Mme Nadège Abomangoli

Évitons les redites sur le harcèlement en ligne. Comme M. le rapporteur Delaporte l’a rappelé, une certaine durée subsiste entre le signalement de ces faits et le traitement judiciaire des plaintes des victimes : celles-ci donnent lieu à des batailles rangées sur les réseaux sociaux entre les plaignants, les victimes potentielles, les lanceurs d’alerte et les influenceurs. Nous demandons un rapport pour éclairer ces phénomènes et étudier la manière dont la puissance publique peut intervenir.

Plusieurs amendements portent sur la question des signaleurs de confiance. Je rappelle à cet égard que mon collègue François Piquemal et moi-même avions suggéré la création de ce statut dans notre proposition de loi, nous inspirant d’ailleurs du DSA et anticipant d’une certaine manière son application. À l’instar de Mme Morel, nous souhaitions que ce statut puisse concerner des associations de consommateurs, comme UFC-Que choisir.J’ajoute que, d’un point de vue général, il faudra être très vigilant. En effet, des lanceurs d’alerte, actifs sur les réseaux sociaux depuis longtemps, s’inquiètent …

Vous dites, madame la ministre déléguée, que cet amendement est une redite du DSA : rien ne nous empêche donc d’envoyer un signal indiquant que la France sera prête à appliquer le DSA, le moment venu : il convient de se réjouir du fait que cette proposition de loi est un texte pionnier, pour reprendre les mots du rapporteur Delaporte de ce matin. Nous maintenons donc cet amendement, avec l’espoir que nous soyons pionniers dans l’application du DSA.

Nous souhaiterions connaître les raisons juridiques précises pour lesquelles le Gouvernement propose de restreindre l’ambition initiale de l’article 2 ter puisque l’on passerait d’une obligation, pour l’influenceur installé hors de l’Union européenne, de désigner un représentant légal à une simple obligation de souscrire une assurance civile professionnelle.L’ambition originelle était, me semble-t-il, de rattraper les influenceurs qui veulent profiter de leur éloignement pour échapper notamment à la fiscalité française puisque, on le sait, nombre d’entre eux s’établissent dans des paradis fisc…

Il est nécessaire d’approfondir ce sujet complexe – je ne vous cache pas que nous avons dû nous mettre à plusieurs pour préparer l’examen du texte et en saisir tous les enjeux. Il faut mieux définir les NFT et réguler de façon optimale leur promotion et leur commerce. Dont acte. Nous avons entendu les engagements qui ont été pris ce matin et attendons les retours du Gouvernement.Nous serons toutefois très vigilants sur un certain nombre de points, qui sont autant d’alertes. Une fois la définition des NFT fixée, le Gouvernement devra procéder à un encadrement strict de leur publicité. Par aille…

L’article 2 B, pour nous, concentre l’essentiel des enjeux du texte : il s’agit ici de déterminer quels types de promotions sont acceptables et ont leur place sur les réseaux sociaux. Nous estimons en effet que la promotion de la chirurgie esthétique, de produits illicites et contrefaits, ou de produits et de services financiers doit être interdite. C’est d’ailleurs l’ampleur des dégâts causés par les arnaques sur les produits et services financiers qui a suscité une mobilisation forte du législateur.Avant son passage en commission, cet article pouvait être accepté par tous. Cependant, en comm…

Nous allons maintenir notre amendement. Les arguments développés par le rapporteur signifient que l’ensemble de nos demandes de rapport, formulées par la suite, seront probablement acceptées : à un moment donné, il faudra quand même un suivi de l’application de toutes les mesures et de toutes les peines que vous indiquez. J’espère que vous entendrez notre demande.

Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu’être inconséquent au regard de la loi peut nuire à la réputation, réputation sur laquelle comptent les influenceurs pour gérer leur business. Aujourd’hui, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu’à la publicité. Cela montre bien l’enjeu de ce que nous proposons, à savoir briser cette confiance envers les influenceurs lorsqu’ils sont condamnés pour certaines pratiques. Chat échaudé craint l’eau froide : nous pensons que ce dispositif peut en effet dissuader la récidive en matière d’arnaques. Nous souhaitons donc apposer des banniè…

Et certains influenceurs ayant fait la promotion illégale de produits, en pleine conscience ou par mégarde, se retrouvent aussi harcelés. Il est donc temps que la puissance publique dispose des moyens d’agir et qu’une régulation acceptée par toutes et tous soit instaurée. (M. Arthur Delaporte, rapporteur, applaudit.)En outre, nous n’oublions pas qu’il s’agit ici de réguler une activité attractive – cela a été rappelé par les précédents orateurs. Ces modes de création et de communication donnent de la visibilité à des parcours, à des visions de la société et à des productions artistiques qui ne…

Les pratiques illégales de certains influenceurs sont multiples et se renouvellent au gré des tendances du moment. Vous les avez citées, il s’agit du dropshipping, des arnaques au CPF, de la promotion illégale de la chirurgie, ou encore des investissements douteux dans les cryptomonnaies – autant de pratiques pouvant susciter de la détresse chez les consommateurs. En effet, ces arnaques et ces dérives peuvent être sources de précarité et de mise en danger physique ou psychologique.Ces pratiques tendent également à créer une ambiance nauséabonde de règlement de comptes sur les réseaux sociaux. …

C’était très attendu, nous examinons enfin un texte visant à répondre aux victimes des arnaques de certains influenceurs : je dis bien « certains », les influenceurs concernés, essentiellement issus de la téléréalité, devant être distingués des simples créateurs de contenus. Cette proposition de loi est donc non seulement destinée aux consommateurs, mais aussi aux professionnels de ce secteur dont l’image s’est fortement dégradée en raison des turpitudes de quelques-uns, très visibles et protégés par leur notoriété – c’est un paradoxe.À cet égard, je tiens à saluer le travail admirable accompl…

Le caractère transpartisan d’une proposition de loi conduit à faire quelques compromis – n’est-ce pas ?Nous avons bien compris que cet amendement suscitait quelques réticences et nous serons bien sûr très vigilants quant à l’amendement de compromis qui sera présenté tout à l’heure. Cependant, puisque cet amendement no 80 nous tient à cœur, nous le maintenons. D’ailleurs, il semble rencontrer un écho auprès de nos collègues, au moins sur le fond. Si les députés du groupe Renaissance votent le no 174, cela signifie qu’ils sont aussi en accord, sur le fond, avec ce que prévoit le nôtre. (Applaudi…

Afin de révéler ces partenariats qui engraissent de grandes entreprises aux pratiques sociales et environnementales inacceptables, nous demandons que le rapport de la Cour des comptes évalue les bénéfices que ces entreprises auront engrangés.

Toyota, partenaire officiel pour le transport des accrédités et les équipements de manutention, est selon Greenpeace la pire marque automobile pour l’environnement.Sanofi, partenaire « premium », est le champion des profiteurs de crise : après avoir affiché un bénéfice de 12 milliards d’euros la première année de la pandémie, il a supprimé près de 4 000 emplois, dont une centaine en France, entre 2020 et 2021, puis annoncé 1 700 suppressions d’emplois en recherche et développement.

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer les profits que des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales réaliseront à l’occasion des Jeux de Paris 2024. Pour prendre connaissance du classement des entreprises les plus irresponsables socialement et écologiquement, il suffit de lire la liste des sponsors des JOP.Coca-Cola, partenaire mondial du CIO et parrain officiel du relais de la flamme de Paris 2024, remporte la médaille d’or de la pollution plastique selon le classement 2022 de l’ONG Break Free From Plastic, avec la plus grande quantité de déchets …

…comme vous le faites, nous proposons de revenir à des méthodes de police qui placent le savoir-faire humain au cœur du dispositif, avec des entraînements et des formations.En Seine-Saint-Denis, nous ne sommes pas antipolice : nous voulons une police de proximité (M. Ugo Bernalicis applaudit), disponible pour assurer notre sécurité quotidienne et respectueuse de nos droits et libertés. À l’occasion des JO, vous nous le refusez, au profit d’une surveillance de masse inefficace.Assurons la sécurité des Jeux sans recourir aux drones ni installer une police Big Brother. (Applaudissements sur plusi…

…en particulier par l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique au moyen de drones. Il est vrai que nous n’avons pas affaire à un texte relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, mais à un texte sécuritaire.Plutôt que de soutenir des amendements transpartisans avec le groupe Rassemblement national (M. Maxime Minot s’exclame),…

Après les annonces tonitruantes sur les Jeux olympiques et paralympiques écologiquement et socialement responsables, et malgré les échecs que cette ambition a déjà connus, nous proposons de faire de ces JO des Jeux responsables en matière de libertés publiques et de respect de la vie privée.Les Jeux olympiques et paralympiques ont déjà durement affecté mon département, la Seine-Saint-Denis : espaces verts détruits, promesses d’emplois supplémentaires non tenues, nuisances un peu partout. Sur certains chantiers, des sous-traitants ont recouru à des travailleurs sans papiers – nous demandons leu…

Faisons la lumière sur ces situations en intégrant ces questions dans le champ du rapport de la Cour des comptes. Puisque le projet de loi est relatif à la sécurité, n’oublions pas la sécurité du point de vue social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit aussi.)

…et, prochainement, à cause de votre loi, une surveillance généralisée. À cela s’ajoute l’irresponsabilité sociale dans l’organisation de ces jeux. On ose parler de Jeux « populaires » alors que les billets coûtent plusieurs centaines d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’irresponsabilité ne s’arrête pas là : aux yeux de nombreux Franciliens, la préparation des Jeux donne lieu à une vaste opération de gentrification, particulièrement en Seine-Saint-Denis ; les classes moyennes et populaires seront chassées du département, car elles ne pourront plus s’y loger. L’é…

Par cet amendement, nous souhaitons inclure l’impact social dans le champ du rapport d’évaluation que réalisera la Cour des comptes après la tenue des Jeux olympiques.Rien n’aura été épargné au département de la Seine-Saint-Denis : l’artificialisation des terres et la réduction des espaces verts, ainsi que l’a rappelé mon collègue Saintoul ; des nuisances ; des retombées économiques quasi nulles – nous n’avons toujours aucune information à ce sujet ; le moins-disant social sur les chantiers…

Il vise, comme d’autres que nous avons proposés, à protéger la vie privée de nos concitoyens et leur droit de ne pas devenir des sujets d’exploitation. Nous refusons l’utilisation des images recueillies par des entreprises privées de surveillance pour alimenter leur machine learning.Les articles du code de la sécurité intérieure évoquent des durées de conservation fixées entre sept jours et un mois. Ce délai est trop long pour des données aussi sensibles laissées aux mains du secteur marchand, dont la priorité n’est pas l’intérêt général, mais son propre intérêt – c’est factuel. Nous refusons …

Il vise à préciser l’objectif d’accessibilité des transports publics qui justifie l’attribution aux taxis d’autorisations de stationnement supplémentaires. Pour rappel, 12 % des Franciliens présentent un handicap, moteur dans 72 % des cas : il convient donc d’affiner ce projet de loi en y incluant la mention des personnes à mobilité réduite, et non pas seulement celle des utilisateurs de fauteuil roulant.

Depuis tout à l’heure, nous donnons manifestement l’impression d’être hostiles aux JO. Pourtant, ils nous offrent l’occasion, à travers leur héritage, de pérenniser certains acquis en matière de droit du travail. L’amendement vise à assurer que l’ensemble des salariés de la Solideo bénéficieront d’un accompagnement au reclassement. Au deuxième trimestre 2022, la Solideo comptait 126 salariés : il nous semble indispensable qu’avant sa dissolution, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2028, elle instaure un dispositif efficace permettant à tous ses salariés de retrouver un emploi qui cor…

Il a raison !

Tous les Noirs ne se ressemblent pas, madame la présidente !Nous souhaitons faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers. Les confinements ont démontré d’une manière terrible l’effondrement de nos capacités de production. Il y a vingt ans, nous produisions 80 % de nos médicaments ; nous en importons dorénavant 80 %. En avril 2020, alors que sévissait la pandémie de covid-19, Peters Surgical, une PME implantée à Bobigny, était vendue à un fonds d’investissement, lequel a organisé le transfert de la production en Inde et licencié. Il s’agissait pourtant d…

Vous voulez voler deux ans de vie à nos concitoyens, mais vous refusez de mettre à contribution les superprofits. Je vous avertis : il y a déjà eu les gilets jaunes, tout cela finira mal. (« C’est un appel à la violence ! » sur les bancs du groupe RE.)Partout, nos concitoyens voient les services publics à genoux. Vous leur demandez sans cesse de faire des efforts, tandis qu’ils observent que les inégalités se creusent sans que vous bougiez le petit doigt. Au contraire, vous leur volez encore deux ans de leur fin de vie.Si vous voulez sauver la société, je vous le dis : mettez les superprofits …

Grâce à l’action du Gouvernement, nous voici replongés dans nos cours d’histoire : cette réforme tend à nous ramener dans une société à deux vitesses, proche de celle de l’Ancien Régime. Voilà pourquoi les gens manifestent dans la rue par millions, et pourquoi ils seront au rendez-vous le 7 mars pour mettre le pays à l’arrêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur les bancs du groupe RN.)L’immense majorité de la population traverse une crise historique : inflation galopante ; précarité au travail ; destruction des services publics. Pour d’autres, tout va bien …

En France, la retraite par capitalisation représente 16 milliards d’euros, issus de la spéculation sur la destruction de l’industrie et sur les plans de licenciement.Je conclus en paraphrasant le ministre délégué Attal : les fonds de pension nuisent aux investissements, qui nuisent aux emplois et aux recettes de cotisations, qui nuisent à la répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

On retrouve toutes ces contradictions dans la réforme et dans ses conséquences. Vous créez les conditions d’une explosion des fonds de pension. Avec cette réforme, la cotisation consentie en début de carrière n’est plus une certitude ; avec la précarisation des retraités, vous poussez celles et ceux qui le peuvent à recourir aux fonds de pension pour espérer avoir une retraite décente. Je dis bien espérer, car tous les exemples étrangers montrent que les fonds de pension mettent en difficulté les retraités ; je pense ainsi à ceux de Cleveland, qui ont vu leur pension de retraite diminuer de 20…