément structurant et central de notre politique de lutte contre la maltraitance, l’aboutissement de plusieurs années de travaux de tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre ce phénomène. J’ai du mal à accepter votre procès en hypocrisie en la matière.

Même si je pense que la création de cette nouvelle cellule de recueil et de traitement des signalements de maltraitance doit permettre à tous les acteurs de coopérer, je suis défavorable à ce que nous l’élargissions davantage, car cela conduirait à une forme de dilution des responsabilités. Plus on mettra de personnes autour de la table, moins les gens qui s’y trouveront réunis seront responsables. Or nous avons conçu cette cellule précisément pour responsabiliser les acteurs dans leurs domaines de compétence respectifs. On se focalise beaucoup, dans cette discussion, sur la question des établ…

Quels que soient les acteurs auxquels ils sont adressés, les signalements sont transmis instantanément lorsqu’ils sont effectués de manière numérique – le dispositif n’est donc pas aussi compliqué que vous le dites, madame Goulet ; leur traitement est cependant centralisé. La nouvelle instance départementale assurera à la fois l’enregistrement et le suivi des signalements, de manière exhaustive, ce qui permettra au département de les analyser et de tirer les conséquences de cette analyse. Les procédures ne seront donc nullement ralenties. Peut-être avons-nous mal expliqué le dispositif : son o…

Défavorable.

La manière dont vous caricaturez la proposition de loi m’étonne, madame Etienne. Elle révèle votre méconnaissance de la maltraitance dans les établissements. Nous avons évoqué tout à l’heure les privations de liberté – de celle de se déplacer, notamment –, de droit de visite ou de vie privée et familiale, mais nous n’avons pas parlé des violences commises dans les établissements ou à domicile, violences à caractère sexuel par exemple, ou vols et humiliations, qui constituent autant de faits de maltraitance. De même, nous devons combattre les violences intrafamiliales qui se déroulent au domici…

Même avis.

Même avis.

…de tels objectifs seront atteignables. Il ne faut donc pas les inscrire dans la loi.Les métiers du soin, du lien et de l’accompagnement sont de très beaux métiers, des métiers d’engagement, dont l’impact est très important. Depuis neuf mois, je travaille avec les professionnels à l’amélioration de leur quotidien et de l’attractivité des métiers, laquelle ne tient pas seulement à leur rémunération, même si cette dernière est importante.Dans le cadre des ateliers du Conseil national de la refondation sur le bien vieillir, l’attractivité a longuement été évoquée avec Myriam El Khomri et Dafna Mo…

Mon avis sera également défavorable. Le sujet est très mal défini et, face à cette réalité complexe, vous nous proposez des objectifs très précis. Or je serais incapable d’affirmer qu’avec votre définition de l’espérance de vie en bonne santé,…

Avis identique.

Même avis.

Monsieur Guedj, c’est également le cas pour une très grande majorité des propositions formulées dans votre proposition de loi : elles ne relèvent pas de la loi – outre que leur coût cumulé s’élève à 17 milliards d’euros.

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la rapporteure. Le problème n’est pas tant que cette idée, extrêmement intéressante, soit formulée au mauvais moment, mais qu’elle le soit dans le mauvais texte. Pourquoi assigner ici une mission à un opérateur particulier alors que, comme Mme Lavalette l’indiquait, d’autres acteurs des territoires luttent contre l’isolement social, vont à la rencontre des Français et sont capables de repérer et évaluer leurs fragilités ?En outre, La Poste peut déjà organiser des partenariats en ce sens avec les collectivités, notamment les CCAS et de grands réseaux as…

Même avis.

Avis identique.

Avis défavorable.

En voilà une belle mesure ! C’est une mesure concrète, qui changera concrètement la vie des gens. Elle est d’ailleurs, depuis longtemps, l’objet d’un consensus, notamment scientifique. Le dispositif est déjà déployé dans neuf régions et le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis rendu hier, préconise son extension. Nous savons tous à quel point le dépistage précoce et l’évaluation sont importants pour favoriser une dynamique de prévention et faciliter l’adaptation de l’accompagnement et le soin des personnes vieillissantes.Ce programme comprend un test de dépistage par aut…

Défavorable.