« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je ne suis pas davantage responsable du dépôt d’une motion de rejet. En somme, il me semble que si le débat est tendu, cela ne m’est pas imputable.
Ce n’est pas moi non plus qui ai multiplié les amendements ; je rappelle que le groupe Les Républicains a déposé la moitié des amendements à ce texte, pourtant voté par la majorité sénatoriale censée appartenir au même camp.
Je suis ravi de constater que nous partageons ce but. Cela dit, en tant que rapporteur, il m’appartient de rectifier les contrevérités que j’entends, ce que j’ai fait. Ce n’est pas moi qui crie lorsque vous vous exprimez, mais plutôt l’inverse.
Chers collègues, vous appelez de vos vœux un débat apaisé ; je le souhaite aussi.
Je suis très détendu !
Ce n’est pas à l’ordre du jour !
Défavorable.
Dans ce texte, il ne s’agit pas d’être pour ou contre les LGV. Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Vous voulez défendre la ruralité, mais c’est également notre souhait, et nous agissons concrètement pour ce faire, notamment en prévoyant la garantie rurale – proposition de nos collègues sénateurs que nous avons conservée car c’est une bonne idée – afin de veiller à préserver l’équilibre territorial. Il s’agit donc de garantir aux communes les plus rurales qui souhaiteraient se développer la possibilité de le faire en construisant – sachant toutefois que la construction n’est pas le seul levier, comme les chiffres le démontrent, puisque les métropoles accueillent la quasi-totalité des nouveau…
…mais la réalité des chiffres est éloquente.
…et ce n’est pas imputable à la loi « climat et résilience ». Vous pouvez crier parce que cela vous énerve qu’on vous place devant vos incohérences…
Vous criez avant d’avoir mal. (Mme Mathilde Paris s’exclame.) Les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » doivent être déclinés dans les documents d’urbanisme en 2024, 2026 et 2027. Elle n’est donc pas encore en vigueur. Lorsque vous dites que la ruralité est en train de mourir, c’est faux, puisque les chiffres démontrent le contraire…
…mais elles ont consommé les deux tiers de l’enveloppe foncière. S’agissant des métropoles, c’est tout l’inverse. Tout ce que vous affirmez depuis tout à l’heure est donc totalement faux.
Permettez-moi de vous communiquer quelques chiffres, parce que vous n’en avez cité aucun depuis vingt minutes que vous parlez : il y a 31 000 communes peu denses ou très peu denses, au sens de l’Insee – concrètement, ce sont les communes rurales. En 2021, elles ont accueilli moins d’un tiers de l’évolution de la population, moins d’un cinquième des emplois,…
La rédaction trouvée en commission répond à toutes les considérations déjà évoquées ; je ne souhaite pas la modifier. S’agissant du forfait, il a été défini pour être réaliste. L’abaisser à 8 000, 7 000 ou 5 000 hectares n’entraînera pas la modification des projets. On ne réalise pas des projets pour réaliser des projets : ils satisfont un besoin identifié, selon des critères transparents. Avis défavorable.
…et que les communes rurales seraient très vertueuses.
Je voudrais rétablir quelques vérités. Vous expliquez que ce sont les métropoles qui consomment du foncier…
Nous venons d’entendre une belle série d’amendements d’obstruction de la part des groupes Rassemblement national et Les Républicains. (« Oh ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Je vous rejoins : il est nécessaire de continuer à développer les structures de gestion et de stockage des déchets. Cependant, comme le montre le décret relatif à la nomenclature, ce serait un non-sens de considérer qu’elles ne provoquent pas d’artificialisation ; de plus, cela ne favoriserait pas leur développement.Si l’on considère que ces surfaces ne doivent pas être prises en compte, pourquoi ne pas faire de même pour les maisons de santé, les écoles, les médiathèques ou tout autre équipement de service public de proximité ? Nous devons éviter d’entrer dans cette logique dangereuse, au ris…
L’idée de la mutualisation est intéressante ; nous l’avons abordée en commission, lors de la discussion d’un amendement du groupe Démocrate. Nous serons d’ailleurs favorables à l’amendement no 410 de M. Cosson, qui vise à préciser les contours de cette mutualisation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Nous avons eu cette discussion tout à l’heure : nous ne souhaitons pas faire de projections sur l’avenir. Avis défavorable.
C’est faux !
Nous y reviendrons, une clause de revoyure est prévue à mi-parcours, en 2026, précisément pour faire le point sur l’ensemble des projets concernés. À ce moment-là, soit les projets seront connus et susceptibles d’être achevés en 2031, soit ils ne seront pas encore envisagés. Or je connais peu de projets d’une telle envergure réalisables en moins de cinq ans. Dès lors, si le problème d’un éventuel dépassement du forfait se posait, la clause de revoyure permettrait de l’identifier et de le résoudre. Je renvoie donc à ladite clause. Avis défavorable.
La phrase que vous proposez de compléter ne vise pas à consacrer un droit au dépassement – ce n’est pas l’esprit du texte. M. le ministre l’a bien expliqué tout à l’heure : avec le mécanisme choisi, nous éviterons de bloquer les projets d’envergure sans pour autant grever les droits à construire des communes qui les accueilleront. Cela n’implique nullement que le plafond sera dépassé – l’enveloppe a d’ailleurs été évaluée avec prudence.
Les communes ayant le moins artificialisé seraient autorisées à artificialiser davantage ! Je comprends votre idée, mais le dispositif que vous proposez ne me semble pas complètement abouti. Avis défavorable.
Il s’agit là encore de prendre en compte les efforts passés. Cela dit, vous placez le curseur assez loin, de sorte que les actions de la décennie précédente pèseraient lourdement sur les décennies à venir. Cela reviendrait à dire aux communes qu’elles ont le droit d’artificialiser au moins 1 hectare – c’est un plancher – si elles ont artificialisé moins de 0,5 % de leurs surfaces – 1 % dans l’amendement de repli. Je crains donc que ces amendements n’aient l’effet inverse de celui que nous recherchons, à savoir réduire l’artificialisation.
Le principe de constructibilité limitée interdit aux communes soumises au RNU de construire en dehors d’une enveloppe urbaine comprenant dents creuses et friches. Votre amendement est déjà satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable. Quant aux sous-amendements, j’y suis défavorable.
Nous avons déjà eu ces débats sur le meilleur ratio à fixer pour la garantie rurale. L’Assemblée s’est exprimée, mais je vous propose de maintenir la décision prise en commission. Avis défavorable.