M. Maxime Laisney

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-287 · 02/11/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Après le chapitre IV du titre IV du livre IV du code de l’énergie, il est inséré un chapitre IV  bis ainsi rédigé :…
• n° I-286 · 02/11/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 337‑6 est ainsi rédigé : « Les tari…
• n° 2 · 29/01/2026 · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant l’ét…
• n° 1 · 29/01/2026 · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation — Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le demandeur peut être assisté par une personne de son choix. »
• n° I-987 (Rect) · 21/11/2025 · Projet de loi de finances pour 2026 — Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 337‑3 à L. 337‑3‑6 so…