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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-480 séance | 04/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapit | Rejetéscrutin public |
| I-479 séance | 04/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 Supprimer les alinéas 3 à 6. | Sans sort En traitement |
| I-478 séance | 04/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 12: I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 26 611 985 402 € »
le montant :
« 27 729 688 789 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta | Sans sort En traitement |
| I-477 séance | 04/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-476 séance | 04/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite » sont remplacés par les mots : « plus de 60 ans titulaires de la carte ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi | Adopté |