Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) L’amendement permettrait de préciser la fonction stratégique d’influence. On comprend évidemment pourquoi cette notion a émergé, mais nous sommes inquiets de la signification militaire que l’on pourrait lui donner. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles notre pays a dû faire face ces dernières années, qui nécessitent une réaction. Néanmoins, dans le domaine militaire, traiter de l’influence et en particulier de la lutte informatique pose évidemment des questions éthiques et légales très importantes. Confrontés aux campagnes de fake news ou de diffamation menées par des trolls et des…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) …en parallèle à la question du soldat augmenté. Je regrette qu’il ne soit pas là, il aurait pu voter cet amendement ! En tout cas, voilà des sujets dont nous devons vraiment nous préoccuper.Je rappelle qu’une proposition de résolution a récemment été votée dans cet hémicycle au sujet du groupe Wagner mais, outre le mercenariat, l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins militaires et les systèmes d’armes létales autonomes sont aussi des sujets de préoccupation majeurs, parce qu’ils représentent des menaces très graves pour la sécurité internationale et la stabilité du monde. C’est…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Vous êtes vraiment la roue de secours du Gouvernement !
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Nos amendements sont identiques, mais leur défense se fait effectivement en deux temps : le premier était consacré au thème de l’ONU stricto sensu et au besoin d’en renforcer la légitimité, le second portera sur les systèmes d’armes létales autonomes, la régulation des usages de l’intelligence artificielle et la lutte contre le mercenariat. Si la France est déjà engagée sur ces thèmes très importants, le rapport annexé doit montrer le volontarisme de notre pays pour s’assurer de leur régulation, voire de leur interdiction totale dans certains cas. Hier, le collègue Balanant a évoqué le sujet d…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) …et il serait bon de pouvoir s’appuyer, à l’avenir, sur un document plus clair et plus formel. Vous avez déjà énoncé plusieurs principes ainsi que des paramètres pouvant être amenés à varier, et il serait intéressant de coucher sur le papier la combinaison des deux. On disposerait alors d’un outil clair et transparent.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Pour ma part, je tire de votre argumentation la conclusion inverse de la vôtre, monsieur le ministre, parce que votre réponse prouve qu’une doctrine en la matière serait utile. Vous montrez que les principes existent et qu’on distingue déjà les linéaments d’une doctrine, qu’il n’y aurait plus dès lors qu’à formaliser. Ce serait une bonne chose, parce qu’on ne peut pas se contenter des bons principes que vous exprimez : en effet, vous ne resterez peut-être pas ministre durant toute la législature…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il serait heureux qu’au fil des débats, vous trouviez l’occasion de déposer un amendement ou de sous-amender ailleurs pour clarifier la question que nous soulevons. Le rapporteur a évoqué le fait que la France n’intervenait que dans le cadre du droit international, mais un épisode pas si ancien devrait tout de même vous donner à réfléchir : je veux bien entendu parler de ce qui s’est passé en Libye, où la légalité de l’intervention française était plus que douteuse – le moins que l’on puisse dire est qu’elle posait question. Je ne vais pas me lancer dans une exégèse du conflit libyen, mais cet…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Si l’idée vous avait réellement séduit de prime abord, je pense que vous auriez sans doute proposé de sous-amender… Mais je veux bien reconnaître qu’il y a peut-être une ambiguïté dans la forme.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je crains qu’il n’y ait un petit peu de mauvaise foi de votre part, monsieur le ministre.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Nous voulons réaffirmer notre volonté de renoncer à toute action militaire unilatérale. Nous formulons cette idée un peu différemment dans cet amendement, puisqu’il prévoit le refus de « toute intervention militaire sans mandat de l’ONU ». Nous nous sommes fixé cette règle il y a longtemps. Nous devons l’appliquer et l’inscrire dans nos textes d’orientation tels que le rapport annexé. Cet amendement ne devrait pas poser de difficulté.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Voilà une belle unanimité, c’est une bonne nouvelle.De notre côté, nous ne faisons que nous en tenir aux faits. Mme Genetet, en tant que présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Otan – j’en suis membre et j’y participe, comme d’autres collègues –, sait très bien que nous ne nous déroberons pas face aux faits. Nous estimons que nous devons accomplir un travail, et c’est ce que nous faisons en examinant les faits. En l’espèce, nous mettons en balance le signal lancé au monde au moment du retour au commandement intégré de l’Otan avec les gains, réels ou supposés, obt…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Je suis membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Otan !
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Ils sont retirés, madame la présidente !
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Non, les références aux leçons que vous prétendez en avoir tirées ! Ce n’est pas la même chose !
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Ça veut dire favorable ! (Sourires.)
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Il est issu des travaux que nous avons menés, ma collègue Métayer et moi-même, sur l’exploration et la maîtrise des fonds marins. L’amendement suggère d’explorer la possibilité de faire converger le programme Slam-F – système de lutte antimines futur – et les différents programmes liés à la maîtrise des fonds marins, car la mise à l’eau des vecteurs nécessite des plateformes qui pourraient être semblables à celles de Slam-F.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas grave. Ne vous inquiétez pas : ma vanité est satisfaite. Mon idée a été retenue, et c’est la seule chose qui compte. J’étais convaincu que tel était l’intérêt de mon pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas la première fois que notre hémicycle est témoin de mesquineries et d’inélégances de cette nature. Vous êtes allés jusqu’à demander une suspension de séance pour permettre à M. Plassard de déposer un sous-amendement tendant à insérer le mot « souverainement », afin de ne pas adopter mon propre sous-amendement, ce qui vous aurait pourtant permis de corriger la sottise que vous avez commise hier.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Chers collègues, vous jurez, la main sur le cœur, que la souveraineté vous importe énormément en matière d’exploration des fonds marins. Permettez-moi d’en sourire, sachant que vous avez repoussé hier mon amendement insistant sur la nécessité, pour la maîtrise des fonds marins, de développer une filière souveraine. Le ministre s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Nous l’imaginons très bien !
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) C’est vraiment excellent !
Séance du 25/05/2023· Rappels au règlement Puis-je terminer mon propos, madame la présidente ?
Séance du 25/05/2023· Rappels au règlement Vous n’êtes pas en situation de poursuivre qui que ce soit, monsieur Jacobelli.
Séance du 25/05/2023· Rappels au règlement …chacun le sait et chacun a compris qu’elle était en apnée quand je lui ai posé les questions auxquelles elle devait répondre. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 25/05/2023· Rappels au règlement Mais vous savez, monsieur Jacobelli, hier, en commission d’enquête, Mme Le Pen a passé un mauvais quart d’heure quand je l’ai interrogée (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ;…
Séance du 25/05/2023· Rappels au règlement L’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Selon M. Jacobelli, nous devrions l’accuser en dehors de l’hémicycle, afin qu’il puisse nous poursuivre en diffamation.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Il concerne la situation des ouvriers d’État, que nous avons déjà évoquée hier soir. Il tend à ce que « les ouvriers d’État et les contractuels du ministère [bénéficient] d’une politique globale de titularisation et d’augmentation salariale ». J’ai l’impression qu’il est formulé plus précisément que l’amendement no 1079, que vous aviez repoussé au motif qu’il conduirait à conforter non la rémunération, mais le statut des ouvriers d’État – je conviens volontiers qu’il se serait agi d’une mesure quelque peu incongrue. Peut-être serez-vous favorable à l’amendement no 1400, puisque sa rédaction es…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Notre groupe souhaite retirer ces amendements, ainsi que les nos 895 et 897, car ils sont satisfaits.
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Nous remercions le ministre pour cet amendement de clarification. Nous avions relevé cette ambiguïté lors des débats en commission. L’adoption de l’amendement no 296 ferait tomber nos amendements identiques nos 619 et 712, et nous retirerions nos amendements identiques nos 620 et 713. Je note une dernière petite ambiguïté : l’amendement no 620 porte sur la distinction entre besoins et crédits. Peut-être me trouverez-vous exagérément suspicieux, mais votre formulation ne lève pas totalement cette ambiguïté. Il s’agit de la façon dont seront financés ces besoins : s’agira-t-il de crédits budgéta…
Séance du 25/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Vous trouvez comme seule raison de ne pas adopter un amendement le fait qu’il figure parmi nos propositions, mais ce n’est pas en soi un argument ! Nous avons constaté la faiblesse de votre dialectique depuis un moment, en commission comme en séance, et je trouve déplaisant de s’entendre tancer par un rapporteur qui a fait preuve d’aussi peu de capacités à argumenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)