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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE94 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE93 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE92 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE91 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE90 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 » | Tombé |
| CE89 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Afin de tendre aux objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050, préconisés dans le scénario 1, intitulé « Génération frugale », proposé par l’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie intitulée « Transition(s) 2050 » | Tombé |
| CE88 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
Au plus tard le 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, trois menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétalien | Tombé |
| CE87 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétalienne à tous les repas ou, chaque semaine, quatre menus végétaliens sans autre choix. Un menu végétal | Tombé |
| CE86 eco | 24/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 737 séance | 16/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ambitieuse »
le mot :
« indépendante ». | Tombé |
| 674 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 10 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 671 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 670 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 Supprimer l'alinéa 5. | Rejeté |
| 609 (Rect) séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À l’alinéa 1, après la huitième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’éventuelle ». | Rejeté |
| 550 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 546 (Rect) séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 8 Après l’article L. 593‑23 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 593‑23‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 593‑23‑1 . Un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ordonne l’arrêt des travaux de construction d’installations nucléaires et la suspension des m | Rejeté |
| 544 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 543 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 8 I. – Lorsque survient un accident nucléaire grave ou majeur tel que défini par la réglementation internationale INES, les travaux de construction d’installations nucléaires de base en cours sont suspendus afin qu’une enquête menée par les services indépendants de l’Institut de radioprotection et de | Rejeté |
| 541 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 440 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 2 Substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant :
« III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 123‑1 du code de l’environnement. » | Rejeté |
| 433 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 414 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 413 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La santé de la faune, de la flore et de la biodiversité dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. » | Rejeté |
| 412 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’augmentation du risque de cancers, de maladies liées à la thyroïde et de tout autre type de maladie de longue durée chez les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. » | Rejeté |
| 411 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et notamment la probabilité du risque d’accidents nucléaires graves ou majeurs, en tenant en particulier compte de la survenue d’aléas naturels et des conséquences du changement climatique et de la multiplication des événements extrêmes » | Rejeté |
| 324 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE310 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 10 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE302 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE283 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CE270 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 3 Supprimer l’alinéa 22. | Adopté |
| CE259 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 2 À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires ». | Tombé |
| CE253 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE237 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er B Supprimer cet article. | Adopté |
| CE234 eco | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er B À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les petits réacteurs modulaires, ». | Tombé |
| CD97 dvp | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 10 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD91 dvp | 24/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 17398 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 18 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 16360 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 17,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16359 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 17,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16358 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 17,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16357 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 17,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16356 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 17,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16355 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 17,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition | Sans sort Retiré |
| 16354 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 17 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition | Sans sort Retiré |
| 16353 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 16,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16352 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 16,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16351 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 16,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16350 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 16,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16349 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 16,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |
| 16348 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce.
Le taux de cette contribution est fixé à 16,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti | Sans sort Retiré |