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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-1880 séance | 30/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT D (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-1877 séance | 30/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-CL282 lois | 23/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CL280 lois | 23/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CL279 lois | 23/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-AS109 soc | 23/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT D (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF2847 fin | 22/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF2827 fin | 22/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF2816 fin | 22/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-CF2702 fin | 22/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CL228 lois | 22/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CL225 lois | 22/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF1744 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT D (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CF1640 fin | 16/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| 579 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, Alinéa 2, compléter la phrase par "et la dérive autoritaire et violente" | Sans sort En traitement |
| 578 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, Alinéa 2, compléter la phrase par "et les tensions entre la population et la police" | Sans sort En traitement |
| 577 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, Alinéa 2, compléter la phrase par "tandis que la police française est déjà l'une des plus meurtrières d'Europe" | Sans sort En traitement |
| 576 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, Alinéa 2, compléter la phrase par "qui touchent les populations les plus exposées aux contrôles de police" | Sans sort En traitement |
| 575 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, Alinéa 2, compléter la phrase par le mot "discriminatoires" | Sans sort En traitement |
| 574 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, Alinéa 2, compléter la fin de la phrase par le mot "meurtrières" | Sans sort En traitement |
| 531 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, Alinéa 2, après le mot "augmentation" rédiger ainsi la fin de la phrase "des violences policières". | Sans sort En traitement |
| 428 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 328 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 288 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 287 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 286 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 285 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 284 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 283 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 281 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 280 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 279 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 278 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 277 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 276 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 275 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 274 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 273 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 272 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 271 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 270 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 269 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 268 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 267 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 266 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 265 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 264 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 263 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 262 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 261 séance | 07/07/2026 | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |