Séance du 02/05/2023· Pénurie d’aides à domicile Pour répondre à la demande de près de neuf Français sur dix de vivre chez eux aussi longtemps que possible, les mesures proposées par le président Macron lors de son premier quinquennat ne suffisent pas. La Fédération des services à la personne et de proximité estime qu’environ 25 000 aides à domicile viendront à manquer. Les conséquences sont dramatiques : les 7 200 services d’aide et d’accompagnement à domicile doivent renoncer à répondre à des demandes d’intervention, faute de personnel. Comme d’habitude, les territoires ruraux payent le prix fort de l’incapacité chronique des dirigeants à …
Séance du 12/04/2023· Discussion générale Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur pour son travail de synthèse et pour les divers éclaircissements qu’il a apportés, tant en commission qu’en séance publique. Je pense notamment au risque de dilution de l’influence française au sein du conseil, qui sera prochainement élargi à cinquante-deux membres – sur un total de 175 États membres de l’OMI –, portant ainsi à 29 % son taux de représentation. Une telle évolution permettrait une meilleure représentation des petits États en développement ayant d’importants intérêts maritimes, comme les États insulaires. En définitive, comme M. …
Séance du 04/04/2023· Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat La gestion de l’eau concerne tout le monde et doit avoir toute sa place dans le débat démocratique. Réagissant à la menace réelle de futurs épisodes de sécheresse, le président Macron a présenté le plan Eau du Gouvernement. Nous considérons qu’il contient de trop nombreux angles morts. La tarification progressive de l’eau est une belle idée en façade, mais qu’en sera-t-il pour les familles nombreuses qui passeront rapidement du palier 1 au palier 2, même si elles s’en tiennent à une consommation vertueuse ? Comment comptez-vous prendre en compte leur situation sans créer une énième usine à gaz…
Ces deux amendements ont été déposés par ma collègue Angélique Ranc. Alors que six enfants sur dix sont confrontés à des images violentes ou pornographiques avant la fin du collège, que 94 % des parents d’un enfant âgé de 6 à 11 ans déclarent qu’il a accès à internet et que 21 % des parents d’un enfant scolarisé à l’école élémentaire reconnaissent qu’il a un compte sur un réseau social, il est plus que nécessaire que nous prenions nos responsabilités en nous saisissant du sujet.Ainsi, les mesures de filtrage instaurées pour protéger les mineurs de l’accès à certains contenus, notamment pornogr…
Et la réforme des retraites, elle est humaine ?
Séance du 02/03/2023· Discussion générale (suite) N’importe quoi !
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance Ces députés sont pourtant parfaitement conscients de la difficulté des seniors à trouver et à garder un emploi passé un certain âge au-delà duquel ils savent que certains métiers éreintants ne peuvent pas être exercés.Voici quelques mesures qui seraient efficaces pour protéger nos seniors, en particulier ceux qui exercent un métier difficile : une véritable prise en compte de la pénibilité du travail, la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et, bien sûr, le retrait de cette réforme injuste qui conduira à faire travailler davantage l’ensemble de la population. (Applaudi…
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance C’est pourquoi j’ai bien précisé « certains d’entre eux » !
Séance du 13/02/2023· Suspension et reprise de la séance Nos collègues du groupe Les Républicains sont apparemment très sensibles à la question de l’emploi des seniors et s’inquiètent d’un fait social majeur, les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou physiquement usés. À l’heure actuelle, un tiers des personnes âgées de 61 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite. Nous regrettons que l’indignation de certains des députés Les Républicains soit uniquement de façade puisqu’ils sont favorables au recul de l’âge légal de départ à la retraite. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 25/01/2023· Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi· rapporteure de la commission des affaires étrangères L’Assemblée nationale est saisie d’un projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord franco-néerlandais signé le 25 juin 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces des deux pays dans leurs territoires caribéens et sud-américain. Pour la France, les territoires concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guyane. Pour les Pays-Bas, il s’agit d’Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin et des îles caribéennes de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. En concluant cet accord, nos deux pays ont souhaité renforcer…
Séance du 12/01/2023· Après l’article 1er Si vous êtes d’accord avec le principe du texte, je vous invite à voter pour cet amendement, qui vise à compléter le dispositif prévu en enjoignant au Gouvernement d’établir et de publier un modèle d’accord d’entreprise que les chambres de commerce et d’industrie (CCI), ainsi que les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), communiqueront aux entreprises de moins de onze salariés. Ces derniers seront ainsi plus nombreux à bénéficier des augmentations de salaire, lesquelles ne bénéficieront pas qu’aux salariés des grosses entreprises. Les exonérations de charges doivent privilégier les TPE,…
Séance du 12/01/2023· Après l’article 1er La proposition de loi déposée par mon collègue Jean-Philippe Tanguy revêt une importance capitale puisque, dans un contexte inflationniste, il importe d’encourager les entreprises à augmenter la rémunération de tous leurs salariés, et pas seulement de ceux qui perçoivent le Smic, sans pour autant que cette décision pèse sur le budget de l’État ou sur celui de la sécurité sociale. Je m’adresserai donc aux quelques collègues du groupe Les Républicains qui se soucient encore de l’intérêt des Français – et je regrette que les membres de la NUPES se mettent aux abonnés absents aussitôt qu’il s’agit…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 16 quater D En modifiant l’article L. 214-17 du code de l’environnement, la loi « climat et résilience », issue d’une grande concertation citoyenne, a interdit, au nom de la continuité écologique, la destruction d’ouvrages indispensables face aux pénuries d’eau et d’énergie. Néanmoins, l’esprit et la lettre de cette loi ont été contournés par de nouvelles destructions de ces ouvrages. L’obligation d’une continuité écologique en rivière classée est, quant à elle, respectée, ce qui est normal.En cohérence avec cette règle, il ne devrait plus y avoir d’exception non plus à l’interdiction de détruire des ouvr…
Séance du 15/12/2022· Article 16 quater C Troisième patrimoine du pays avec des milliers d’ouvrages pluriséculaires, le patrimoine molinologique hydraulique est traité comme un « vulgaire obstacle à l’écoulement des eaux », pour reprendre une expression utilisée par Mediapart en 2020. Alors que 100 000 moulins à eau étaient exploités en France en 1800, il n’en resterait qu’entre 40 000 et 50 000 aujourd’hui, sachant que 70 % d’entre eux sont antérieurs à la Révolution française.L’article 49 de la loi « climat et résilience », qui est issue d’une concertation citoyenne, interdit explicitement la destruction des moulins à eau. Cependant…
Séance du 13/12/2022· Sécurité à Paris pendant la Coupe du monde de football Sur qui ferez-vous porter la faute, cette fois-ci ? Quelles ont été les suites judiciaires pour les personnes interpellées ? Quid de nos policiers blessés ?Pourtant, vous avez parfois su déployer plus de moyens que nécessaire, comme des fouilles et des interpellations préventives, notamment pour réprimer les gilets jaunes. Les manifestations de joie sont légitimes dans de telles situations, mais elles ne sont pas une excuse à de tels débordements. Quand allez-vous enfin faire respecter l’ordre public, afin que des manifestations festives ne se transforment pas en scènes de guérilla urbaine ?No…
Séance du 13/12/2022· Sécurité à Paris pendant la Coupe du monde de football N’avez-vous donc pas appris de vos erreurs, après le fiasco du Stade de France ?
Séance du 13/12/2022· Sécurité à Paris pendant la Coupe du monde de football Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.Samedi dernier, après la qualification de l’équipe nationale du Maroc pour les demi-finales de la Coupe du monde, le football a encore une fois dépassé le cadre du sport. À Paris, par exemple, plus de 20 000 personnes se sont rassemblées sur les Champs-Élysées, où de nombreux affrontements ont encore éclaté avec les forces de l’ordre. On dénombre plus de 108 interpellations et 33 policiers blessés. Seuls 1 220 policiers avaient été mobilisés pour l’occasion, contre 12 000 pour le 14 juillet.Une fois encore, vous n’avez pas …
Séance du 08/12/2022· Discussion générale La convention de Macolin poursuit un but noble, celui de combattre les manipulations dans le sport. Elle vise à lutter contre la criminalité organisée transfrontalière, ce qui doit être l’une des priorités d’un gouvernement. En poursuivant cet objectif, elle entend promouvoir la coopération entre les États souverains, tout en laissant à ces derniers une marge de manœuvre appréciable.Le phénomène de manipulation des compétitions sportives, au-delà des enjeux économiques qu’il revêt, porte gravement atteinte à l’intégrité du sport en compromettant son caractère imprévisible. Lorsque les passionn…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Nous vous invitons, chers collègues, à renouer avec la mission historique de la France : être une puissance d’équilibre qui cherche à défendre le droit international, la protection des peuples et la recherche de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Pourquoi faire de l’agenda de l’Otan un enjeu politicien, alors que vous savez parfaitement que le plus grand défenseur de la souveraineté des peuples et de l’équilibre international, le général de Gaulle, avait clairement établi que le destin de la France n’était pas de faire partie du commandement intégré de l’Otan ?
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Pourquoi promettre l’intégration européenne alors que l’Union européenne n’est pas capable de s’élargir davantage et que les Français ne le souhaitent pas ?
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Si aucune puissance européenne n’est plus reconnue comme non belligérante, la solution de paix sera définitivement entre les mains de la Turquie, de la Chine, de l’Inde et des États-Unis. Il serait impensable d’exclure ainsi les nations européennes de la maîtrise du destin de leur propre continent.Enfin, votre motion cherche hélas à diviser les Français plutôt qu’à les rassembler autour de la cause ukrainienne.
Séance du 30/11/2022· Discussion générale En prenant le risque que la France devienne cobelligérante, vous prenez aussi celui qu’elle ne soit plus en mesure d’exercer son rôle historique de médiatrice et de facilitatrice de la paix.
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Tandis que ces sanctions mettent les Français et nos entreprises en difficulté, la Russie est devenue le premier exportateur de pétrole en Chine. Elle s’allie avec l’Inde et avec des puissances du Moyen-Orient et d’Asie contre nos intérêts. À moyen terme, on ne peut cacher aux Français les dangers multiples, pour l’Europe, d’une alliance entre la Russie, première réserve de matières premières au monde, avec la dictature chinoise, première puissance industrielle du monde.Votre aveuglement est incompréhensible. Ce qui importe, ce n’est pas de multiplier les sanctions d’affichage mais bien d’exer…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Les annonces de vos sanctions sur l’énergie puis les sanctions elles-mêmes n’ont absolument pas affaibli le régime russe mais l’ont enrichi.
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Vous réclamez toujours plus de sanctions sans préciser lesquelles. Or, si certaines sanctions fonctionnent et affaiblissent le régime russe – notamment son économie de guerre –, d’autres, au contraire, le renforcent et l’enrichissent au détriment des Français.
Séance du 30/11/2022· Discussion générale …ou pour diviser le front uni que la nation doit afficher face au reste du monde, en particulier en période belliqueuse.Votre motion défend les principes cardinaux du droit international de la Charte des Nations unies, de la protection de la souveraineté des peuples et de la justice internationale qui, seuls, peuvent œuvrer à une paix durable.Oui, l’ONU et la Cour pénale internationale devront enquêter sur les crimes de guerre commis par l’armée russe pour établir les responsabilités et condamner les coupables. Oui, il faut se féliciter que le régime russe n’ait pas réussi à diviser les nation…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale …pour protéger la paix quand nous pensions qu’elle était possible et pour essayer de trouver une solution diplomatique. Jamais le Rassemblement national n’utilisera la politique internationale pour faire de la politique politicienne (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale …et l’Ukraine : la paix, la protection des peuples et le rétablissement des principes du droit international, piétinés depuis bien trop d’années par ceux qui, au vu de la place qu’ils occupent au Conseil de sécurité des Nations unies, devraient les défendre.Rappelons ici que, malgré la campagne électorale et notre opposition à la politique gouvernementale, Marine Le Pen a toujours soutenu l’action diplomatique d’Emmanuel Macron…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Le Rassemblement national soutient depuis le début du conflit le peuple ukrainien. Dès le mois de février, Marine Le Pen affirmait que l’invasion russe sur le territoire souverain de l’Ukraine devait « sans ambiguïté être condamnée ».« Aucune raison ne peut justifier le lancement d’une opération militaire contre l’Ukraine par la Russie qui rompt l’équilibre de la paix en Europe », expliquait-elle.Voilà ce que nous souhaitons pour l’Europe…