M. Thomas Portes

Vous pensez sincèrement que les gens, majoritairement des jeunes, qui se mettent en danger vont réfléchir avant d’agir parce que la peine qu’ils encourent aura doublé ou triplé ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous pensez sincèrement que ce sera efficace ?Quel est le rapport entre vivre en paix et l’article que vous défendez ? C’est absolument scandaleux de tenir de tels propos, compte tenu de la situation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Si l’on veut sauver la vie de ces jeunes, cela ne peut se faire qu’avec des moyens humains. Or vous êtes dans l’affich…

Si vous voulez lutter contre, monsieur le ministre, écoutez les organisations syndicales des cheminots : elles vous alertent sur la disparition, d’ici 2035, de 2 700 postes d’agents de circulation, d’aiguilleurs, de chefs de service dans les gares, qui pourraient prévenir humainement ces comportements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous proposez de réprimer une pratique qui existe depuis longtemps. J’ai été agent de circulation en gare pendant dix ans, à une époque où il y avait encore des agents en gare. Notre job consistait alors à surveiller le train en marche. Malheureusement, on constatait parfois que des gens s’accrochaient au train en marche en s’installant sur le marchepied. Nous avions pour consigne d’arrêter en urgence le train, pour que ces personnes ne se mettent pas en danger, parce que les voyageurs ne risquent rien.Vous avez déshumanisé les gares, alors que la réponse consiste en du personnel humain dans t…

Par conséquent, un code de déontologie ne constitue pas une garantie. Il faut plutôt savoir quelle formation est dispensée aux agents pour leur permettre d’exercer correctement leur métier. Nous demandons une formation obligatoire relative aux pratiques discriminatoires.

Il vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination. M. le ministre nous répond qu’il existe des modules de formation des agents de la Suge et du GPSR. Mais personne ici n’a dit qu’ils n’étaient pas formés ; nous demandons simplement des garanties supplémentaires de formation correspondant aux nouvelles missions que vous souhaitez leur attribuer.J’aimerais que vous nous donniez le nombre exact d’heures de formation à la non-discrimination que suivent les agents de la Suge. Quel est le volume horaire exact de la formation qu’ils doivent suivre avant de pouvoir procéder à des…

Je rejoins l’orateur précédent. Il s’agit d’un des articles symboliques de ce texte : il tend à étendre les prérogatives des agents de sécurité sans qu’une formation n’accompagne l’attribution de nouveaux pouvoirs.Je l’ai dit lors de la discussion générale, la Défenseure des droits reconnaît l’existence d’un risque de discrimination en cas de palpation. C’est une réalité chiffrée qui ressort d’enquêtes de terrain. Nous nous opposons à l’extension des palpations, a fortiori sans formation préalable des agents.Nous souhaitons donc la suppression de cet article qui, je le répète, résume votre loi…

Nous voterons résolument contre. (« Bravo ! »et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous n’oublierons jamais que vous êtes le premier à avoir cédé une ligne au privé. Nous n’oublions pas votre volonté d’entraver le droit de grève. Nous n’oublierons jamais vos premiers mots honteux sur CNews à la suite du décès de notre collègue Bruno, cheminot que vous avez disqualifié à l’antenne.Comme ce gouvernement, vous êtes illégitime. Comme lui, vous êtes en sursis. Ce texte mérite le même sort que François Bayrou : la censure.

Partout en Europe, les gouvernements vont à rebours de la France, se rendant compte des ravages des politiques libérales. Partout on renationalise, quand ici on privatise, on ouvre à la concurrence, on découpe pour servir les intérêts de ses amis.La priorité ce n’est pas de massifier l’usage des caméras, déjà lourdement présentes, ni d’augmenter les dispositifs répressifs ou de faire de la surenchère pénale. La priorité, c’est de remettre nos services publics sur le bon chemin, en assurant une présence humaine, première garante de la sécurité dans les transports, dans chaque gare, chaque train…

Emmanuel Macron s’est conduit en fossoyeur des transports publics. Je n’oublie pas la bataille menée avec mes collègues cheminots en 2018 contre la réforme du secteur ferroviaire, premier acte du dépeçage d’une entreprise publique historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nos transports publics méritent mieux. Ils méritent une loi de programmation pluriannuelle de financement des infrastructures. Ils méritent une politique publique ambitieuse qui mette fin à l’ouverture à la concurrence et au processus de privatisation de la SNCF comme de la RATP.

Vous supprimez un à un tous les garde-fous qui prémunissent les citoyens des abus répressifs, confiant à des agents parapublics ou privés des missions d’intervention réservées jusque-là à la police. Nous refusons de déléguer la sécurité collective à des agents n’ayant pas reçu la même formation et n’étant pas tenus au principe de la proportionnalité. (Mme Karen Erodi et Mme Mathilde Panot applaudissent.)

Tranquilliser les usagers suppose de poursuivre l’humanisation des réseaux. Avec ce texte, vous transformez les espaces publics en zones de contrôle, détruisant la possibilité de l’anonymat, qui est pourtant l’une des conditions d’exercice de nos droits les plus fondamentaux.Avec vous, la restriction de police est devenue la règle, la liberté des citoyens l’exception. La généralisation des contrôles intrusifs, comme les palpations, instaure une culture du soupçon. La vidéosurveillance et la collecte des empreintes digitales sont des pratiques venues des prisons. Vous étendez ces mesures à tout…

Depuis des décennies, les gouvernements successifs mènent une politique pour saccager la SNCF et la RATP qui sont pourtant nos biens communs. Au moment où nous étudions ce texte, seule une gare sur quatre dispose encore d’un guichet de vente avec du personnel. Et que dire des agents de circulation, supprimés à marche forcée, alors qu’ils constituaient le dernier contact humain dans les gares ? Et je ne parle même pas des contrôleurs à bord et des conducteurs.

Une vraie politique de sûreté dans les transports publics passe avant tout par le renforcement de la présence humaine, en gare comme à bord des trains, des métros, des bus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre texte n’en dit pas un mot.

Notre pays est le premier de l’Union européenne à avoir inscrit dans le droit la surveillance algorithmique de sa population. Cette législation passée, vous cherchez désormais à la généraliser.Avec ce texte vous voulez étendre dans les gares, les trains, les bus, les métros, les usages des caméras et des enregistrements, scruter, à toute heure et à chaque instant, les faits et gestes de nos concitoyens.

…vous préférez renforcer les mécanismes liberticides, instrumentalisant la peur et la lutte contre le terrorisme à des fins politiciennes.Ce texte marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement français d’être précurseur en matière de contrôle numérique des citoyens.

Alors qu’un Français sur cinq peine à accéder à un transport en commun, votre priorité est d’instaurer une surveillance généralisée au service d’une société de contrôle. Monsieur Tabarot, alors que votre première mission en tant que ministre des transports est d’assurer le droit à la mobilité,…

Il s’inscrit dans une dérive autoritaire et liberticide assumée par le gouvernement illégitime de François Bayrou. L’exposé des motifs est clair : surveillance à tout instant et dans chaque recoin de l’espace public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, ce texte est loin d’être à la hauteur des enjeux, pourtant nombreux : liquidation du fret ferroviaire public sur ordre de la Commission européenne, avec pour conséquences des milliers de camions sur les routes, silence radio de votre part (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; filialisatio…

Depuis environ un an, le gouvernement et ses alliés s’acharnent à faire passer cette proposition de loi sécuritaire. Vous parlez de sûreté dans les transports, mais, quand on examine le texte, on peut sans peine le qualifier de loi « sécurité globale » bis.Fichage, surveillance, traçage : nous retrouvons dans ce texte toutes les caractéristiques de la société décrite par George Orwell dans son ouvrage 1984.

…mais certainement pas avec plus de contrôle algorithmique et plus de surveillance de masse au service d’un projet sécuritaire et liberticide. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je rappelle à nos collègues du RN que, d’après le Conseil d’État, ils sont d’extrême droite alors que nous sommes simplement de gauche. Il s’agit d’une réalité politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le texte qui nous est soumis s’inscrit dans une dérive sécuritaire et liberticide. Monsieur le ministre, je vous ai écouté et je ne vous ferai pas l’injure de vous dire que vous ne connaissez pas le secteur des transports. Même si nos désaccords sont profonds, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur le sujet. Si vous parlez des services publics de transport, vous passez…

C’est une caractéristique politique, qui ne vise pas un ou plusieurs individus en particulier et qui est conforme aux termes du débat politique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les gens qui se sentent visés sont les représentants de ce courant d’idées d’extrême droite et vous avez… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à une mise en cause personnelle.Monsieur le président, je pense qu’il faut que vous rappeliez à l’ordre un certain nombre de députés, notamment ceux qui nous accusent de tenir tel ou tel propos.Collègues du Rassemblement national, vous vous sentez visés par le mot « pétainiste » puisque vous venez de défendre le ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors oui, nous assumons de dire ce que nous disons !

Je partage les propos de mon collègue Lecoq : on a presque envie de s’arrêter là, tellement cela fait du bien d’entendre ce que vous avez dit. Ma question porte sur le positionnement de la France relatif aux mandats d’arrêt émis en novembre dernier par la CPI contre Benyamin Netanyahou et plusieurs de ses ministres. Dans un premier temps, la diplomatie française avait affirmé son soutien à la CPI puis elle a opéré un inquiétant revirement, évoquant une immunité compte tenu des liens d’amitié qui lient la France à Israël. Le droit international s’applique-t-il à tous ou certaines amitiés permet…

La raison en est simple : tous sont attachés à une valeur, la solidarité. Vous ne l’êtes pas ! Vous êtes ici pour défendre la bourgeoisie, le camp du capital et les intérêts de quelques-uns !Vous passez ici vos dernières heures de députés de la majorité. Vous serez balayés ce soir, demain ou après-demain. Vous partirez, avec votre texte mortifère et votre président. Dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Huit heures de débat, le sourire aux lèvres, pour nous empêcher de voter et abroger une réforme dont personne ne veut !Absents lors de l’examen du PLFSS et du PLF, vous n’avez choisi de revenir dans l’hémicycle que par haine du peuple ! Tout ce qui vous mobilise, c’est la casse des droits sociaux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Le peuple vous tétanise tant que l’Assemblée nationale, ce matin, était entourée de cars de CRS. Vous avez peur du peuple de France ! Les syndicats ne veulent pas de la réforme ! Le pays n’en veu…

Toutes celles et ceux qui doutaient encore de l’intérêt que vous portez à la vie des Françaises et des Français sont servis. Vous venez de passer huit heures, le sourire aux lèvres, à voler à nos concitoyens deux ans de vie, à leur offrir un seul horizon : la mort au travail ou la retraite à l’hôpital ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Humanistes et républicains, nous sommes antiracistes comme les millions de citoyens qui ont fait gagner le Nouveau Front populaire aux dernières élections législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le peuple de France vous a barré la route, et il a raison ! Fidèles à nos valeurs, nous rejetons ce texte en bloc.Députés d’extrême droite, au Parlement européen, vous êtes fictifs ; ici, vous êtes inutiles. Dans les gares, nous dégageons les affiches de Bardella ; ici, nous dégageons vos textes racistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur l…

La seule réalité, c’est que, pour vous, la violence est inacceptable lorsque l’auteur est étranger, mais acceptable lorsque la victime est étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà ce que dit votre proposition de loi !Se préoccuper des questions migratoires, c’est agir sur ses causes profondes : les guerres impérialistes, le pillage capitaliste (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et la destruction climatique, que vous soutenez avec votre programme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Prenez votre ami Bolloré, qui pille les forêts d’Afrique,…