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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/03/2024 | L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Pour(délégation) | Contre | Adopté |
| 27/03/2024 | L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Pour(délégation) | Contre | Rejeté |
| 27/03/2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Contre(délégation) | Pour | Adopté |
| 02/03/2023 | L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |