Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
La décision de porter le niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération – ceux du parc existant – au plus près de celui des réacteurs de troisième génération – l’EPR et les EPR 2 – a également été prise par l’ASN. C’est possible car il y a, d’un côté, la filière indépendante de sûreté de l’exploitant et, de l’autre, l’ASN. À cela s’ajoutent des organisations internationales. Je pense notamment à l’Association mondiale des exploitants nucléaires (Wano), qui fait un travail de comparaison et de conseil. Nous disposons d’une filière robuste.Les précisions qui ont été apportées et que la mi…
L’amendement est partiellement satisfait puisqu’on a déjà voté un amendement qui permet d’inclure dans ces dispositions la piscine centralisée d’Orano sur le site de La Hague, étendant donc le dispositif aux installations traitant le combustible quand elles sont entreposées dans une INB ou à proximité – ce qui ne concerne pas le projet Cigéo, je le dis pour la gauche de l’hémicycle. J’ajoute que le périmètre voté à l’article 1er ne me semble pas devoir être modifié puisqu’il comporte déjà les installations liées au cycle combustible que vous évoquez. Demande de retrait.
…quitte à prendre des risques de délestage. Cette décision a été prise non pas par l’IRSN, mais par l’ASN. La mise à l’arrêt d’un des réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse et celle d’un réacteur de la centrale du Tricastin, pour permettre le renforcement de la digue, ont été décidées par l’ASN.
C’est en tout cas comme cela que je comprends les choses, donc permettez-moi de vous répondre.Des règles générales régissent la façon d’exploiter un réacteur. Quand l’exploitant déroge à l’une de ces règles, il a l’obligation de le signaler non pas à l’IRSN, mais à l’ASN. Les événements significatifs impliquant la sûreté font l’objet d’une déclaration rendue publique et sont répertoriés sur le site de l’ASN. Celle-ci est libre de prendre toute décision, par exemple la mise à l’arrêt, temporaire ou définitive, du réacteur ou encore des contrôles renforcés. Un certain nombre de sites ont ainsi v…
C’est l’organisation, dans son intégralité, de la filière indépendante de sûreté. Or, à entendre certains d’entre vous, on a le sentiment que, sans l’IRSN, il serait permis à l’exploitant de faire un peu n’importe quoi. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…exactement comme elles le sont aujourd’hui. Ce qui fait la robustesse de la sûreté française, à mon sens, ce n’est pas la séparation de l’IRSN et de l’ASN en tant que telle.
Je crois savoir que la ministre s’engagera à ce qu’il y ait un suivi très précis par les parlementaires, tous groupes confondus, de la réforme qui sera menée dans les mois à venir.Non, l’expertise et la recherche ne seront pas séparées. Oui, la décision et l’expertise continueront à être disjointes au sein de l’ASN,…
Non, l’article 11 bis ne remet pas fondamentalement en cause le niveau de la sûreté en France. Nous en avons longuement débattu en commission. J’entends les questions légitimes posées par une partie des membres de cette assemblée, attachés à la sûreté et qui souhaitent obtenir des précisions sur ce que compte faire le Gouvernement. Mme la ministre a apporté des réponses en commission. Nous avons pris alors le temps d’échanger et je ne doute pas que nous allons le faire ici aussi.Depuis trente ans, l’organisation de la sûreté nucléaire a évolué. Le modèle institué lors de la création du parc nu…
Défavorable.
Défavorable. Il revient à l’exploitant, et non à l’ASN, de gérer son plan de charge. Ce type d’autorisation intervient néanmoins après un examen rigoureux de l’ASN qui porte sur des questions relatives à la sûreté et non aux ressources humaines.
Défavorable.
Défavorable.
En revanche, dès lors que le texte traite des INB, votre amendement, qui fait référence à des ICPE, pose un problème de cohérence juridique. Avis défavorable.
Madame Ménard, les projets de production d’hydrogène, qui me semblent constituer le point le plus important de votre amendement, obéissent au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Or le régime dérogatoire dont il est question dans le texte concerne les installations nucléaires de base. D’après l’analyse juridique que nous avons menée, le fait d’y intégrer les installations d’hydrogène conduirait à créer un régime juridique hybride, à mi-chemin entre les INB et les ICPE, que nous ne savons pas comment rendre opérant à l’heure actuelle.Je ne m’oppose pas…
Sans surprise, il est défavorable : j’ai toujours défendu l’idée que relancer le parc nucléaire nécessite d’avoir une vision à 380 degrés sur le cycle (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), ce qui implique les déchets. Il semble donc adapté de faire bénéficier de ce régime dérogatoire, par arrêté ministériel, les installations situées sur le site d’une installation nucléaire de base (INB) ou à proximité, sachant que seule une partie des articles du titre Ier s’appliquera à ce titre.Précisons en outre que le projet Cigéo, auquel vous faites référence, n’est absolument pas concerné par …
Non, soyons précis !
20 kilomètres maximum !
Je comprends l’idée de l’amendement. En fait, nous avons limité la zone à celle des plans particuliers d’intervention (PPI), c’est-à-dire 20 kilomètres maximum. Du reste, comme le précise le Conseil d’État, il reviendra au pouvoir réglementaire de définir la zone exacte. Avis défavorable.
Il est défavorable.
Il est défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, l’avis est défavorable à ces trois amendements.
Défavorable
…alors que votre parti a passé les vingt dernières années à tenter d’obtenir la fermeture de leurs usines. Cela me semble franchement déplacé. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Vous prétendez que nous nous fichons des salariés du nucléaire, de ceux qui le produisent et travaillent dans ce secteur,…
Défavorable.
Il est identique au précédent, pour les mêmes raisons : le rapport dont il est question devra être rendu avant le dépôt de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), c’est-à-dire d’ici quelques mois. Au-delà des sites déjà connus, je ne suis pas certaine qu’EDF et l’État soient en mesure de se prononcer sur l’emplacement des huit réacteurs EPR 2 qui restent à l’étude. Il me paraît donc relativement irréaliste de leur demander de dresser une telle liste dans un délai aussi court.
…comme ceux de Penly, de Gravelines et du Bugey. Ensuite, il me semble que, dans un premier temps, il n’appartient pas à l’État, mais bien à l’exploitant – c’est-à-dire à EDF –, de formuler des propositions, en fonction de ses contraintes techniques, des exigences de sûreté et des analyses qu’il réalisera conjointement avec l’ASN. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.