Séance du 01/12/2022· Discussion générale
Eh oui !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Eh oui !
Le groupe RN s’abstiendra sur l’amendement no 42 du rapporteur, qui tend notamment à repousser la date d’entrée en vigueur de la proposition de loi. Puisque mon amendement no 45 risque de tomber, je rappelle que nous sommes quant à nous favorables à une obligation de résultat plutôt qu’à une obligation de moyens.Je reviendrai sur trois points qui nous paraissent essentiels. Premièrement, comme l’a dit Mme Ménard, les agriculteurs sont les premiers écologistes : ce sont eux qui entretiennent les campagnes. Deuxièmement, ils sont les garants d’une alimentation saine et de la souveraineté aliment…
Eh si !
Certains territoires ont été peu artificialisés au cours des dix dernières années et l’application stricte de cette loi conduirait à pénaliser le comportement vertueux de certaines collectivités.Depuis la crise sanitaire, le monde rural est plébiscité et il faut pouvoir accueillir dans les meilleures conditions ceux qui souhaitent venir s’installer à la campagne. L’application de cette loi aura l’effet inverse à celui souhaité : les campagnes vont continuer de se dépeupler au détriment des grandes métropoles qui ne sont guère des parangons de vertu en matière environnementale. Monsieur le mini…
Or au cours des dix dernières années, à l’échelle nationale, le rythme d’artificialisation se situe autour de 28 400 hectares par an, mais les taux d’artificialisation varient de 4 % à 20 % selon les régions, et ces différences sont encore plus marquées entre les intercommunalités.Vous comprenez aisément que cette règle de réduction de moitié appliquée uniformément à l’ensemble du territoire français est injuste.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.En août 2021, la loi « climat et résilience » a été votée sans concertation avec les élus locaux. Conséquence : ils sont aujourd’hui très inquiets. Cette loi, dite zéro artificialisation nette, est destinée à limiter les surfaces constructibles : dorénavant, et jusqu’en 2030, les autorisations de construction ne pourront être délivrées dans les documents d’urbanisme que dans la limite globale de la moitié des superficies artificialisées durant les dix dernières années. Sont inclus dans ce calcu…
Cet article traite du dégrèvement de l’impôt sur le revenu dû par les sportifs sur les revenus perçus dans le cadre des prochains Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront en 2024 au titre de la double imposition. Pourquoi pas ? Il s’agit en effet souvent de sportifs amateurs ou semi-professionnels qui ont du mal à vivre de leur sport.Le problème, c’est que vous souhaitez le faire non pas au titre des seuls revenus perçus en 2024, mais de ceux perçus au titre des trois années 2023, 2024 et 2025. Un autre problème est que vous souhaitez accorder ce dégrèvement à des organismes ou person…
On n’a jamais dit ça !
Et la commission d’enquête que nous avons demandée, vous l’acceptez ?
Il demande un rapport au Gouvernement sur l’augmentation importante des tarifs des complémentaires santé ces dernières années, rapport dont les conclusions pourraient justifier un gel des dits tarifs, notamment pour les retraités. Deux raisons expliquent vraisemblablement ces augmentations. La première est la mise en place du 100 % santé en 2021 : les Français ayant beaucoup consommé – notamment sur le dentaire – au sortir du confinement, les assureurs ont répercuté sur les assurés le coût de cette surconsommation. La deuxième est le vote en 2020 – 2,6 % cette année-là – et en 2021 de la taxe …
Il y a pourtant eu des dépassements tout à l’heure !
Nous souhaitons pour notre part la suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE). (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Lors de la crise sanitaire de 2020, vous avez instauré un dispositif de prêts garantis par l’État (PGE). Ils sont ici réorientés pour aider les entreprises qui font face à des problèmes de trésorerie en raison de la guerre en Ukraine.Si le Rassemblement national est favorable à ces PGE, il s’inquiète de la sinistralité, c’est-à-dire la capacité des entreprises à rembourser ces prêts. Au 31 mars 2022, vous aviez provisionné pas loin de 500 millions d’euros de pertes brutes et, selon une enquête menée par BPIFrance, 5 % des entreprises auraient déclaré qu’elles auraient du mal à rembourser leur …
Deux pour cent !
Et la francisque de Mitterrand ?