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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS898 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS897 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS896 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS895 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 15 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AS894 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 I. – Le titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du III de l’article L. 136‑7-1, les mots : « 11,2 % sur une fraction égale à 68 % » sont remplacés par le taux : « 9,2 % » ;
2° Au 3° du I de l’article L. 136‑8, le taux : « 6,2 % » est remplacé p | Sans sort Retiré |
| AS893 soc | 17/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 24 Supprimer cet article. | Rejeté |
| I-CF664 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 32 I. – En conséquence, après la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de soutien communal à l’aide au départ en voyages scolaires 5 000 000 II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes | Rejeté |
| I-CF662 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 33 I. – Il est institué à compter du 1 er janvier 2025 une contribution temporaire d’urgence pour la rénovation des ascenseurs.
II. – Sont redevables de la contribution temporaire d’urgence pour la rénovation des ascenseurs les entreprises exerçant une activité dans le secteur de la mise sur le marché | Rejeté |
| I-CF661 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 13 Compléter le 1° du 1 de l’article 39 du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de chaque entreprise, il est déterminé un plafond de rémunération correspondant à vingt fois la rémunération moyenne du décile de salariés disposant de la rémunération la plus faible. Pour chaque | Rejeté |