Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Sylvain, médecin à Limoges : « Je viens de recevoir trois personnes qui ont passé six jours aux urgences. Dans quel état le ministre pense-t-il que je vais les récupérer ? »Clarisse, infirmière en Île-de-France : « Nous sommes souvent amenés à faire des heures supplémentaires. Si nous partons au bout de sept heures trente de travail, on nous dit que c’est un abandon de poste car il n’y a personne pour faire la relève. Et là, nous devons négocier le temps qu’il nous faut encore rester. Nous ne pouvons plus rien prévoir. Nos proches ne peuvent jamais compter sur nous. À tout moment, on décale le…
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Vous êtes minoritaires, mais vos politiques ruinent la vie des gens.
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Depuis votre arrivée au pouvoir en 2017, vous n’avez cessé d’amplifier le braquage. Vous avez volé aux travailleurs 180 milliards d’euros. Vous avez vous-mêmes creusé le trou de la sécurité sociale et vous demandez aux Français de le reboucher en travaillant deux ans de plus ou en renonçant à se soigner.Depuis 2017, vous avez volé l’équivalent de dix-huit fois le déficit supposé des retraites, de 300 fois le budget du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges ou de 180 fois celui de Toulouse, l’équivalent des crédits nécessaires pour embaucher 5 millions d’aides-soignants pendant un an…
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Cette semaine, elles vous ont d’ailleurs adressé une lettre cosignée avec les associations d’élus locaux pour vous demander de reculer sur ces économies.Plus incroyable enfin, le budget de la sécurité sociale pour 2024 n’a même pas été adopté en commission : il faisait tellement honte à vos propres députés qu’ils ne sont pas venus le voter. C’est une première depuis la création de la loi de financement de la sécurité sociale. Bravo pour ce triste record ! Je suis mauvaise langue, cependant, car il y a bien trois personnes favorables à ce budget : Aurélien Rousseau, le ministre de la santé et d…
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote …cette fois-ci contre les députés, les patients, les salariés et les soignants.En 2022, les Français vous ont envoyé un message : ils ne vous font pas confiance pour diriger seuls le pays. Les vrais démocrates prennent acte, travaillent avec les oppositions, acceptent les compromis et ne forcent pas le passage faute de savoir convaincre. Le président Macron avait lui-même affirmé en 2017 au sujet de l’Assemblée nationale : « Je souhaite que ce renouvellement scelle le retour du débat. […] C’est aussi pour cela que je crois à la vertu du pluralisme, au respect plein et entier des oppositions. »…
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote À 26 ans, je ne m’imaginais pas passer un samedi après-midi quasiment en tête-à-tête avec vous, madame la Première ministre, et avec vos conseillers. Pour vous, quoi de plus agréable, entre deux bouffées de vapoteuse – toujours interdite dans l’hémicycle – que de contempler la lente destruction de notre démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Comme à chaque fois, faute de trouver une majorité, vous êtes mise en minorité et vous forcez le passage,…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54 (suite)· rapporteur spécial Il n’y avait aucune malice de ma part. C’est la première fois que j’ai l’occasion de siéger aux bancs des commissions car, l’an dernier, le 49.3 ne m’en a pas laissé le temps. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) N’ayant pu expérimenter ce rôle, je me retrouve aujourd’hui novice en la matière et je vous prie de m’en excuser.Par ailleurs, vous avez évoqué un vote sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Le Gouvernement peut-il s’engager à ce qu’un tel vote ait bien lieu ? Ou un 49.3 sera-t-il déclenché avant ? Je n’ai pas bien compris ce qu’il en é…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54 (suite)· rapporteur spécial Pardon, c’est une erreur !
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54 (suite)· rapporteur spécial Eh oui ! Une leçon de Constitution !
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Cet amendement sera-t-il conservé dans le texte sur lequel le Gouvernement engagera sa responsabilité grâce au prochain 49.3, afin que soient respectés le Parlement et la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial …à condition d’y associer, peut-être, une utilisation plus fréquente de la licence d’office et une plus grande transparence sur les prix des médicaments – car, comme vous le savez, même si la puissance publique finance la recherche en versant des subventions, on oublie souvent de rappeler cet état de fait au moment des négociations sur les prix entre les industriels et la sécurité sociale, si bien que cette dernière paye plein pot, malgré ses contributions passées.Voilà la piste qui me semble donc devoir être explorée pour les prochaines années : un vrai plan adossé à un pôle public du médicam…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Je soutiens pleinement cet amendement et la création d’un pôle public du médicament, notamment parce que mon groupe, La France insoumise, avait défendu une proposition de loi en ce sens sous la précédente législature. J’ai d’ailleurs moi-même déposé une proposition de loi sur cette question il y a quelques mois. La création d’un pôle public du médicament me semble en effet être un des seuls moyens à notre disposition pour retrouver notre souveraineté sanitaire,…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Favorable.
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Quelle vision étroite de la démocratie vous avez ! (M. Pascal Lavergne rit.)Je serais curieux de savoir comment vous expliquerez à vos électeurs que ce que vous faites ne sert à rien puisqu’à la fin, quoi qu’il arrive, c’est le Gouvernement qui, de toute sa puissance, décidera de tout avec le 49.3 ! Vos propos rabaissent le travail parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et RN.)
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Favorable. Ces entreprises peuvent en effet réinvestir leurs bénéfices.Je souhaite rebondir sur un propos que j’ai entendu – l’avantage d’être assis au banc des commissions, c’est qu’on entend tout ce que disent les collègues de la majorité. Après l’adoption de l’amendement précédent, qui vise à s’assurer que les entreprises touchant des aides publiques ne puissent ni licencier, ni délocaliser, l’un d’eux a déclaré : « Bravo, vous avez gagné un vote, mais n’oubliez pas qu’il y aura le 49.3 ! » Vous rendez-vous compte de ce que vous avez dit, cher collègue, simplement parce que vous avez perdu …
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Autre exemple : sans la mobilisation de ses salariés, l’entreprise Carelide, dans le Nord, qui avait bénéficié de 5 millions d’euros d’aides en 2020 pour se développer, aurait mis la clé sous la porte deux ans plus tard. C’est au nom du principe de précaution, pour éviter de telles situations, que nous voulons nous assurer que les entreprises qui touchent des aides de l’État lui sont redevables. C’est une logique que vous appliquez tout le temps, à tout le monde, sauf aux entreprises – en particulier les grandes entreprises, qui sont visées par cet amendement.
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial …alors qu’elle a touché 1 milliard d’euros d’aides en dix ans. Ces choix, stratégiques pour l’entreprise, ont conduit à l’abandon de filières stratégiques pour l’État. Celui-ci n’aurait-il pas dû s’impliquer pour maintenir ces emplois et arrêter de subventionner une entreprise qui supprime des emplois dans des secteurs de recherche aussi stratégiques ?
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial C’est vrai, mais le plan France 2030 devrait justement nous permettre de nous assurer que ces choix ne sont pas contraires aux intérêts de l’État. Comme cela arrive trop souvent, Sanofi a licencié la moitié de ses chercheurs dans des filières comme la cardiologie, la neurologie et la recherche contre le diabète,…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Nous avons un désaccord profond, monsieur le rapporteur général. Vous affirmez que les entreprises doivent faire des choix stratégiques et sont parfois contraintes de licencier pour financer certaines de leurs activités.
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Ce sont de bonnes raisons !
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial …même s’il a mis le Doliprane en bourse. Sur dix ans, Sanofi a touché 1 milliard d’euros de crédit impôt recherche, ce qui n’a pas empêché l’entreprise, en parallèle, de licencier la moitié des effectifs de recherche. C’est le genre de situation qu’il nous faut éviter si on veut préserver notre souveraineté sanitaire, alimentaire et plus généralement industrielle.
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Il est favorable sur les deux amendements, avec une préférence pour l’amendement no 1832 de notre collègue Laurent Alexandre, qui prévoit de conditionner le versement d’aides publiques de façon qu’elles ne profitent pas aux entreprises qui délocalisent ou qui licencient, tandis que l’amendement no 1626 de Mme Eva Sas vise à conditionner les aides à l’absence d’une délocalisation entraînant des licenciements. L’amendement du rapporteur pour avis a donc une portée plus large.Je tiens à expliquer pourquoi je partage cette orientation concernant la conditionnalité des aides. Nous avons tous été un…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Favorable.
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Avis favorable sur les deux amendements.
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Le premier vise à demander un engagement climatique contraignant aux entreprises bénéficiaires du plan France 2030 et le second leur demande la publication d’un bilan carbone, ce qui me paraît relever du bon sens – je pensais d’ailleurs que cela était obligatoire. Je suis favorable aux deux amendements.Je rappelle que les bénéficiaires du plan France 2030 incluent la Société générale, qui fait partie des cinq banques européennes finançant le plus le secteur des énergies fossiles, ou encore TotalEnergies, grand champion de la pollution, dont le mix énergétique pour 2030 est composé à 85 % d’éne…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial …ce qui est tout à fait logique ; or vous répondez en évoquant la Constitution. Ne venez pas nous reprocher de faire obstruction au débat, alors que vous prenez deux minutes pour parler de la Constitution et du 49.3. S’il vous plaît, ne nous écartons pas du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Il défendait l’idée qu’il fallait davantage de démocratie dans le comité de surveillance,…
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Vous parlez de 500 000 amendements, mais nous en avons à peine douze à examiner ce matin. Douze amendements, et vous vous lancez dans un grand discours au sujet du 49.3. Pourrions-nous rester concentrés sur le texte ?
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Votre intervention n’a rien à voir avec l’amendement et porte uniquement sur le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 02/11/2023· Après l’article 54· rapporteur spécial Je soutiens évidemment cet amendement qui tend vers plus de démocratie. Je ne comprends pas, cher collègue, pourquoi vous vous emportez.