M. Thomas Portes

Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de cirque ».

Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de cabarets ».

Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles »

Compléter cet amendement par les mots : « dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « à temps complet ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre »  le mot : « cinq ».

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « quatre »  le mot : « six ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « double »  le mot : « triple ».

À la seconde phrase, après le mot : « mai »,  insérer les mots : « , des difficultés rencontrées par l’inspection du travail ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « , ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».

Supprimer cet article.

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains mis en place pour lutter contre le travail illégal. Ce rapport produit une évaluation détaillée de l’ampleur du travail illégal sur le terr

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les liens entre la durée du travail, aussi bien journalière, hebdomadaire, annuelle que sur le temps de la vie, et la santé des travailleurs. Ce rapport identifie le

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le respect du principe de volontariat des salariés, inscrit à de multiples reprises dans le droit du trav

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire mentionnée à l’article L. 3121‑27, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des quatre prem

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3141‑3 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « deux jours et demi » sont remplacés par les mots : « trois jours » ; « 2° Au deuxième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « trente-six ». »

Substituer à l’alinéa 3 les huit alinéas suivants : « II. – La sous-section 2 du chapitre II du titre III du livre I er du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3132‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les établissement dont les travaux ou les act

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3132‑3 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le repos hebdomadaire dominical est d’ordre public. Une dérogation à la règle du repos dominical n’est possible qu’avec l’accord des organisations syndicales représentatives des sal

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à organiser la disparition des boulangeries artisanales ».

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à supprimer le repos dominical ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au sixième alinéa de l’article L. 3132‑25‑3, les mots : « compensation déterminée » sont remplacés par les mots : « compensation au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ». »

Après le mot : « personnel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , sous réserve du versement d’une indemnité égale au montant du salaire, en plus du salaire correspondant au travail accompli. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Le second alinéa de l’article L. 3132‑29 du code du travail est supprimé.

À l’alinéa 2, après le mot : « consommation », insérer les mots : « et n’employant aucun salarié au sens de l’article L. 4111‑5 du présent code ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au taux : « 5 % »,  le taux : « 10 % ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :  « peut être porté », les mots :  « ne peut être inférieur ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au montant :  « 30 000 € »,  le montant :  « 300 000 € ».

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que, pour l’exploitant et sur décision de l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes, d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’

À l’alinéa 11, substituer au mot : « contribution »  le mot : « interdiction ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des autres sanctions encourues, en cas de manquement aux obligations du présent I et si l’exploitant ne défère pas à la mise en demeure de régularisation de sa situation, l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes

Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Lorsqu’elle prononce une sanction administrative, l’autorité administrative ordonne par tous moyens appropriés, l’affichage ou la diffusion de l’intégralité ou d’une partie de la décision ou d’un communiqué informant le public des motifs et d

Compléter l’alinéa 12 par les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que, pour l’exploitant et sur décision de l’autorité administrative en charge de la répression des fraudes, d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les

Rédiger ainsi cet article : « L’article 88‑3 de la Constitution est abrogé. »