M. Aurélien Saintoul

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Hauts-de-Seine (11e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 26 mai 1988 à Drancy · Cadre de la fonction publique · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/07/2023	Écrite n°9846	Application du principe de présomption de minorité enfants	Justice	Répondu 05/12/2023
11/07/2023	Écrite n°9825	Pollution de l'eau au 1,4 dioxane eau et assainissement	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
11/07/2023	Écrite n°9813	Réglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en France consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/01/2024
20/06/2023	Écrite n°9243	Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9192	Libération de M. Mortaza Behboudi politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 29/08/2023
06/06/2023	Écrite n°8676	Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » ordre public	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8525	Bénévoles des JO et accidents du travail accidents du travail et maladies professionnelles	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 11/07/2023
16/05/2023	Écrite n°8044	Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football ordre public	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7660	Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac enseignement supérieur	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/07/2023
18/04/2023	Écrite n°7243	Nouvelle classification des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » biodiversité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/07/2023
28/03/2023	Écrite n°6657	Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
07/03/2023	Écrite n°6123	La lutte contre les punaises de lit logement	Ville et logement	Répondu 11/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5873	MonParcoursPsy santé	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
21/02/2023	Écrite n°5762	Transformations en cours au sein du service de santé des armées établissements de santé	Armées	Répondu 14/05/2024
21/02/2023	Écrite n°5686	Règles de cumul des revenus d'activité et de la pension d'invalidité assurance invalidité décès	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 18/07/2023
21/02/2023	Orale n°196	Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff urbanisme	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 01/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5439	Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 climat	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5364	Contrôle des ayants droits de la CNAF à partir de leurs données personnelles prestations familiales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
31/01/2023	Écrite n°5156	Relations France - Tchad après la répression du 20 octobre 2022 politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 14/03/2023
13/12/2022	Écrite n°4008	Régulation des paris sportifs en ligne jeux et paris	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 17/01/2023
13/12/2022	Écrite n°3994	Conséquences de la réforme de l'apprentissage de 2018 formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/07/2023
13/12/2022	Écrite n°3915	Danger des crédits immobiliers à taux variables banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
06/12/2022	Écrite n°3864	Conditions de travail des bénévoles des JO 2024 sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 31/01/2023
18/10/2022	Écrite n°2406	Non-remplacement du CNRLT terrorisme	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1967	Arrêt du financement des lignes du quotidien par SNCF Réseau transports ferroviaires	Transports	Répondu 20/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1809	Moyens du service psychiatrie du groupe hospitalier Paul Guiraud établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
04/10/2022	Écrite n°1741	Pollution de l'eau courante eau et assainissement	Santé et prévention	Répondu 27/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1578	Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence logement	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 11/04/2023
27/09/2022	Écrite n°1516	Bracelets connectés pour les collégiens de la Sarthe enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 15/11/2022
20/09/2022	Écrite n°1431	Sécurisation des événements à caractère sportifs sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 04/07/2023
13/09/2022	Écrite n°1190	Fusion d'Eutelsat et OneWeb espace et politique spatiale	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 01/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1057	Légitimité du Conseil national de la refondation et de ses membres lois	Première ministre	Répondu 08/11/2022
09/08/2022	Écrite n°795	Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff urbanisme	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/01/2023
09/08/2022	Écrite n°793	Plafonnement des indemnités prud'hommales - barème Macron travail	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 10/01/2023
09/08/2022	Écrite n°792	Plan canicule dans les transports en commun transports urbains	Transports	Répondu 22/11/2022
09/08/2022	Écrite n°788	Limitation du trafic aérien en France transports aériens	Transports	Répondu 22/11/2022
09/08/2022	Écrite n°740	Conditions de la reprise de la coopération militaire en Guinée politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 18/10/2022
	Au Gouvernement n°953	FONDS MARIANNE laïcité	Citoyenneté	Répondu 14/06/2023
	Au Gouvernement n°531	FAITS REPROCHÉS À UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT Gouvernement	Première ministre	Répondu 08/02/2023
	Au Gouvernement n°251	Article de DISCLOSE ministères et secrétariats d'État	Transition énergétique	Répondu 09/11/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.