Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1284 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot :
« détient »
le mot :
« possède ». | Sans sort En traitement |
| 1283 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« soixante-neuf ». | Sans sort En traitement |
| 1276 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« soixante-trois ». | Sans sort En traitement |
| 1275 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« soixante-deux ». | Sans sort En traitement |
| 1273 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« soixante ». | Sans sort En traitement |
| 1269 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinquante-six ». | Sans sort En traitement |
| 1265 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« évitant les redondances »
les mots :
« assurant une diversité de contenus ». | Sans sort En traitement |
| 1264 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« cinquante ». | Sans sort En traitement |
| 1261 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quarante-huit ». | Sans sort En traitement |
| 1257 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quarante-cinq ». | Sans sort En traitement |
| 1244 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quarante ». | Sans sort En traitement |
| 1243 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« trente-neuf ». | Sans sort En traitement |
| 1241 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« trente-six ». | Sans sort En traitement |
| 1239 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« trente-quatre ». | Sans sort En traitement |
| 1237 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« trente-deux ». | Sans sort En traitement |
| 1234 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« vingt-neuf ». | Sans sort En traitement |
| 1231 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« vingt-six ». | Sans sort En traitement |
| 1227 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À la troisième phrase l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« vingt-et-un ». | Sans sort En traitement |
| 1226 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« vingt ». | Sans sort En traitement |
| 1223 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix-sept ». | Sans sort En traitement |
| 1222 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« seize ». | Sans sort En traitement |
| 1221 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quinze ». | Sans sort En traitement |
| 1220 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quatorze ». | Sans sort En traitement |
| 1219 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« treize ». | Sans sort En traitement |
| 1218 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« douze ». | Sans sort En traitement |
| 1216 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« dix ». | Sans sort En traitement |
| 1182 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. | Sans sort En traitement |
| 1180 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l’alinéa 2. | Sans sort En traitement |
| 1106 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« sur avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles des deux assemblées parlementaires rendu à la majorité des suffrages exprimés et ». | Sans sort En traitement |
| 623 (Rect) séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER Supprimer les alinéas 5 à 14. | Sans sort A discuter |
| 620 séance | 26/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« indépendance »,
insérer les mots :
« , et notamment celle de chacune des sociétés de rédactions des sociétés nationales de programme comprises dans le périmètre de la holding ». | Sans sort A discuter |
| 285 séance | 26/06/2025 | Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés | Article PREMIER Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés pour contester cette interdiction. » | Sans sort A discuter |
| 272 séance | 26/06/2025 | Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés | Article PREMIER Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques. » | Sans sort A discuter |
| 599 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 16 À la première phrase, substituer à la date :
« 1 er janvier 2028 »
la date :
« 1 er janvier 2030 ». | Sans sort A discuter |
| 597 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 9 À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2026 »
la date :
« 1 er janvier 2027 ». | Sans sort A discuter |
| 595 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 Supprimer l'alinéa 10. | Sans sort A discuter |
| 593 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et l’Institut national de l’audiovisuel ». | Sans sort A discuter |
| 587 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 586 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 7 Supprimer l’alinéa 1. | Sans sort A discuter |
| 585 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 16 Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'interdire totalement la publicité à destination des enfants de moins de 12 ans sur l'ensemble des programmes diffusés par les éditeurs de services de télévision | Sans sort A discuter |
| 584 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :
« V. bis – Aux fins de l’application des dispositions prévues au V, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une contribution universelle progressive dédiée au financement des sociétés de l’audiovisuel public | Sans sort A discuter |
| 582 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 39. | Sans sort A discuter |
| 580 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 37. | Sans sort A discuter |
| 578 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 30. | Sans sort A discuter |
| 576 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 28. | Sans sort A discuter |
| 574 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 25. | Sans sort A discuter |
| 572 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 23. | Sans sort A discuter |
| 569 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l’alinéa 21 à 23. | Sans sort A discuter |
| 566 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 19. | Sans sort A discuter |
| 564 séance | 25/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Supprimer l'alinéa 17. | Sans sort A discuter |