Mme Maud Bregeon

Mme la ministre l’a souligné et je le répète : des aménagements du ZAN devront être prévus pour les territoires concernés. C’est l’objet de propositions de loi actuellement soumises à l’examen de nos deux assemblées. Cette question est dans notre ligne de mire, mais elle ne sera pas traitée dans ce texte. Avis défavorable.

Défavorable.

La fiscalité est une vraie question et nous avons eu de longs échanges à ce propos en commission. En échangeant avec des députés dont la circonscription accueille un CNPE, j’ai pu me rendre compte que la réponse était loin d’être évidente. Ma conviction est que la répartition doit être plus large afin d’éviter que les communes situées dans un périmètre très restreint ne captent l’intégralité des bénéfices financiers. Il est difficile de trouver un point de convergence et, en discutant avec les uns et les autres, il nous a semblé préférable de nous donner un délai de réflexion. Certains de nos …

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je ne reviendrai pas sur le fond du projet de loi, sur lequel nous nous sommes déjà largement exprimés.Je ne donnerai pas un avis favorable pour une raison simple : la commission dont je suis la rapporteure a donné un avis défavorable aux amendements de suppression et a voté cet article. Néanmoins, comme nous sommes une assemblée de bon sens, dans un souci de cohérence et à titre personnel, je ne participerai pas au vote.

Avis défavorable.

Avis favorable à l’amendement no 597 et défavorable à l’amendement no 438.

Pour ce qui est de la prise en compte des collectivités, je rappelle que les futurs réacteurs seront construits sur des sites déjà existants : Penly est un site existant, Gravelines et Bugey aussi. De ce fait, les communes sont déjà dans la boucle. Les auditions que nous avons menées ont montré que, loin de les refuser, elles sont très contentes d’accueillir des CNPE – centres nucléaires de production d’électricité – car ceux-ci génèrent de l’activité industrielle et économique au sens large, contribuant à la vie d’un territoire. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

Non, madame, la sûreté nucléaire a été renforcée grâce aux femmes et aux hommes qui travaillent sur les sites et dans les filières de sûreté, qui mettent en place les règles générales d’exploitation et qui font les contrôles. Ce n’est pas en s’introduisant sur un site pendant qu’un camion passe la porte d’entrée et en allant se cacher dans un buisson que vous améliorez la sûreté ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et Dem.)

Je ne considère pas que le fait de s’introduire illégalement sur une installation nucléaire de base ou de grimper sur le toit d’un bâtiment réacteur fasse avancer la sûreté nucléaire française. (M. le président de la commission des affaires économiques applaudit, ainsi que MM. Stéphane Travert et Ian Boucard.) Or c’est cela, Greenpeace, aujourd’hui ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et Dem.)

Avis défavorable.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Si vous êtes effectivement intéressé par la fermeture du cycle, je ne doute pas que vous soutiendrez les projets de réacteurs de quatrième génération, de multirecyclage, d’utilisation du combustible mox et de construction d’une usine d’enrichissement en France. (M. Benoit Mournet applaudit.)

Je suis défavorable à ces trois amendements sur le fond. Ils ne nous semblent pas nécessaires. Le dispositif prévu est gradué : en cas d’impact environnemental, il y a une consultation du public ; en l’absence d’un tel impact, il y a une information du public.Monsieur Bex, j’ignore d’où vous tenez qu’il y aurait des stocks de combustible pour seulement trente ans en cas de doublement du nombre de réacteurs à l’échelle mondiale. Pour information, Greenpeace n’est pas une source scientifique fiable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Guillaume Kasbarian, président de la c…

Défavorable, pour les raisons déjà exposées.

Défavorable.

Cet amendement ajouterait un délai de douze mois. Mon avis est donc défavorable.

Merci !

Ces amendements ajoutent un délai, qui de deux semaines, qui d’un mois, qui de six mois. Les collectivités territoriales sont déjà largement associées, tant dans la phase de projet que dans la phase d’exploitation.

La séparation des pouvoirs existe aussi, au sein des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE), entre le chef d’exploitation et l’ingénieur sûreté. Il ne faut pas se tromper de modèle.Nous avons déjà parlé du manque d’anticipation. Ces discussions sont un point de départ et Mme la ministre a pris des engagements très clairs et très forts.Enfin, la nécessité de relever en permanence les standards serait, selon certains, remise en cause par l’amendement que nous avons adopté en commission. L’histoire nous prouve le contraire : si les standards ont été relevés après Fukushima, c’est b…

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de la discussion que nous venons d’avoir sur la suppression de l’article que nous avions introduit en commission, et vont dans le sens contraire de celui-ci.Je voudrais répondre à quelques points évoqués précédemment.Certains ont parlé de séparation des pouvoirs entre l’ASN et l’IRSN. Il faudrait plutôt parler de séparation des pouvoirs entre l’exploitant et l’ASN, qui exerce un pouvoir de contrôle et de décision sur les sites. C’est l’ASN qui a la main. L’IRSN, qui n’est pas une autorité indépendante puisqu’il est placé sous la tutelle de plusie…

Mon avis sur cet amendement est défavorable, comme il le sera sur plusieurs amendements qui suivent. À mon sens, vous n’essayez pas de favoriser le dialogue avec les collectivités : cette série d’amendements consiste à faire perdre du temps aux projets, car vous n’avez pas envie qu’ils se concrétisent.

L’alinéa 7 prévoit déjà un examen conjoint associant les collectivités et l’État. Le besoin que vous évoquez nous semble donc déjà satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

A priori, avis de sagesse sur l’amendement no 435, mais avant de confirmer mon avis sur l’ensemble des amendements, je laisse à Mme la ministre le soin de présenter d’abord celui du Gouvernement.

Demande de retrait au profit des amendements no 32 et identiques à venir, qui permettent d’informer les départements et les régions de la demande par l’autorité administrative de la mise en compatibilité, et qui me semble satisfaisant au regard des processus utilisés dans ce cadre.

Défavorable.