M. Damien Maudet

Et la régulation de l’installation, vous en pensez quoi ? Ça ne vous intéresse pas beaucoup.

Je précise que les Padhue sont avant tout des praticiens qui ne bénéficient d’aucun statut ni même de la rémunération des médecins alors que, souvent, ils permettent à certains de nos services de tenir. Nous souhaitons que, grâce à la réduction des délais de la réunion de la commission, ils puissent continuer de soigner comme ils le font actuellement mais en obtenant un statut et un revenu dignes, à la hauteur des efforts qu’ils fournissent pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En 2021, une cinquantaine de députés de La République en marche signaient une lettre adressée au ministre de la santé d’alors, Olivier Véran, en lui écrivant : « [L]’urgence est de pouvoir soigner les habitants de nos territoires non pas demain mais dès aujourd’hui. » C’est pourquoi nous vous proposons d’accepter une relative contrainte dans l’installation des généralistes sur le territoire.Ces amendements ne contiennent donc rien d’exceptionnel. Nous ne faisons que reprendre des mesures que certains d’entre vous ont défendues au sein de l’Assemblée.Monsieur le ministre, vous avez cité la Dree…

Je m’adresse aux députés qui hésitent. Mesurez le caractère exceptionnel de ces amendements identiques signés par 90 % des groupes de l’Assemblée nationale. Les voter redonnerait ses lettres de noblesse à notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En outre, ces amendements identiques ne sont pas dirigés contre les médecins, au contraire : ils visent à les remercier – il ne faut pas s’y tromper. Actuellement, des médecins qui exercent seuls dans les déserts médicaux se sentent isolés et auraie…

Cet amendement, déposé par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, dont je fais partie, a pour objectif de permettre aux ARS de salarier des médecins afin d’améliorer l’accès aux soins. Cette possibilité n’est pas une panacée, mais elle a un triple mérite : elle répond aux attentes des habitants des territoires où il est difficile d’attirer des médecins libéraux ; elle répond aux attentes des maires dont la commune fait partie d’une communauté de communes et qui sont obligés de se démener pour installer des centres de santé alors que ce n’est pas leur rôle, mais celui de l…

Eh oui, il a raison !

Je profite de l’occasion que m’offre l’examen de cet article pour émettre un regret au nom du groupe LFI-NUPES. Alors que nous discutons d’une loi relative à la lutte contre les incendies, la seule question dont nous ne parlons pas, ou très peu, c’est la situation des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous avions déposé des amendements visant à attribuer aux sapeurs-pompiers trois trimestres au bout de dix ans d’engagement mais ils ont été déclarés irrecevables car prétendument hors sujet, tout comme d’autres amendements visant à prendre en compte la pénibi…

Il est regrettable que Mme la ministre continue à ne pas écouter M. Castellani, parce que cet amendement est intéressant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Au moins, j’ai l’attention du groupe Renaissance !Depuis quinze ans, le nombre de pompiers volontaires stagne, voire diminue, mais le nombre d’interventions augmente, or 80 % des pompiers sont des volontaires : mathématiquement, un problème va se poser. Faute d’établir aujourd’hui un rapport visant à déterminer comment agir dans les prochaines années, comment recruter de nouvea…

Vous n’avez même pas écouté !

Eh oui ! Vous n’y connaissez rien !

Il faudrait vérifier ça !

Qui a dit le 21 novembre 2022, en parlant de l’hôpital : « Dans six mois, ça va aller mieux. » ? Je n’ai pas lu cette blague sur l’emballage d’un Carambar ; je l’ai entendue de la bouche du ministre de la santé. Six mois plus tard, tout va tellement bien que nous voilà réunis pour aborder à nouveau la crise de l’hôpital public.Madame la ministre déléguée, il y a six mois, vous êtes venue présenter votre premier budget de la sécurité sociale. Celui-ci actait au moins une chose : loin de vouloir le reconstruire, vous ne comptez même plus financer l’hôpital à la hauteur de ses besoins. À l’époque…

Au travail ?

Il n’a plus vraiment d’objet : je voulais simplement soutenir la demande d’Aurélien Pradié, à qui vous ne donniez pas la parole alors qu’il souhaitait faire un rappel au règlement. Or, aux termes de l’article 58, les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale.Depuis, il a pu poser sa question, mais je vais la poser à nouveau. Vous nous dites que la réforme permettra de réaliser 17 milliards d’euros d’économies. Or, l’amendement que vous avez évoqué propose une mesure qui pourrait en coûter 10. Nous avons besoin d’une répo…

Ils visent à taxer les entreprises qui ont réalisé des superprofits, notamment les profiteurs de guerre, ainsi que les a qualifiées Emmanuel Macron. Je ne pensais pas que ces amendements seraient aussi difficiles à défendre, j’en suis désolé. Lorsqu’on évoque des habitants de notre circonscription, cela vous est insupportable et vous vous mettez à crier ; et c’est la même chose lorsqu’on vous parle d’argent, comme ce matin. Nous ne pouvons donc parler ni des gens, ni d’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)J’irai donc droit au but en posant d’autres questions. Monsi…

Ils nous ont expliqué que la réforme de l’assurance chômage allait les détruire. Le problème, c’est que les députés préfèrent partir en vacances plutôt que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En outre, je siège avec vous en commission des finances et vous avez, comme moi, auditionné les acteurs de cette filière.

Je le fais sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle suite à l’intervention de ma collègue du groupe Les Républicains. Nous n’avons évidemment aucun problème avec l’économie du ski. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Non !

Non !

Tout à fait.

Prenez le temps d’en discuter avec vos services et que le Gouvernement ouvre de nouvelles séances la semaine prochaine, pour que nous ayons le temps de débattre de tous les déficits et de toutes vos approximations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ai le sentiment d’être à la fin de l’année scolaire ; tout le monde songe à ses vacances au ski, alors que le programme n’est pas terminé et qu’il faudrait poursuivre encore une semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs …

Si, c’est Élisabeth Borne qui le dit. Peut-être n’êtes-vous pas au courant ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Non : au lieu de répondre, vous nous avez réexpliqué le fonctionnement actuel des transferts entre la caisse de la branche AT-MP et celle de la branche maladie – tous les ans, la première verse 1,2 milliard d’euros à la seconde. Or vous comptez réduire cette somme de 1 milliard environ, obligeant la branche maladie à compenser elle-même la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles qui justifiait ce transfert.

Poursuivons sur les déficits. Tout à l’heure, monsieur le ministre délégué, vous n’avez pas répondu à notre question concernant l’un d’entre eux.

Après deux jours passés à vous faire avouer que la retraite minimale ne concernerait pas tout le monde, nous devons encore passer la journée à vous faire reconnaître l’absurdité de votre réforme, pour éclairer un peu le débat. (Mêmes mouvements.)

Ainsi, selon qu’ils sont nés une année paire ou impaire, les Français cotiseront plus ou moins ! À chaque jour son absurdité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans devront cotiser quarante-quatre ans ; ce sera quarante-trois pour ceux qui ont commencé à travailler à 19 ans et quarante-quatre pour ceux qui ont commencé à travailler à 20 ans.

Le constat que la France est un paradis fiscal n’est pas le nôtre, mais celui de l’économiste Gabriel Zucman. Qui croire, monsieur le ministre délégué : vous ou lui ? Il y a match, mais nous préférons nous en remettre aux économistes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette réforme des retraites est absurde, car après avoir creusé un déficit, vous demandez aux Français de le combler. Vous demandez à celles et ceux qui ont fait tenir le pays pendant la crise du covid de travailler plus. Une nouvelle absurdité vient d’être dévoilée par Le Parisien – le journal de Bernar…

Or vous vous apprêtez à baisser leur participation. La caisse en question est toujours excédentaire de 1 milliard d’euros car, du fait d’une importante sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, la branche maladie paie tous les ans ce dont devrait normalement s’acquitter la branche AT-MP. Les sous-déclarations sont compensées : le milliard d’euros d’excédent est transféré à l’assurance maladie. En réduisant les cotisations des employeurs, vous faites disparaître l’excédent, mais ce sera finalement à l’assurance maladie d’assumer seule la charge financière que v…