Séance du 23/03/2023· Article 18 (appelé par priorité) (suite) Il vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 18 qui permettrait, sur le fondement d’un rapport rédigé à cette fin, de proroger et d’étendre à l’ensemble du territoire national le dispositif mis en place à l’occasion des Jeux olympiques. Entendons-nous bien : c’est aujourd’hui la loi Thévenoud qui s’applique. Certains chauffeurs, cela a été dit, attendent depuis quinze ou vingt ans une autorisation de stationnement. Pour figurer sur la liste d’attente, ils doivent remplir deux conditions, à savoir ne pas disposer déjà d’une telle autorisation et exploiter une licence professionnelle en direct.Av…
La ferme !
Séance du 23/03/2023· Article 18 (appelé par priorité) Afin de contribuer à rendre les transports publics particuliers accessibles aux personnes à mobilité réduite – a fortiori aux personnes en fauteuil roulant – pendant les Jeux olympiques et paralympiques, l’article 18 introduit la possibilité de déroger aux dispositions de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, s’agissant de l’attribution et de l’exploitation de nouvelles autorisations de stationnement de taxis.Le préfet de police peut déjà octroyer de nouvelles autorisations de stationnement à des chauffeurs – locataires, gér…
Ce sont des poètes, à la NUPES !
Séance du 01/03/2023· Femmes et retraite Pour faire des enfants, il faut être deux, un homme et une femme !
Séance du 27/02/2023· Suspension et reprise de la séance Si je voulais être désobligeant, je dirais que, pour maintenir votre totem de recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, on a l’impression que vous lâchez quand même beaucoup. On le voit pour la fonction publique : vous avez parlé de cinq améliorations, indiqué que la signature d’un accord sur la complémentaire santé dans la fonction publique d’État était en cours et mentionné l’objectif de prévoyance collective dans la fonction publique d’État.L’objet de la réforme était de faire des économies sur la branche retraite. Chacun a compris que les retraités servaient de variable d’ajustement p…
Séance du 27/02/2023· Retraites et protection sociale dans la fonction publique En préambule, vous avez décrit l’inanité de cette réforme. C’est bien de parler de l’attractivité, mais j’ai noté que 40 % des agents s’interrogent sur leur avenir dans la fonction publique et que 30 % considèrent que leur métier a une influence négative sur leur santé.S’agissant de la protection sociale, vous avez évoqué, monsieur Quercioli, l’accord national interprofessionnel sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Je rappelle qu’il s’applique obligatoirement dans le privé pour la complémentaire santé, mais qu’il est facultatif dans la fonction publique, y compris territoriale. Je…
Séance du 27/02/2023· Suspension et reprise de la séance Ah, d’accord !
Séance du 27/02/2023· Suspension et reprise de la séance Nous réitérons notre opposition à votre réforme des retraites, qui repoussera l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. En revanche, l’article 9, relatif à la pénibilité, contient plusieurs mesures qui nous semblent aller dans le bon sens. Il laisse toutefois perdurer quelques injustices.Vous mentionnez la création d’un congé de reconversion rémunéré à 100 %, qui s’accompagnerait de droits à la formation à hauteur de 500 euros. Lorsque nous avons visité ensemble l’entreprise de transports Coulom, à Albi, les seniors que nous avons rencontrés ont effectivement formulé cette demande ; je salue d…
Séance du 27/02/2023· Suspension et reprise de la séance Oui, c’est sûr.
Séance du 27/02/2023· Réforme des retraites et pénibilité Je suis heureux qu’on puisse parler de pénibilité, puisque nous n’avons pas pu examiner l’article 9 du projet de loi sur les retraites. Le C2P est un peu une usine à gaz : en effet, il s’agit d’un système de points et de seuils, mais plafonné. Le cumul des points permet, entre autres possibilités, de partir à la retraite avant 62 ans – 64 ans demain. Il existe une injustice, qui concerne tous les salariés – donc les auxiliaires de vie, qui sont souvent salariées, puisqu’elles travaillent dans le réseau de l’ADMR ou se font payer en chèques emploi service – : quand on part à la retraite à 62 an…
Séance du 17/02/2023· Discussion et vote On assume !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je suis moi aussi un nouveau député, et vous me dégoûtez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ce soir, lorsque nous débattrons de notre motion de censure, vous serez sans nul doute allés vous coucher. Vous voulez taxer les superprofits ; lorsque nous avons examiné ce matin un amendement de Jean-Philippe Tanguy qui proposait justement cela, vous avez voté contre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, vous avez évoqué les fonds de pension, que vous assimiliez aux plans d’épargne retraite (PER). Or ce n’est pas du tout la même chose : les PER sont constitués de fonds en euros, d’emprunts d’État, ou en unités de compte, ou même d’investissements dans le dévelo…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Lundi 6 février, premier jour de l’examen de ce texte, nous avons débattu d’une motion référendaire déposée par le Rassemblement national. Vous étiez à la buvette.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Vous ne les défendez même pas : vous parlez de tout et de rien. Si je peux me permettre de vous le dire, je vous trouve ridicules.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) …visant à taxer les bénéfices des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 7,5 millions d’euros.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Cela fait quatre heures que le groupe La France insoumise fait défiler plus de 500 amendements…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) De plus, cette mesure est très sociale parce que si le salarié est surendetté ou si son droit au chômage expire, ici aussi cet argent sera disponible. C’est bien pourquoi la mesure que vous proposez est, je le répète, anti-sociale.Pour ce qui est de l’intéressement, j’ai entendu que vous étiez opposés à la prime de partage de la valeur (PPV) de M. Macron, désocialisée et défiscalisée. Je fais partie de la mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise : toutes les personnes que nous avons auditionnées nous ont affirmé que l’intére…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) En outre, il s’agit, si je puis dire, d’un mixte prévoyance puisque, en cas de coup dur, en cas de décès du conjoint ou d’invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, cet argent est disponible.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ces amendements visent à augmenter de 16 % à 20 % le taux de forfait social normal que paient les entreprises quand elles mettent en place un plan d’épargne retraite. Je vais vous montrer qu’il s’agit d’une mesure anti-sociale.Un plan d’épargne retraite entreprise, c’est une cotisation obligatoire de l’employeur au bénéfice de tous ses salariés qui, eux, ne sont pas contraints de cotiser – c’est la différence avec un plan d’épargne retraite individuel. C’est donc un plus pour les salariés qui touchent ainsi une retraite supplémentaire.
Pour permettre aux seniors de transmettre leur savoir-faire, on aurait pu prévoir des exonérations et des mesures incitant les entreprises à embaucher. Voilà qui irait dans le bon sens, contrairement à votre index seniors, qui n’est même pas contraignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Voilà plusieurs jours que nous débattons de l’index seniors, qui ne comporte aucune mesure contraignante. Monsieur le ministre, j’ai eu le plaisir de vous accompagner, il y a une dizaine de jours, dans une entreprise de ma circonscription qui emploie des seniors. Le chef de cette entreprise et ses futurs salariés ont évoqué avec nous la possibilité, après un accident du travail, un accident de la vie ou un licenciement, de se reconvertir professionnellement. Je pense à cet ancien agriculteur, dont vous vous souvenez certainement, qui était devenu inapte à l’agriculture et qui se réjouissait d’…
Séance du 07/02/2023· Passage de l’A68 en Albigeois Il s’agit avant tout d’un problème de santé publique. Le trafic sur la rocade albigeoise est parfois supérieur à ce que l’on constate sur la rocade toulousaine. Vous le savez, ce dossier est ancien de plus de vingt ans. Le bassin compte 85 000 habitants, ce qui me conduit à insister sur l’enjeu de santé publique.Vous dites avoir été sollicitée par les acteurs locaux au sujet de ce dossier, mais je peux vous assurer que ceux-ci n’entreprennent rien – c’est bien pour cela que je vous interpelle. Vous l’avez dit, la région a repris ce dossier, mais nous avons vraiment besoin de connaître la posit…
Séance du 07/02/2023· Passage de l’A68 en Albigeois Le contrat de plan 2021-2027 signé récemment entre l’État et la région Occitanie ne comporte rien sur le passage dans l’agglomération d’Albi de la RN88, qui s’inscrit dans le réseau reliant Lyon à Toulouse par l’autoroute A68, permettant de désengorger la vallée du Rhône et l’axe méditerranéen. Pourtant, les chiffres sont clairs : la rocade albigeoise voit passer 58 300 véhicules par jour, dont 10 000 sont en transit autoroutier. Compte tenu de l’aménagement du récent contournement de Langogne et de la liaison entre la RN88 et l’A75 à Séverac-le-Château pour relier Lyon à Rodez, le transit par…
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Honte à vous ! C’est à cause de vous !
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable On fait ce qu’on veut !
Séance du 17/01/2023· Motion de rejet préalable Nous, on ne pose pas avec McKinsey !
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Un peu de respect !
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Eh oui !
