Séance du 06/10/2022· Article 1er
Il vise à décaler d’une année la mise en œuvre de l’interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret, dit 3R, du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par ce dernier, l’amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s’adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s’agit également d’évit…