M. Bastien Marchive

Que l’on estime que ces objectifs seront compliqués à atteindre ou qu’on ne les partage pas, c’est une chose, mais toutes les communes et les collectivités locales ont désormais intégré le calendrier que vous mentionnez et que nous avons déjà assoupli. Je ne souhaite pas que nous apportions encore davantage de souplesse. Avis défavorable.

Il serait dommage de repousser à plus tard des éléments que chacun a désormais intégrés.

Pour la première décennie, 2021-2031, les objectifs de diminution de l’artificialisation concernent exclusivement les Enaf. Cela signifie que sont exclues les opérations de densification, comprises dans l’enveloppe urbaine déjà existante – c’est-à-dire classées en continuité urbaine, en zone urbaine ou à urbaniser. Ces dernières ne seront prises en compte qu’à partir de 2031.Votre amendement, qui vise en quelque sorte à restreindre l’application de la loi « climat et résilience » aux seules parties non urbanisées, est satisfait jusqu’en 2031. Le présent texte me semblant déjà assez ambitieux, …

Nous avons des objectifs très ambitieux qui nécessitent déjà des aménagements pour accompagner au mieux les collectivités. Ne tombons pas dans la surenchère. Avis défavorable.

Vous voulez fixer le ZAN à 2040, alors que la loi « climat et résilience » a déjà fixé des objectifs très ambitieux. Ne tombons pas dans le toujours plus. Quand je vous écoute, je ne peux m’empêcher de m’interroger. Si nous avions mis 2040, vous auriez demandé 2035 ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et si nous avions mis 2035, vous auriez demandé 2030 ?

Nous avons suffisamment débattu de cette question. Avis défavorable.

Cela a produit quelques effets, mais pas suffisamment par rapport aux objectifs ambitieux que l’on a pu fixer. Nous constatons qu’il faut améliorer le dispositif – ce que nous essayons de faire – pour continuer à avancer en ce sens. L’adoption de ces amendements reviendrait à fragiliser ces orientations. C’est pourquoi je demanderais leur retrait. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Vous proposez donc de remplacer « d’atteindre » par « de tendre vers ». On comprend l’idée de rendre les objectifs indicatifs tout en conservant la trajectoire de diminution. C’est plus ou moins ce que l’on a fait dans le passé et avant l’adoption de la loi « climat et résilience » : tous les documents d’urbanisme prévoyaient déjà qu’il fallait faire preuve de sobriété foncière, densifier et limiter l’étalement urbain.

Ce sera précisément l’objet de la clause de revoyure que de prévoir comment s’adapter en fonction des décomptes qui auront été effectués. Avis défavorable.

C’est précisément parce qu’elles ne sont pas soumises à l’obligation de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer un coefficient de péréquation aux régions non couvertes par un Sraddet. Avis défavorable.

Défavorable.

J’ai déjà répondu sur ce point : avis défavorable.

Mais non !

Nous avons déjà répondu sur ce point. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de cette question. Avis défavorable.

Il me semble important de rappeler que les communes classées en zone de revitalisation rurale représentent une commune sur deux en France. Chacune d’elles sera concernée par la garantie rurale que vous venez d’évoquer, à savoir 1 hectare d’artificialisation, ce qui est déjà un signal fort. Je rappelle que tout cela se fait à enveloppe constante ; c’est donc un effort significatif.Ces amendements, justement, ne respecteront pas cette enveloppe. Vous renoncez donc aux objectifs quantitatifs qui ont été fixés dans la loi « climat et résilience » – la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dé…

Nous ne souhaitons pas accorder de dérogations. Avis défavorable.

Depuis plusieurs décennies, chaque année, la France construit sur ses espaces naturels l’équivalent de deux à trois fois la superficie de la ville de Paris, ce qui fait de nous le plus mauvais élève européen en termes de sobriété foncière. À titre de comparaison, nous avons consommé 15 % de terres en plus que l’Allemagne, qui est pourtant bien plus peuplée, et 57 % de plus que le Royaume-Uni, dont la population est comparable. On pourrait se dire : « Et alors ? ». Mais ce serait dénier le réchauffement climatique, l’érosion de la biodiversité ou la perturbation du cycle de l’eau que l’artifici…

Défavorable.

Si nous voulons promouvoir l’accès aux soins pour tous et partout, nous ne devons pas oublier les seniors, notamment ceux qui résident en Ehpad. Compte tenu du développement important de ce type de structures ces dernières années, nous aurons tous à les connaître un jour ou l’autre.Le présent amendement est le fruit d’échanges que j’ai eus dans des Ehpad de ma circonscription. Plusieurs témoignages m’ont en effet alerté sur le fait que bon nombre de résidents n’ont pas accès aux soins, en raison d’une situation paradoxale : ils disposent bien d’un médecin traitant, mais celui-ci ne se déplace …

Merci, madame la ministre déléguée, pour ces éléments éclairants. On voit que la mobilisation est totale. Sachez que nous sommes à vos côtés pour faire face à ces grands défis. Si le département des Deux-Sèvres peut contribuer au succès des expérimentations qui seront lancées dans les territoires, c’est avec plaisir que j’accompagnerai l’action gouvernementale.

Je sais, madame la ministre déléguée, votre attachement à l’accès aux soins pour tous, plus particulièrement dans la région Nouvelle-Aquitaine que vous connaissez bien.« Recherche médecin et dentistes pour le pôle santé » : voilà ce qu’indique actuellement une pancarte à Mazières-en-Gâtine, dans les Deux-Sèvres. En effet, les professionnels qui y exerçaient depuis plusieurs années vont prochainement partir à la retraite et personne n’est là pour les remplacer. Ce scénario, pourtant écrit d’avance et annoncé depuis plusieurs décennies, n’a malheureusement de cesse de se répéter. On estime aujou…

Parce que la force de l’école tient également au travail collaboratif de toute une équipe éducative, les moyens alloués à l’éducation nationale dans son ensemble sont évidemment déterminants. Je songe notamment aux AESH, qui jouent un rôle clef dans l’inclusion scolaire et dont le statut demeure souvent précaire, avec des contrats courts, à temps partiel et souvent peu rémunérateurs. Quelles sont les perspectives envisagées pour pérenniser cette profession, désormais devenue un rouage essentiel de l’école de la République ?

Ces revalorisations historiques sont rendues possibles par une augmentation budgétaire de 3,6 milliards d’euros en 2023. Comme d’autres l’ont souligné, ces mesures peuvent faire craindre un phénomène de tassement de la rémunération à mesure que les enseignants avancent dans leur carrière. C’est pourquoi je souhaite savoir comment vous entendez garantir la régularité de l’évolution de la rémunération des enseignants, notamment en seconde partie de carrière.

En France, école et République sont indissociables, tant la première a contribué à promouvoir et à consolider les valeurs de la seconde. Égalité entre les citoyens, méritocratie, laïcité, tolérance : voilà des principes fondateurs auxquels les professeurs donnent corps au quotidien. Pour nos enfants, le rôle de l’école est crucial : elle pose les bases de notre avenir. À ce titre, les attentes de nos concitoyens sont nombreuses. Les enseignants en sont le fer de lance et la reconnaissance que nous leur témoignons doit être à la hauteur des exigences et des espoirs qu’ils incarnent.En s’engagea…

L’année 2022 est désormais derrière nous et elle nous a durement rappelé l’impératif de rénovation énergétique. Impératif environnemental d’abord, puisque le logement représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi impératif économique puisque le prix de l’électricité a énormément pesé sur le budget des Français.MaPrimeRénov’, longuement évoquée au cours du présent débat, est un des piliers de notre action en la matière. Elle a permis de multiplier par dix le nombre d’actes de rénovation, à défaut de rénovation globale, puisque c’est bien là l’objectif que nous devons nous…

Parce que, malheureusement, ce qui s’est passé dans les Deux-Sèvres n’est pas un cas isolé et parce que le risque de création d’une ZAD, zone à défendre, est avéré, je vous demande quelles mesures sont envisagées pour que l’État de droit soit rétabli et que les Deux-Sévriens retrouvent leur tranquillité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Face à cette minorité violente qui cherche à imposer sa loi à la République, l’État a tenu son rang. Ce n’est pas avec des cagoules et des cocktails Molotov que la cause environnementale doit être défendue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et LIOT.)Nous sommes tous soucieux de la bonne gestion de l’eau et chacun a le droit de s’exprimer – c’est la démocratie. Quand des projets sont adoptés après plusieurs années de concertation et dans le respect des lois, ils s’imposent à tous. C’est aussi cela, la démocratie.Mais quand une…

…cautionnant le vandalisme et les agressions, allant même, parfois, jusqu’à participer à cette manifestation.Faut-il leur rappeler que notre Constitution autorise le droit de manifester mais « dans le cadre des lois qui le réglementent » ? Faut-il leur rappeler aussi qu’à ce titre, et au vu des risques qu’elle présentait en matière de troubles à l’ordre public, cette manifestation avait été légalement interdite par la préfecture, mesure confirmée par une décision de justice ?Imaginez un seul instant que les forces de l’ordre n’aient pas été là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Une fois de plus, notre pays a été le théâtre de violences. Ce week-end, ce sont les Deux-Sèvres qui ont été victimes de ces casseurs venus de toute la France. Résultat : soixante et un gendarmes blessés, des systèmes d’irrigation détruits, des agriculteurs intimidés et l’État de droit bafoué.De nombreuses personnes sur ces bancs s’en sont émues et ont exprimé leur soutien à nos forces de l’ordre. Je me joins évidemment à elles et, en tant que Deux-Sévrien, les en remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR, RN …